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Droit de passage et Porte obligatoire?

Nancylaet Messages postés 1 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour, Nous avons acheté une maison il y a 2ans, nous avions tellement de travaux a faire a l'intérieur que nous n'avons pas encore fait de travaux a l'exterieur, hors le voisin chez qui on a un droit de passage sur le chemin longeant notre jardin, nous dit qu'il est obligatoire selon la loi que nous mettions une porte qui se ferme pour delimiter notre proprieté de la sienne.

Est ce vraiment obligatoire? Car il n'y en avait pas a notre arrivée (l'ancienne proprietaire ayant 103ans lors de son depart... ) Pouvez vous me dire si une porte est obligatoire?

merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonjour,

Demandez lui l'article de loi qui vous impose de clore votre terrain ... le temps qu'il le trouve, vous aurez peut-être déménagé (ou lui !) ...
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