Pb de mitoyenneté
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alainlang16
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alainlang16 -
alainlang16 -
Une haie mitoyenne nous sépare mon voisin et moi. Il souhaite supprimer la partie de son coté et construire un mur à la limite séparative comme le droit l'autorise. Mais il veut que la partie de la haie que je conserve de mon coté soit placée à 0.50 m de son mur. Il part du principe que, comme j'ai remplacé des arbres mort dans la haie par des plants jeunes (de la même espèce) j'aurais du les mettre à 0.50m de la limite séparative!! Précision cette haie est en place et mitoyenne depuis plus de 30 ans. Merci des renseignements qui me permettront d'éclaircir cette " nouvelle " affaire de mitoyenneté
alainlang16
alainlang16
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Bjr,
pour l'instant cette haie est toujours mitoyenne,elle reste donc dans le cadre législatif de la mitoyenneté.
pour l'instant cette haie est toujours mitoyenne,elle reste donc dans le cadre législatif de la mitoyenneté.
les arbustes replantés ,en remplacement de ceux qui étaient morts sont donc aussi considérés comme appartenant à cette haie mitoyenne?L'entretien d'une haie mitoyenne (ou non d'ailleurs) correspond bien à sa taille régulière et au remplacement des végétaux morts?
Oui,pour réponse à vos 2 questions. Cependant pouvez prouver cette mitoyenneté? Autrement dit,votre voisin reconnait il cette mitoyenneté?
Oui,pour réponse à vos 2 questions. Cependant pouvez prouver cette mitoyenneté? Autrement dit,votre voisin reconnait il cette mitoyenneté?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
CDT
A.Langlet