Le voisin est venu couper la haie

aviDADOU Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2014 - Modifié par kasom le 16/04/2014 à 16:37
mimiapg Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2014 - 26 avril 2014 à 00:05
Bonjour,
votre aide me sera précieuse.
Mon voisin s'est introduit à mon domicile et a rabattu ma haie sur les trois côté.Elle faisait 4M de haut et il ne reste que 1.70m
J'ai porté plainte à la gendarmerie pour violation domicile maie le procureur a classé ma plainte
violation pas assez caractérisée.
Je dois porter plainte auprès du tribunal d'instance par l'intermédiaire de mon assurance protection juridique.
Comment prendre contacte avec un avocat spécialisé dans ce genre de litige ?
Est-ce lui qui doit prendre la parole pour me défendre? Ou dois-je prendre la parole en premier?
Il dit que je lui ai donné l'autorisation verbale alors que ce n'est pas vrai et en plus je crois que ma haie est foutue?
Que dois je faire............

Merci

5 réponses

Salut,

votre voisin ( certes ) n'avait pas le droit de faire cela...

votre haie ( son pied ) se trouve à combien
...en distance de la "ligne" de mitoyenneté ?
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aviDADOU Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2014
16 avril 2014 à 15:07
je me trouve à 2.20m du milieu du pied à la limite
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Vous êtes donc "OK" concernant la réglementation du :

si au delà d'une hauteur de plus de 2 mètres = 2 mètres minimum de distance.

Vous pouvez maintenant ( oui ) l'attaquer.

après ... attendez d'autres d'avis... de comment procéder ( au mieux ).
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Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
16 avril 2014 à 17:57
Bonjour,

Je dois porter plainte auprès du tribunal d'instance par l'intermédiaire de mon assurance protection juridique.

Comment prendre contacte avec un avocat spécialisé dans ce genre de litige ?

En principe une bonne protection juridique vous donne l'adresse d'un avocat ou vous choisissez vous-même votre avocat. C'est vous qui décidez.

Prenez contact avec "l'artiste" que vous aurez choisi et laissez faire ce monsieur. Il prendra tout en charge.

Cdlt.
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aviDADOU Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2014
17 avril 2014 à 10:39
Merci de vos réponses
Je peu dire aussi qu'en plus il a fait une clôture (piquet +grillage) à l'intérieur de ma propriété soit 30 cm en haut et 80 cm en bas du terrain.
Dois aussi le dire au tribunal ?
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mimiapg Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2014
26 avril 2014 à 00:05
Si votre voisin se permet de placer une clôture sur votre propriété, vous êtes en droit de la faire enlever et vous devez certainement parler de tous vos problèmes à votre avocat car, plus il y aurra d'éléments à votre dossier, plus vous avez de chance de vous faire entendre.
Si vous pensez que votre haie est "foutue" vous pourriez aussi demander des indemnités pour en replanter une nouvelle. .... bon courage
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