L'arbre de mon voisin est en train de tomber dans mon jardin
Isab83*
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
L'Eucalyptus d'environ 6-7m de mon voisin, s'est déraciné lors de la dernière tempête de mistral et penche dangereusement au dessus de mon jardin. Il est tenu en partie par notre mur de séparation qui lui aussi est en train de se casser.
J'ai quand même sous cet arbre, mes abris de rangement, mes voitures et "nous" !
Ce monsieur veut faire jouer son assurance, mais cela peut être long ( et surtout, vu que l'arbre n'est pas encore complètement tombé, est-ce que l'assurance va faire qqchose ) , et je ne veux pas vivre avec cet épée de Damoclès sur la tête, dans l'angoisse d'une prochaine "tempête".
Que puis-je faire pour l'obliger à couper son arbre ? Et dans tous les cas, s'il le coupe enfin, ils vont être obligé de le couper par mon jardin, et cela risque de me faire des dégâts. Comment cela va-t-il se passer ?
Je précise que je ne suis que locataire de la maison.
Merci pour vos réponses
L'Eucalyptus d'environ 6-7m de mon voisin, s'est déraciné lors de la dernière tempête de mistral et penche dangereusement au dessus de mon jardin. Il est tenu en partie par notre mur de séparation qui lui aussi est en train de se casser.
J'ai quand même sous cet arbre, mes abris de rangement, mes voitures et "nous" !
Ce monsieur veut faire jouer son assurance, mais cela peut être long ( et surtout, vu que l'arbre n'est pas encore complètement tombé, est-ce que l'assurance va faire qqchose ) , et je ne veux pas vivre avec cet épée de Damoclès sur la tête, dans l'angoisse d'une prochaine "tempête".
Que puis-je faire pour l'obliger à couper son arbre ? Et dans tous les cas, s'il le coupe enfin, ils vont être obligé de le couper par mon jardin, et cela risque de me faire des dégâts. Comment cela va-t-il se passer ?
Je précise que je ne suis que locataire de la maison.
Merci pour vos réponses
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8 réponses
Bonjour,
Faites une LRAR à votre voisin le mettant en demeure de régler le problème posé par cet arbre, car c'est lui le responsable de la chose possédée. Rappelez lui qu'il n'a fait aucune diligence.
Son assurance interviendra (peut-être....) trop tard, lorsque les dommages auront été causés.
Faites une LRAR à votre voisin le mettant en demeure de régler le problème posé par cet arbre, car c'est lui le responsable de la chose possédée. Rappelez lui qu'il n'a fait aucune diligence.
Son assurance interviendra (peut-être....) trop tard, lorsque les dommages auront été causés.
bjr,
En faite, à part le début du tronc, c'est l'arbre entier qui est maintenant chez moi.
Cette injonction, en y faisant jouer ce fameux art.673 , je dois la faire directement en me rendant au tribunal d'instance dont je dépend ? Aurai-je du le mentionner dans ma lettre de mise en demeure ?
Mais par contre, est-ce que le tribunal va traiter ma demander rapidement en prenant en compte le caractère urgent de la situation ?
Merci de prendre le temps de m'aider
En faite, à part le début du tronc, c'est l'arbre entier qui est maintenant chez moi.
Cette injonction, en y faisant jouer ce fameux art.673 , je dois la faire directement en me rendant au tribunal d'instance dont je dépend ? Aurai-je du le mentionner dans ma lettre de mise en demeure ?
Mais par contre, est-ce que le tribunal va traiter ma demander rapidement en prenant en compte le caractère urgent de la situation ?
Merci de prendre le temps de m'aider
Bjr,
Je pense que la meilleure chose à faire ici, serait une injonction de couper tout ce qui dépasse dans votre propriété (vu que l'arbre penche chez vous)
Car pour définir la dangerosité (du moins l'imminence de celle ci c'est autre chose!)
Au moins,en faisant jouer l'art.673 du cc,les choses sont claires et incontestable.
Je pense que la meilleure chose à faire ici, serait une injonction de couper tout ce qui dépasse dans votre propriété (vu que l'arbre penche chez vous)
Car pour définir la dangerosité (du moins l'imminence de celle ci c'est autre chose!)
