Mur non-déclaré dangereux

Wangtock Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2014 - 21 avril 2014 à 14:50
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 21 avril 2014 à 18:32
Bonjour à tous,

Voici la situation :
Nous avons acquis un terrain en vue d'une construction dont le PC a été accordé récemment. Notre constructeur a alors réalisé une étude de sol.

Notre terrain est en pente car a flanc de montagne. Il s'avère que le voisin possédant le terrain dominant le notre a construit (sans déclarer) il y a plus de dix ans un mur afin de soutenir ses terres et aplatir son terrain. Du coup il a édifié un mur de 2.5m à 3m de haut (pour 20m de long) en parpaing 5 cm à l'intérieur de sa propriété, avec des terres à fleur de mur.

Il s'avère qu'après deux rapports d'expert et un constat d'huissier que le mur est en train de céder et risque fortement de s'effondrer au début des travaux!

Les voisins que nous avons rencontrer, après leur avoir exprimer notre inquiétude pour les ouvriers et pour nos enfants par la suite, nous ont simplement dit que cela tombait bien que ma femme et moi-même soyons infirmier... cynique...

Dès lors, voici mes questions :
- quel recours légal a-t-on par rapport à la dangerosité du mur ?
-Peut-on le démolir nous-mêmes puisqu'il n'existe pas légalement ?

Nous vous remercions d'avance pour vos conseils avisés

3 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
21 avril 2014 à 15:00
Bonjour,

-Peut-on le démolir nous-mêmes puisqu'il n'existe pas légalement ?
On est en France, pas au Far-West !

Il y a des lois et des institutions (Police, Justice) chargées de leur application.
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bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 338
21 avril 2014 à 16:19
un mur de soutènement ne nécessite pas de déclaration,c'est le rehaussement des terres qui est soumis à DP
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Wangtock Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2014
21 avril 2014 à 17:40
Merci pour lesréponses rapides!

Effectivement jmp59,

nous ne sommes pas au far-west!

Ma question serait alors :
- si nous débutons les travaux pour les fondations, en connaissant le risque que le mur tombe à cause des terres mobilisées, et que le mur tombe, que risquons nous?

Le contexte de la construction nous demande d'avancer rapidement, car nous venons de vivre trois années de galère depuis l'achat du terrain et le prêt de la banque (changement de constructeur car malhonnête, changement de PLU donc de PC, etc...)
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
21 avril 2014 à 18:32
Vous avez tout intérêt a faire constater avant le début des travaux l'état du mur par huissier, car en cas d'effondrement on pourrait mettre en cause votre responsabilité.
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