Insalubrite : fosse à excréments à côté de ma terrasse
insalubrite
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Modifié par krazykat le 16/04/2014 à 13:09
BmV Messages postés 91550 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 11 avril 2014 à 09:35
BmV Messages postés 91550 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 11 avril 2014 à 09:35
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BmV
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11 avril 2014 à 09:35
11 avril 2014 à 09:35
Oui, mais ...
Non et zut !
C'est le maire qui, dans le cadre de son pouvoir de police générale, est "responsable de la tranquillité et de la salubrité publiques" sur sa commune, en vertu notamment de article L. 2212-2 du CGCT, notamment son alinéa 5 !
Comment se fait-il qu'un logement ne dispose ni de fosse ni de raccordement au collecteur, alors que, forcément, l'un ou l'autre dispositif est obligatoire, partout, et depuis près de vingt ans ?
Comment se fait-il que le trou en question puisse arriver à 50 cm de la terrasse du voisin sans empiéter sur sa propriété ? C'est des maisons mitoyennes ? Pourquoi le "trou" est-il justement de ce coté là ?
Le fait que la voisine se soit "fait avoir" (ce qui reste à prouver) vaut-il autorisation tacite pour emm***er (au propre comme au figuré) le ou les voisin(s) et les empêcher de vivre normalement comme ils en ont pleinement le droit aussi ?
C'est quoi ce raisonnement à la noix de betterave bleue avariée ?
Etc.
Alors, en plus des démarches conseillées par Odi005, il paraît nécessaire de mettre le maire en demeure de trouver sans délai une solution à cette situation, qui est une menace grave pour la santé publique, non seulement pour toi ou pour les autres voisins immédiats, mais même pour le reste de la population en raison de la possibilité d'une pollution de la nappe phréatique.
Envoyer cette mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, avec copie à la préfecture et/ou sous-préfecture, au service d'hygiène départemental et éventuellement, selon l'ampleur que tu envisages de donner à l'affaire, à la presse, le tout si possible accompagné de photos.
C'est inadmissible, indécent, scandaleux !
Et dangereux en plus !
Non et zut !
C'est le maire qui, dans le cadre de son pouvoir de police générale, est "responsable de la tranquillité et de la salubrité publiques" sur sa commune, en vertu notamment de article L. 2212-2 du CGCT, notamment son alinéa 5 !
Comment se fait-il qu'un logement ne dispose ni de fosse ni de raccordement au collecteur, alors que, forcément, l'un ou l'autre dispositif est obligatoire, partout, et depuis près de vingt ans ?
Comment se fait-il que le trou en question puisse arriver à 50 cm de la terrasse du voisin sans empiéter sur sa propriété ? C'est des maisons mitoyennes ? Pourquoi le "trou" est-il justement de ce coté là ?
Le fait que la voisine se soit "fait avoir" (ce qui reste à prouver) vaut-il autorisation tacite pour emm***er (au propre comme au figuré) le ou les voisin(s) et les empêcher de vivre normalement comme ils en ont pleinement le droit aussi ?
C'est quoi ce raisonnement à la noix de betterave bleue avariée ?
Etc.
Alors, en plus des démarches conseillées par Odi005, il paraît nécessaire de mettre le maire en demeure de trouver sans délai une solution à cette situation, qui est une menace grave pour la santé publique, non seulement pour toi ou pour les autres voisins immédiats, mais même pour le reste de la population en raison de la possibilité d'une pollution de la nappe phréatique.
Envoyer cette mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, avec copie à la préfecture et/ou sous-préfecture, au service d'hygiène départemental et éventuellement, selon l'ampleur que tu envisages de donner à l'affaire, à la presse, le tout si possible accompagné de photos.
C'est inadmissible, indécent, scandaleux !
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Odi005
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10 avril 2014 à 22:13
10 avril 2014 à 22:13
C'est plutôt vers la voisine qu'il faut se retourner.
Cela ressemble fortement à un trouble anormal du voisinage. Tentez d'abord le dialogue, si ça ne marche pas, mise en demeure de faire cesser ce trouble sous X jours, et enfin en dernier lieu, action en justice.
Cela ressemble fortement à un trouble anormal du voisinage. Tentez d'abord le dialogue, si ça ne marche pas, mise en demeure de faire cesser ce trouble sous X jours, et enfin en dernier lieu, action en justice.
insalubrite
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10 avril 2014
10 avril 2014 à 23:09
10 avril 2014 à 23:09
le probléme c'est que ma voisine elle me boude ,elle ne veux pas enttendre le probléme!
et comme elle est en procés avec son vendeur elle ne veux pas faire des travaux.
et comme elle est en procés avec son vendeur elle ne veux pas faire des travaux.
insalubrite
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10 avril 2014
10 avril 2014 à 23:13
10 avril 2014 à 23:13
en tout cas c'est gentil de m'avoir répondu.
Odi005
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11 avril 2014 à 08:28
11 avril 2014 à 08:28
Qu'elle vous ignore ne règle pas la question !
Voyez un avocat, ou consultez un juriste, mais si elle ne fait rien il faut faire une mise en demeure, et ensuite passer en justice si rien ne bouge.
Voyez un avocat, ou consultez un juriste, mais si elle ne fait rien il faut faire une mise en demeure, et ensuite passer en justice si rien ne bouge.