Au moins,en faisant jouer l'art.673 du cc,les choses sont claires et incontestable.
Re,
C'est bien en vue d'une prise en compte rapide que je vous ai suggéré de prévoir des photos pour bien démontrer "l'urgence" de la situation.
Rendez-vous au greffe du tribunal et vous pourrez y remplir le document d'injonction de faire. A vous de préciser que l'arbre peut se déterrer au moindre coup de vent.
Devrait alors se poser la question de responsabilité en cas de dégâts survenus après dépôt de la demande et avant signification au "coupable".
Eventuellement, vous pourrez demander a être autorisée à faire intervenir une entreprise, aux frais exclusifs de votre voisin négligent Il faudra que ce soit bien précisé sur la décision.
C'est bien en vue d'une prise en compte rapide que je vous ai suggéré de prévoir des photos pour bien démontrer "l'urgence" de la situation.
Rendez-vous au greffe du tribunal et vous pourrez y remplir le document d'injonction de faire. A vous de préciser que l'arbre peut se déterrer au moindre coup de vent.
Devrait alors se poser la question de responsabilité en cas de dégâts survenus après dépôt de la demande et avant signification au "coupable".
Eventuellement, vous pourrez demander a être autorisée à faire intervenir une entreprise, aux frais exclusifs de votre voisin négligent Il faudra que ce soit bien précisé sur la décision.
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Ok, dès lundi, je descends donc au tribunal d'instance.
Je vous le redis, mais vraiment "merci" car je me suis sentie bien impuissante, et comme le droit n'est pas quelque chose que je connais, je ne savais pas du tout quoi faire !!
Je vous le redis, mais vraiment "merci" car je me suis sentie bien impuissante, et comme le droit n'est pas quelque chose que je connais, je ne savais pas du tout quoi faire !!
Par contre, étant donné que sur la lettre de mise en demeure, je lui laisse 15 jours de délai, je dois attendre pour aller au tribunal, non ?
Bonjour,
Sachez que votre propriétaire est aussi responsable, car vous subissez en ce meoment un trouble de jouissance flagrant qui peut être démontré facilement.
Avant d'entamer des procédures judiciaires c'est votre propriétaire que vous devez "actionner" avant tout. La propriété "lésée" lui appartenant, c'est d'abord à lui à effectuer les démarches. Si vous devez vous présenter au tribunal d'instance ce sera pour demander une suspension des paiements des loyers. Vous allez vous rendre compte que les choses vont s'accélérer. Comme indiqué plus haut, prenez des photos que vous joindrez au dossier.
Cdlt.
Sachez que votre propriétaire est aussi responsable, car vous subissez en ce meoment un trouble de jouissance flagrant qui peut être démontré facilement.
Avant d'entamer des procédures judiciaires c'est votre propriétaire que vous devez "actionner" avant tout. La propriété "lésée" lui appartenant, c'est d'abord à lui à effectuer les démarches. Si vous devez vous présenter au tribunal d'instance ce sera pour demander une suspension des paiements des loyers. Vous allez vous rendre compte que les choses vont s'accélérer. Comme indiqué plus haut, prenez des photos que vous joindrez au dossier.
Cdlt.
Re ,
Pourquoi demander une suspension du paiement des loyers? Le proprio n'y est pour rien si l'arbre du voisin s'est couché.
Par contre il y aurait "risque" lors du passage en voiture et ceci peut être inclus dans une demande de préjudice.
Que le proprio soit informé, alerté, sur la situation est chose normale mais ne me parait pas a être implique "directement" dans le sinistre.
Pourquoi demander une suspension du paiement des loyers? Le proprio n'y est pour rien si l'arbre du voisin s'est couché.
Par contre il y aurait "risque" lors du passage en voiture et ceci peut être inclus dans une demande de préjudice.
Que le proprio soit informé, alerté, sur la situation est chose normale mais ne me parait pas a être implique "directement" dans le sinistre.
Ne mélangeons pas tout, c'et bien le locataire qui subit la chose.
