Hauteur d'arbres
alainbir
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'habite dans un domaine en PACA avec des parcelles indépendantes ayant un minimum de 2 500 m2.
Mon voisin a, dans sa propriété un chêne de plus de 20 mètres de hauteur situé à environ un mètre de la limite de propriété avec la mienne. Cet arbre m'empêche d'avoir l'ensoleillement dans mon jardin et il en résulte que ma pelouse est toujours humide, gorgée d'eau et spongieuse.
Ces voisins, qui sont des étrangers (américains et norvégiens) n'occupent leur maison que ponctuellement (3 mois dans l'année) et n'ont pas l'air de comprendre qu'il y a des lois en France qui limitent la hauteur des arbres qui sont en mitoyenneté.
Sans en arriver à une situation contentieuse, que me conseillez-vous de faire ?
Merci de votre réponse.
J'habite dans un domaine en PACA avec des parcelles indépendantes ayant un minimum de 2 500 m2.
Mon voisin a, dans sa propriété un chêne de plus de 20 mètres de hauteur situé à environ un mètre de la limite de propriété avec la mienne. Cet arbre m'empêche d'avoir l'ensoleillement dans mon jardin et il en résulte que ma pelouse est toujours humide, gorgée d'eau et spongieuse.
Ces voisins, qui sont des étrangers (américains et norvégiens) n'occupent leur maison que ponctuellement (3 mois dans l'année) et n'ont pas l'air de comprendre qu'il y a des lois en France qui limitent la hauteur des arbres qui sont en mitoyenneté.
Sans en arriver à une situation contentieuse, que me conseillez-vous de faire ?
Merci de votre réponse.
2 réponses
Bjr,
Rien à voir avec l'urbanisme,c'est du civil !
Si l'arbre se situe à 1m de la limite je suppose que ses branches empiètent chez vous. Vous pouvez donc exiger par LRAR qu'il coupe tout ce qui déborde sur votre propriété.
Par contre pour la hauteur, un chêne de 20m de haut doit probablement avoir plus de trente ans (à vérifier) dans ce cas il y a prescription sur la hauteur.
Concernant la perte d'ensoleillement,vous pouvez tjs faire valoir le trouble de voisinage (mais avec peu de chance d'obtenir raison)
Rien à voir avec l'urbanisme,c'est du civil !
Si l'arbre se situe à 1m de la limite je suppose que ses branches empiètent chez vous. Vous pouvez donc exiger par LRAR qu'il coupe tout ce qui déborde sur votre propriété.
Par contre pour la hauteur, un chêne de 20m de haut doit probablement avoir plus de trente ans (à vérifier) dans ce cas il y a prescription sur la hauteur.
Concernant la perte d'ensoleillement,vous pouvez tjs faire valoir le trouble de voisinage (mais avec peu de chance d'obtenir raison)
La législation juridique et financière évolue en permanence...