Mur non-déclaré dangereux
Wangtock
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 21 avril 2014 à 18:32
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 21 avril 2014 à 18:32
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jmp59
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21 avril 2014 à 15:00
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Bonjour,
-Peut-on le démolir nous-mêmes puisqu'il n'existe pas légalement ?
On est en France, pas au Far-West !
Il y a des lois et des institutions (Police, Justice) chargées de leur application.
-Peut-on le démolir nous-mêmes puisqu'il n'existe pas légalement ?
On est en France, pas au Far-West !
Il y a des lois et des institutions (Police, Justice) chargées de leur application.
bern29
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21 avril 2014 à 16:19
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un mur de soutènement ne nécessite pas de déclaration,c'est le rehaussement des terres qui est soumis à DP
Wangtock
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21 avril 2014
21 avril 2014 à 17:40
21 avril 2014 à 17:40
Merci pour lesréponses rapides!
Effectivement jmp59,
nous ne sommes pas au far-west!
Ma question serait alors :
- si nous débutons les travaux pour les fondations, en connaissant le risque que le mur tombe à cause des terres mobilisées, et que le mur tombe, que risquons nous?
Le contexte de la construction nous demande d'avancer rapidement, car nous venons de vivre trois années de galère depuis l'achat du terrain et le prêt de la banque (changement de constructeur car malhonnête, changement de PLU donc de PC, etc...)
Effectivement jmp59,
nous ne sommes pas au far-west!
Ma question serait alors :
- si nous débutons les travaux pour les fondations, en connaissant le risque que le mur tombe à cause des terres mobilisées, et que le mur tombe, que risquons nous?
Le contexte de la construction nous demande d'avancer rapidement, car nous venons de vivre trois années de galère depuis l'achat du terrain et le prêt de la banque (changement de constructeur car malhonnête, changement de PLU donc de PC, etc...)
feloxe
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21 avril 2014 à 18:32
21 avril 2014 à 18:32
Vous avez tout intérêt a faire constater avant le début des travaux l'état du mur par huissier, car en cas d'effondrement on pourrait mettre en cause votre responsabilité.