Insalubrite : fosse à excréments à côté de ma terrasse
insalubrite
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BmV Messages postés 98497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonsoir,ma voisine na pas de fosse septique,ni le tout à l'égout.elle est en procés avec son vendeur pour casser la vente.
cette dame a creuser un troup pour que ses excréments arrive dans ce troup et à l'aide d'une pompe toute la merde remonte à méme le sol.j'ai en bordure de ce troup ma terrasse de cuisine à 50cm.l'odeur nous y abonde cela fait presque deux ans .j'ai envoyer une lettre à l'ARS qui à son tour a signaler à la mairie.les tecknitiens de la mairie sont venus voir le probléme,mais la mairie me baratine car cette pauvre dame c'est fait avoir.(c'est ce quon me répond quand je les appel)
en attendant je vie avec cette odeur de merde tous les jours et personne ne bouge.
que faire?est ce que je dois déposer plainte contre la mairie?
En plus le troup est cacher par une bache et quand le soleil donne et bien je limite mes sorties dehors.que faire? SVP aider moi.
cette dame a creuser un troup pour que ses excréments arrive dans ce troup et à l'aide d'une pompe toute la merde remonte à méme le sol.j'ai en bordure de ce troup ma terrasse de cuisine à 50cm.l'odeur nous y abonde cela fait presque deux ans .j'ai envoyer une lettre à l'ARS qui à son tour a signaler à la mairie.les tecknitiens de la mairie sont venus voir le probléme,mais la mairie me baratine car cette pauvre dame c'est fait avoir.(c'est ce quon me répond quand je les appel)
en attendant je vie avec cette odeur de merde tous les jours et personne ne bouge.
que faire?est ce que je dois déposer plainte contre la mairie?
En plus le troup est cacher par une bache et quand le soleil donne et bien je limite mes sorties dehors.que faire? SVP aider moi.
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3 réponses
Oui, mais ...
Non et zut !
C'est le maire qui, dans le cadre de son pouvoir de police générale, est "responsable de la tranquillité et de la salubrité publiques" sur sa commune, en vertu notamment de article L. 2212-2 du CGCT, notamment son alinéa 5 !
Comment se fait-il qu'un logement ne dispose ni de fosse ni de raccordement au collecteur, alors que, forcément, l'un ou l'autre dispositif est obligatoire, partout, et depuis près de vingt ans ?
Comment se fait-il que le trou en question puisse arriver à 50 cm de la terrasse du voisin sans empiéter sur sa propriété ? C'est des maisons mitoyennes ? Pourquoi le "trou" est-il justement de ce coté là ?
Le fait que la voisine se soit "fait avoir" (ce qui reste à prouver) vaut-il autorisation tacite pour emm***er (au propre comme au figuré) le ou les voisin(s) et les empêcher de vivre normalement comme ils en ont pleinement le droit aussi ?
C'est quoi ce raisonnement à la noix de betterave bleue avariée ?
Etc.
Alors, en plus des démarches conseillées par Odi005, il paraît nécessaire de mettre le maire en demeure de trouver sans délai une solution à cette situation, qui est une menace grave pour la santé publique, non seulement pour toi ou pour les autres voisins immédiats, mais même pour le reste de la population en raison de la possibilité d'une pollution de la nappe phréatique.
Envoyer cette mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, avec copie à la préfecture et/ou sous-préfecture, au service d'hygiène départemental et éventuellement, selon l'ampleur que tu envisages de donner à l'affaire, à la presse, le tout si possible accompagné de photos.
C'est inadmissible, indécent, scandaleux !
Et dangereux en plus !
Non et zut !
C'est le maire qui, dans le cadre de son pouvoir de police générale, est "responsable de la tranquillité et de la salubrité publiques" sur sa commune, en vertu notamment de article L. 2212-2 du CGCT, notamment son alinéa 5 !
Comment se fait-il qu'un logement ne dispose ni de fosse ni de raccordement au collecteur, alors que, forcément, l'un ou l'autre dispositif est obligatoire, partout, et depuis près de vingt ans ?
Comment se fait-il que le trou en question puisse arriver à 50 cm de la terrasse du voisin sans empiéter sur sa propriété ? C'est des maisons mitoyennes ? Pourquoi le "trou" est-il justement de ce coté là ?
Le fait que la voisine se soit "fait avoir" (ce qui reste à prouver) vaut-il autorisation tacite pour emm***er (au propre comme au figuré) le ou les voisin(s) et les empêcher de vivre normalement comme ils en ont pleinement le droit aussi ?
C'est quoi ce raisonnement à la noix de betterave bleue avariée ?
Etc.
Alors, en plus des démarches conseillées par Odi005, il paraît nécessaire de mettre le maire en demeure de trouver sans délai une solution à cette situation, qui est une menace grave pour la santé publique, non seulement pour toi ou pour les autres voisins immédiats, mais même pour le reste de la population en raison de la possibilité d'une pollution de la nappe phréatique.
Envoyer cette mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, avec copie à la préfecture et/ou sous-préfecture, au service d'hygiène départemental et éventuellement, selon l'ampleur que tu envisages de donner à l'affaire, à la presse, le tout si possible accompagné de photos.
C'est inadmissible, indécent, scandaleux !
Et dangereux en plus !
C'est plutôt vers la voisine qu'il faut se retourner.
Cela ressemble fortement à un trouble anormal du voisinage. Tentez d'abord le dialogue, si ça ne marche pas, mise en demeure de faire cesser ce trouble sous X jours, et enfin en dernier lieu, action en justice.
Cela ressemble fortement à un trouble anormal du voisinage. Tentez d'abord le dialogue, si ça ne marche pas, mise en demeure de faire cesser ce trouble sous X jours, et enfin en dernier lieu, action en justice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...