Hauteur d'arbres
alainbir
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Modifié par GrandCaribou le 27/04/2014 à 10:30
bern29 Messages postés 5073 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 27 avril 2014 à 15:02
bern29 Messages postés 5073 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 27 avril 2014 à 15:02
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bern29
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27 avril 2014 à 15:02
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Bjr,
Rien à voir avec l'urbanisme,c'est du civil !
Si l'arbre se situe à 1m de la limite je suppose que ses branches empiètent chez vous. Vous pouvez donc exiger par LRAR qu'il coupe tout ce qui déborde sur votre propriété.
Par contre pour la hauteur, un chêne de 20m de haut doit probablement avoir plus de trente ans (à vérifier) dans ce cas il y a prescription sur la hauteur.
Concernant la perte d'ensoleillement,vous pouvez tjs faire valoir le trouble de voisinage (mais avec peu de chance d'obtenir raison)
Rien à voir avec l'urbanisme,c'est du civil !
Si l'arbre se situe à 1m de la limite je suppose que ses branches empiètent chez vous. Vous pouvez donc exiger par LRAR qu'il coupe tout ce qui déborde sur votre propriété.
Par contre pour la hauteur, un chêne de 20m de haut doit probablement avoir plus de trente ans (à vérifier) dans ce cas il y a prescription sur la hauteur.
Concernant la perte d'ensoleillement,vous pouvez tjs faire valoir le trouble de voisinage (mais avec peu de chance d'obtenir raison)
alainbir
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27 avril 2014 à 11:34
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Voyez d'abord le responsable de l'urbanisme de votre commune