Murs mitoyens
betocus
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betocus Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour,
mon voisin souhaite démolir un mur de pierres sèches pour reconstruire un mur en parpaings: ce mur sépare nos 2 propriétés et le cadastre ne précise pas à qui appartient le mur en question, il y a donc présomption de mitoyenneté. la question est la suivante : mon voisin peut-il faire ce que bon lui semble sans notre accord, sachant qu'il ne détruira pas le mur sur toute sa longueur puis que son terrain ne va pas jusqu'au bout du mur ?
ce mur délimite 3 parcelles , la notre sur toute la longueur et celles de 2 autres propriétaires pour moitié chacun, le problème est que ce mur s'aligne à l'extérieur sur le pignon d'une de nos dépendances et donc mord sur notre terrain et s'aligne sur le pignon d'une dépendances du voisin sans déborder chez nous et donc déborde de 30 cm sur son terrain.
merci pour votre aide
mon voisin souhaite démolir un mur de pierres sèches pour reconstruire un mur en parpaings: ce mur sépare nos 2 propriétés et le cadastre ne précise pas à qui appartient le mur en question, il y a donc présomption de mitoyenneté. la question est la suivante : mon voisin peut-il faire ce que bon lui semble sans notre accord, sachant qu'il ne détruira pas le mur sur toute sa longueur puis que son terrain ne va pas jusqu'au bout du mur ?
ce mur délimite 3 parcelles , la notre sur toute la longueur et celles de 2 autres propriétaires pour moitié chacun, le problème est que ce mur s'aligne à l'extérieur sur le pignon d'une de nos dépendances et donc mord sur notre terrain et s'aligne sur le pignon d'une dépendances du voisin sans déborder chez nous et donc déborde de 30 cm sur son terrain.
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3 réponses
Vos terrains ne sont donc pas bornés.
par conséquent,à défaut de marque pouvant définir si "privatif" (pente de dessus de mur,corbeau de pierre etc...) Votre voisin doit obtenir votre autorisation pour tous travaux concernant ce mur.
par conséquent,à défaut de marque pouvant définir si "privatif" (pente de dessus de mur,corbeau de pierre etc...) Votre voisin doit obtenir votre autorisation pour tous travaux concernant ce mur.
Bonjour,
Pour faire suite au message de bern29, que je salue également, vous avez tout intérêt à voir avec vos voisins pour faire effectuer un bornage amiable.
A défaut d' accord, vous pouvez faire pratiquer un bornage judiciaire en demandant au juge, ainsi que la loi vous y autorise, à ce que les frais soient partagés.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Pour faire suite au message de bern29, que je salue également, vous avez tout intérêt à voir avec vos voisins pour faire effectuer un bornage amiable.
A défaut d' accord, vous pouvez faire pratiquer un bornage judiciaire en demandant au juge, ainsi que la loi vous y autorise, à ce que les frais soient partagés.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
pensez-vous que le code de l'urbanisme ou la mairie pourrait l'obliger à remonter un mur en vieilles pierres comme actuellement ?
Il faut pour cela voir ce que dit le PLU. Mais pour ce qui est de le remonter en "pierres" cela ne peut relever que d'une décision des BDF (si toutefois vous êtes concerné.)
Il faut pour cela voir ce que dit le PLU. Mais pour ce qui est de le remonter en "pierres" cela ne peut relever que d'une décision des BDF (si toutefois vous êtes concerné.)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/441-mur-mitoyen-les-regles-du-code-civil-de-mitoyennete/
Mais j' en reviens tout de même à ma solution de bornage à faire pour la paix de tous.