Servitude de Reseau
LESPIERRES
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A voir également:
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- Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Guide
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Construire une maison
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- Dégradation servitude de passage - Forum Voisinage
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1 réponse
En principe Oui,
mais il faut pendre conseil auprès de votre notaire pour vérifier comment l'acte de servitude est rédigé.
"Ces 2 lots devront se raccorder en amont sur mon réseau"
Voir avec la commune ou le syndicat qui gère les réseaux pour savoir si c'est toujours conforme d'avoir un branchement pour plusieurs habitation. ( dans notre commune un branchement par habitation).
mais il faut pendre conseil auprès de votre notaire pour vérifier comment l'acte de servitude est rédigé.
"Ces 2 lots devront se raccorder en amont sur mon réseau"
Voir avec la commune ou le syndicat qui gère les réseaux pour savoir si c'est toujours conforme d'avoir un branchement pour plusieurs habitation. ( dans notre commune un branchement par habitation).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 avril 2014 à 19:51
J'ai consulté mon notaire qui m'a dit qu'il y avait agravation des servitudes et que par conséquent il était impératif d'obtenir mon accord.