Le voisin est venu couper la haie
aviDADOU
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Modifié par kasom le 16/04/2014 à 16:37
mimiapg Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2014 - 26 avril 2014 à 00:05
mimiapg Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2014 - 26 avril 2014 à 00:05
A voir également:
- Le voisin est venu couper la haie
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5 réponses
Salut,
votre voisin ( certes ) n'avait pas le droit de faire cela...
votre haie ( son pied ) se trouve à combien
...en distance de la "ligne" de mitoyenneté ?
votre voisin ( certes ) n'avait pas le droit de faire cela...
votre haie ( son pied ) se trouve à combien
...en distance de la "ligne" de mitoyenneté ?
aviDADOU
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18 avril 2014
16 avril 2014 à 15:07
16 avril 2014 à 15:07
je me trouve à 2.20m du milieu du pied à la limite
Vous êtes donc "OK" concernant la réglementation du :
si au delà d'une hauteur de plus de 2 mètres = 2 mètres minimum de distance.
Vous pouvez maintenant ( oui ) l'attaquer.
après ... attendez d'autres d'avis... de comment procéder ( au mieux ).
si au delà d'une hauteur de plus de 2 mètres = 2 mètres minimum de distance.
Vous pouvez maintenant ( oui ) l'attaquer.
après ... attendez d'autres d'avis... de comment procéder ( au mieux ).
Rochat1
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7 septembre 2024
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16 avril 2014 à 17:57
16 avril 2014 à 17:57
Bonjour,
Je dois porter plainte auprès du tribunal d'instance par l'intermédiaire de mon assurance protection juridique.
Comment prendre contacte avec un avocat spécialisé dans ce genre de litige ?
En principe une bonne protection juridique vous donne l'adresse d'un avocat ou vous choisissez vous-même votre avocat. C'est vous qui décidez.
Prenez contact avec "l'artiste" que vous aurez choisi et laissez faire ce monsieur. Il prendra tout en charge.
Cdlt.
Je dois porter plainte auprès du tribunal d'instance par l'intermédiaire de mon assurance protection juridique.
Comment prendre contacte avec un avocat spécialisé dans ce genre de litige ?
En principe une bonne protection juridique vous donne l'adresse d'un avocat ou vous choisissez vous-même votre avocat. C'est vous qui décidez.
Prenez contact avec "l'artiste" que vous aurez choisi et laissez faire ce monsieur. Il prendra tout en charge.
Cdlt.
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aviDADOU
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18 avril 2014
17 avril 2014 à 10:39
17 avril 2014 à 10:39
Merci de vos réponses
Je peu dire aussi qu'en plus il a fait une clôture (piquet +grillage) à l'intérieur de ma propriété soit 30 cm en haut et 80 cm en bas du terrain.
Dois aussi le dire au tribunal ?
Je peu dire aussi qu'en plus il a fait une clôture (piquet +grillage) à l'intérieur de ma propriété soit 30 cm en haut et 80 cm en bas du terrain.
Dois aussi le dire au tribunal ?
mimiapg
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26 avril 2014
26 avril 2014 à 00:05
26 avril 2014 à 00:05
Si votre voisin se permet de placer une clôture sur votre propriété, vous êtes en droit de la faire enlever et vous devez certainement parler de tous vos problèmes à votre avocat car, plus il y aurra d'éléments à votre dossier, plus vous avez de chance de vous faire entendre.
Si vous pensez que votre haie est "foutue" vous pourriez aussi demander des indemnités pour en replanter une nouvelle. .... bon courage
Si vous pensez que votre haie est "foutue" vous pourriez aussi demander des indemnités pour en replanter une nouvelle. .... bon courage