Attention toutefois au jugement en référé (il faut bien démontrer le caractère de l'urgence) sinon le jugement risque de vous être défavorable
Commencez déjà par la lettre en recommandé/AR, pour rester correct un délai de 1 mois est préférable (15 jours est trop juste pour ce type d'intervention) citez bien l'art.673 du cc, en cas ou le voisin prendrait renseignements auprès d'un avocat ... (Perdu d'avance sur ce principe) par contre jouer uniquement sur un danger potentiel .... Tant que la chose n'est pas avérée .... C'est parfaitement défendable "à votre désavantage."
Attention toutefois au jugement en référé (il faut bien démontrer le caractère de l'urgence) sinon le jugement risque de vous être défavorable
Commencez déjà par la lettre en recommandé/AR, pour rester correct un délai de 1 mois est préférable (15 jours est trop juste pour ce type d'intervention) citez bien l'art.673 du cc, en cas ou le voisin prendrait renseignements auprès d'un avocat ... (Perdu d'avance sur ce principe) par contre jouer uniquement sur un danger potentiel .... Tant que la chose n'est pas avérée .... C'est parfaitement défendable "à votre désavantage."
La lettre est déjà partie hier, donc, le délai que j'ai marqué est bien de 15 jours (et non un mois), et malheureusement, je n'ai du coup pas parlé de l'art.673 du CC mais uniquement du danger potentiel. Car, danger, il y a ... l'arbre tient par l'opération du Saint Esprit contre un vieux mur et mon pin...
En ce qui concerne ma propriétaire, je n'ai nullement l'intention de bloquer mes loyers, puisqu'elle même, essaye par tous les moyens de régler cette histoire. Je viens d'apprendre en plus, que le voisin habite dans une autre maison du village, c'est pourquoi, on ne le voit quasi jamais, il ne vient là que pour entretenir son jardin.
Et si l'arbre tombe ... quel recours ai-je ?? Une fois que mes abris, murs, pergola, salon de jardin, voitures seront détruits ?? ( en espérant ne pas être dessous à ce moment là )
En ce qui concerne ma propriétaire, je n'ai nullement l'intention de bloquer mes loyers, puisqu'elle même, essaye par tous les moyens de régler cette histoire. Je viens d'apprendre en plus, que le voisin habite dans une autre maison du village, c'est pourquoi, on ne le voit quasi jamais, il ne vient là que pour entretenir son jardin.
Et si l'arbre tombe ... quel recours ai-je ?? Une fois que mes abris, murs, pergola, salon de jardin, voitures seront détruits ?? ( en espérant ne pas être dessous à ce moment là )
Bonsoir,
Les abris, murs, pergola sont la propriété du propriétaire qui doit avoir assurer les murs de la maison.
Vous-mêmes n'êtes qu'occupant, votre assurance couvre votre mobilier et votre responsabilité civile ainsi, je suppose, qu'une assistance juridique en relation avec les risques couverts ; à voir plus en détails dans votre contrat d'assurance habitation.
Les abris, murs, pergola sont la propriété du propriétaire qui doit avoir assurer les murs de la maison.
Vous-mêmes n'êtes qu'occupant, votre assurance couvre votre mobilier et votre responsabilité civile ainsi, je suppose, qu'une assistance juridique en relation avec les risques couverts ; à voir plus en détails dans votre contrat d'assurance habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour compléter la réponse de boule de neige, je dirai que vous devez adresser a votre propriétaire une copie de votre courrier LR/AR adressé a votre voisin. Il ne faut pas que votre proprio se retrouve devant le fait accompli.
La propriétaire en a été avertie de suite ce matin. Mais c'est quand même fou, j'ai appelé les pompiers pour "sécuriser" un minimum la zone, ils ne peuvent rien faire. Mon assurance ( bon, c'était couru d'avance ) ne peut rien faire. Nous avons vu notre voisin ce matin, qui tout cool, nous dit, "oui oui, je vais appeler mon assurance", mais ma foi, sans aucun stress ... Il est bien clair qu'il a l'intention de faire traîner ... et moi, en attendant j'ai une boule monstrueuse au ventre :/
Au cas ou, comment saisis t-on le juge de proximité ?
Pour saisir le juge de proximité, rendez-vous au tribunal d'instance de votre domicile ou regardez sur www.service-public.fr pour faire une copie de l'imprimé Cerfa "Déclaration au greffe de la juridiction de proximité".
Il s'agit d'un imprimé questionnaire que vous devez remplir et déposer au greffe du tribunal.