Droit de passage et Porte obligatoire?
Bonjour, Nous avons acheté une maison il y a 2ans, nous avions tellement de travaux a faire a l'intérieur que nous n'avons pas encore fait de travaux a l'exterieur, hors le voisin chez qui on a un droit de passage sur le chemin longeant notre jardin, nous dit qu'il est obligatoire selon la loi que nous mettions une porte qui se ferme pour delimiter notre proprieté de la sienne.
Est ce vraiment obligatoire? Car il n'y en avait pas a notre arrivée (l'ancienne proprietaire ayant 103ans lors de son depart... ) Pouvez vous me dire si une porte est obligatoire?
merci.
Est ce vraiment obligatoire? Car il n'y en avait pas a notre arrivée (l'ancienne proprietaire ayant 103ans lors de son depart... ) Pouvez vous me dire si une porte est obligatoire?
merci.