Sujet Précédent Sujet Suivant

Edification

minouchat51 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2015 - 9 mai 2015 à 20:55
BmV Messages postés 90628 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mai 2024 - 10 mai 2015 à 10:49
bjr, mon voisin a édifier une volière dépassant de plus d'un mètre mon mur d'une hauteur de 2 mètres, est ce légal ??

MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90628 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mai 2024 18 116
10 mai 2015 à 10:49
Que dit le règlement du PLU à ce sujet et à la distance horizontale par rapport à la limite de propriété ?

Cette activité (élevage sans doute ?) est-elle autorisée dans cette zone par le PLU ?



0

Discussions similaires

Edification d'une cloture en zone N
Dante GT -
Josh Randall -

10 réponses