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Edification

minouchat51 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98504 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bjr, mon voisin a édifier une volière dépassant de plus d'un mètre mon mur d'une hauteur de 2 mètres, est ce légal ??

MERCI

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98504 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 190
 
Que dit le règlement du PLU à ce sujet et à la distance horizontale par rapport à la limite de propriété ?

Cette activité (élevage sans doute ?) est-elle autorisée dans cette zone par le PLU ?



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