L'arbre de mon voisin est en train de tomber dans mon jardin

Question

Bonjour, 

L'Eucalyptus d'environ 6-7m de mon voisin, s'est déraciné lors de la dernière tempête de mistral et penche dangereusement au dessus de mon jardin. Il est tenu en partie par notre mur de séparation qui lui aussi est en train de se casser. 
J'ai quand même sous cet arbre, mes abris de rangement, mes voitures et "nous" ! 

Ce monsieur veut faire jouer son assurance, mais cela peut être long ( et surtout, vu que l'arbre n'est pas encore complètement tombé, est-ce que l'assurance va faire qqchose ) , et je ne veux pas vivre avec cet épée de Damoclès sur la tête, dans l'angoisse d'une prochaine "tempête". 

Que puis-je faire pour l'obliger à couper son arbre ? Et dans tous les cas, s'il le coupe enfin, ils vont être obligé de le couper par mon jardin, et cela risque de me faire des dégâts. Comment cela va-t-il se passer ? 

Je précise que je ne suis que locataire de la maison.

Merci pour vos réponses

ginto5 · Accepted Answer

Bonjour,

Faites une LRAR à votre voisin le mettant en demeure de régler le problème posé par cet arbre, car c'est lui le responsable de la chose possédée. Rappelez lui qu'il n'a fait aucune diligence.
Son assurance interviendra (peut-être....) trop tard, lorsque les dommages auront été causés.

bern29 · Answer

Bjr,

Je pense que la meilleure chose à faire ici, serait une injonction de couper tout ce qui dépasse dans votre propriété (vu que l'arbre penche chez vous)
Car pour définir la dangerosité (du moins l'imminence de celle ci c'est autre chose!)
Au moins,en faisant jouer l'art.673 du cc,les choses sont claires et incontestable.

Isab83* · Answer

bjr, 

En faite, à part le début du tronc, c'est l'arbre entier qui est maintenant chez moi.
Cette injonction, en y faisant jouer ce fameux art.673 , je dois la faire directement en me rendant au tribunal d'instance dont je dépend ? Aurai-je du le mentionner dans ma lettre de mise en demeure ?
Mais par contre, est-ce que le tribunal va traiter ma demander rapidement en prenant en compte le caractère urgent de la situation ? 

Merci de prendre le temps de m'aider

Foyer · Answer

Re,

C'est bien en vue d'une prise en compte rapide que je vous ai suggéré de prévoir des photos pour bien démontrer "l'urgence" de la situation.

Rendez-vous au greffe du tribunal et vous pourrez y remplir le document d'injonction de faire. A vous de préciser que l'arbre peut se déterrer au moindre coup de vent.

Devrait alors se poser la question de responsabilité en cas de dégâts survenus après dépôt de la demande et avant signification au "coupable".

Eventuellement, vous pourrez demander a être autorisée à faire intervenir une entreprise, aux frais exclusifs de votre voisin négligent Il faudra que ce soit bien précisé sur la décision.

Isab83* · Answer

Ok, dès lundi, je descends donc au tribunal d'instance. 

Je vous le redis, mais vraiment "merci" car je me suis sentie bien impuissante, et comme le droit n'est pas quelque chose que je connais, je ne savais pas du tout quoi faire !!

Isab83* · Answer

Par contre, étant donné que sur la lettre de mise en demeure, je lui laisse 15 jours de délai, je dois attendre pour aller au tribunal, non ?

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Sachez que votre propriétaire est aussi responsable, car vous subissez en ce meoment un trouble de jouissance flagrant qui peut être démontré facilement. 

Avant d'entamer des procédures judiciaires c'est votre propriétaire que vous devez "actionner" avant tout. La propriété "lésée" lui appartenant, c'est d'abord à lui à effectuer les démarches. Si vous devez vous présenter au tribunal d'instance ce sera pour demander une suspension des paiements des loyers. Vous allez vous rendre compte que les choses vont s'accélérer. Comme indiqué plus haut, prenez des photos que vous joindrez au dossier.

Cdlt.

bern29 · Answer

Ne mélangeons pas tout, c'et bien le locataire qui subit la chose.

Attention toutefois au jugement en référé (il faut bien démontrer le caractère de l'urgence) sinon le jugement risque de vous être défavorable

Commencez déjà par la lettre en recommandé/AR, pour rester correct un délai de 1 mois est préférable (15 jours est trop juste pour ce type d'intervention) citez bien l'art.673 du cc, en cas ou le voisin prendrait renseignements auprès d'un avocat ... (Perdu d'avance sur ce principe) par contre jouer uniquement sur un danger potentiel .... Tant que la chose n'est pas avérée .... C'est parfaitement défendable "à votre désavantage."

L'arbre de mon voisin est en train de tomber dans mon jardin

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