Le voisin est venu couper la haie
aviDADOU
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mimiapg Messages postés 3 Statut Membre -
mimiapg Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
votre aide me sera précieuse.
Mon voisin s'est introduit à mon domicile et a rabattu ma haie sur les trois côté.Elle faisait 4M de haut et il ne reste que 1.70m
J'ai porté plainte à la gendarmerie pour violation domicile maie le procureur a classé ma plainte
violation pas assez caractérisée.
Je dois porter plainte auprès du tribunal d'instance par l'intermédiaire de mon assurance protection juridique.
Comment prendre contacte avec un avocat spécialisé dans ce genre de litige ?
Est-ce lui qui doit prendre la parole pour me défendre? Ou dois-je prendre la parole en premier?
Il dit que je lui ai donné l'autorisation verbale alors que ce n'est pas vrai et en plus je crois que ma haie est foutue?
Que dois je faire............
Merci
votre aide me sera précieuse.
Mon voisin s'est introduit à mon domicile et a rabattu ma haie sur les trois côté.Elle faisait 4M de haut et il ne reste que 1.70m
J'ai porté plainte à la gendarmerie pour violation domicile maie le procureur a classé ma plainte
violation pas assez caractérisée.
Je dois porter plainte auprès du tribunal d'instance par l'intermédiaire de mon assurance protection juridique.
Comment prendre contacte avec un avocat spécialisé dans ce genre de litige ?
Est-ce lui qui doit prendre la parole pour me défendre? Ou dois-je prendre la parole en premier?
Il dit que je lui ai donné l'autorisation verbale alors que ce n'est pas vrai et en plus je crois que ma haie est foutue?
Que dois je faire............
Merci
A voir également:
- Le voisin est venu couper la haie
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Hauteur haie sur rue - Forum Immobilier
- Ultrason pour chien du voisin - Forum Voisinage
- Modèle lettre pour demande voisin tailler sa haie - Forum Voisinage
- Peut on couper l'eau sans prevenir - Guide
5 réponses
Salut,
votre voisin ( certes ) n'avait pas le droit de faire cela...
votre haie ( son pied ) se trouve à combien
...en distance de la "ligne" de mitoyenneté ?
votre voisin ( certes ) n'avait pas le droit de faire cela...
votre haie ( son pied ) se trouve à combien
...en distance de la "ligne" de mitoyenneté ?
Vous êtes donc "OK" concernant la réglementation du :
si au delà d'une hauteur de plus de 2 mètres = 2 mètres minimum de distance.
Vous pouvez maintenant ( oui ) l'attaquer.
après ... attendez d'autres d'avis... de comment procéder ( au mieux ).
si au delà d'une hauteur de plus de 2 mètres = 2 mètres minimum de distance.
Vous pouvez maintenant ( oui ) l'attaquer.
après ... attendez d'autres d'avis... de comment procéder ( au mieux ).
Bonjour,
Je dois porter plainte auprès du tribunal d'instance par l'intermédiaire de mon assurance protection juridique.
Comment prendre contacte avec un avocat spécialisé dans ce genre de litige ?
En principe une bonne protection juridique vous donne l'adresse d'un avocat ou vous choisissez vous-même votre avocat. C'est vous qui décidez.
Prenez contact avec "l'artiste" que vous aurez choisi et laissez faire ce monsieur. Il prendra tout en charge.
Cdlt.
Je dois porter plainte auprès du tribunal d'instance par l'intermédiaire de mon assurance protection juridique.
Comment prendre contacte avec un avocat spécialisé dans ce genre de litige ?
En principe une bonne protection juridique vous donne l'adresse d'un avocat ou vous choisissez vous-même votre avocat. C'est vous qui décidez.
Prenez contact avec "l'artiste" que vous aurez choisi et laissez faire ce monsieur. Il prendra tout en charge.
Cdlt.
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Je peu dire aussi qu'en plus il a fait une clôture (piquet +grillage) à l'intérieur de ma propriété soit 30 cm en haut et 80 cm en bas du terrain.
Dois aussi le dire au tribunal ?
Je peu dire aussi qu'en plus il a fait une clôture (piquet +grillage) à l'intérieur de ma propriété soit 30 cm en haut et 80 cm en bas du terrain.
Dois aussi le dire au tribunal ?
Si votre voisin se permet de placer une clôture sur votre propriété, vous êtes en droit de la faire enlever et vous devez certainement parler de tous vos problèmes à votre avocat car, plus il y aurra d'éléments à votre dossier, plus vous avez de chance de vous faire entendre.
Si vous pensez que votre haie est "foutue" vous pourriez aussi demander des indemnités pour en replanter une nouvelle. .... bon courage
Si vous pensez que votre haie est "foutue" vous pourriez aussi demander des indemnités pour en replanter une nouvelle. .... bon courage
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