Edification
minouchat51
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BmV Messages postés 91469 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 10 mai 2015 à 10:49
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BmV
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10 mai 2015 à 10:49
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Que dit le règlement du PLU à ce sujet et à la distance horizontale par rapport à la limite de propriété ?
Cette activité (élevage sans doute ?) est-elle autorisée dans cette zone par le PLU ?
Cette activité (élevage sans doute ?) est-elle autorisée dans cette zone par le PLU ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...