Sujet Précédent Sujet Suivant

Servitude de Reseau

LESPIERRES Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2014 - 23 avril 2014 à 21:27
LESPIERRES Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2014 - 24 avril 2014 à 19:51
Je suis propriétaire d'une parcelle avec une servitude de réseaux EP et EU suite à la déviation d'un réseau de mon voisin pour construction de ma maison.
Mon voisin veut vendre 2 lots de sa propriété.
Ces 2 lots devront se raccorder en amont sur mon reseau.
Quelles sont mes droits (refus, indemnités ...) vis à vis de cette nouvelle servitude à 2 lots complémentaires ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
Modifié par dd le 24/04/2014 à 12:17
En principe Oui,
mais il faut pendre conseil auprès de votre notaire pour vérifier comment l'acte de servitude est rédigé.

"Ces 2 lots devront se raccorder en amont sur mon réseau"
Voir avec la commune ou le syndicat qui gère les réseaux pour savoir si c'est toujours conforme d'avoir un branchement pour plusieurs habitation. ( dans notre commune un branchement par habitation).
0
LESPIERRES Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2014
24 avril 2014 à 19:51
Merci pour votre réponse.
J'ai consulté mon notaire qui m'a dit qu'il y avait agravation des servitudes et que par conséquent il était impératif d'obtenir mon accord.
0

Discussions similaires

Votre colis est en traitement dans notre réseau
Arthur -
Arthur -

2 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

12 réponses
eaux usées sans titre de servitude
TriniTa59 -
TriniTa59 -

2 réponses
Installation de portails sur servitude
Noopy2022 -
Noopy2022 -

7 réponses
Abus de jouissance sur servitude
rockoon -
Chan-elle -

6 réponses