Arbre en limite de propriété
lioric
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 9 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juillet 2015
-
9 mai 2015 à 08:08
Gayomi - 9 mai 2015 à 10:27
Gayomi - 9 mai 2015 à 10:27
Je possède une haie autour de mon jardin et un arbre que je n'ai pas planté a poussé au milieu de la haie. Le tronc de cet arbre se situe de mon côté contre la clôture . Les branches de cet arbre se situent à moins de trois mètres du toit du voisin.
J'ai fait appel à un professionnel qui m'a dit pour l'abattre, il fallait accéder par le jardin du voisin, car la haie qui se situe de mon côté l'empêche d'accéder à l'arbre.
Question:
L'abattage de l'arbre m'incombe t-il ? (le propriétaire de la maison voisine à ce jour ne s'est pas manifesté).
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
J'ai fait appel à un professionnel qui m'a dit pour l'abattre, il fallait accéder par le jardin du voisin, car la haie qui se situe de mon côté l'empêche d'accéder à l'arbre.
Question:
L'abattage de l'arbre m'incombe t-il ? (le propriétaire de la maison voisine à ce jour ne s'est pas manifesté).
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
A voir également:
- Arbre en limite de propriété
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Limite alcool espagne - Guide
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- À qui appartient un arbre en limite de propriété - Forum Immobilier
1 réponse
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 963
9 mai 2015 à 09:04
9 mai 2015 à 09:04
L'arbre étant sur votre terrain il vous appartient.Ses branches ne doivent pas dépasser la limite de propriété
9 mai 2015 à 10:27
Si pour abattre l'arbre, le professionnel doit passer sur le terrain de votre voisin, vous devez obtenir l'accord de votre voisin. Vous pourriez vous contenter d'un accord verbal mais en cas de pépin, seul un écrit vous couvrira.
Voir ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F67.xhtml