Cloture electrique
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estelle17350
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choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir, voila le soucis : après de nombreux soucis avec mes voisins, il y a quelques jours ils nous ont pondu une nouvelle farce. UNE CLOTURE ELECTRIQUE. Jusque là pas de problème, sauf qu'elle est trop prêt du grillage ( qui nous appartient); 20 cm; comment lui faire enlever ? En sachant que j'ai téléphoné à la mairie, il n'y a pas de réglementation. Et vu qu'il n'y a pas de règle il est obligé de la mettre à minimum 50 cm du grillage. J'ai deux enfants, un de 4 ans et l'autre de 15 mois. Que puis je faire ? merci
A voir également:
- Reglementation clôture électrique entre voisin
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2 réponses
Bjr,
Il faut commencer par une LRAR avec mise en demeure de reculer la clôture à 50 cm conformément à la règlementation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3131
Mais que craignez vous ? Puisqu'un grillage vous sépare de cette clôture
Il faut commencer par une LRAR avec mise en demeure de reculer la clôture à 50 cm conformément à la règlementation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3131
Mais que craignez vous ? Puisqu'un grillage vous sépare de cette clôture
bonjour,
Voici les textez ( cliquer sur le lien en bleu ) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3131
Fort de ces textes, vous faites une jolie lettre recommandée à votre voisin en le sommant de se mettre aux normes, c' est à dire à 50 cm minimum de votre grillage, sous 8 jours à réception de la présente, faute de quoi vous vous verrez dans l' obligation de saisir la justice pour l' y contraindre?
Nota: vous garderez bien une photocopie de la lettre que vous lui enverrez.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Voici les textez ( cliquer sur le lien en bleu ) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3131
Fort de ces textes, vous faites une jolie lettre recommandée à votre voisin en le sommant de se mettre aux normes, c' est à dire à 50 cm minimum de votre grillage, sous 8 jours à réception de la présente, faute de quoi vous vous verrez dans l' obligation de saisir la justice pour l' y contraindre?
Nota: vous garderez bien une photocopie de la lettre que vous lui enverrez.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et pourquoi les exposerait elle à ce désagrément, à partir du moment où le loi est pour elle ???
Pour laisser le voisin s' épanouir dans l' illégalité ???
t'as une dent contre moi ou quoi
une cloture électrique n'a jamais tué ou blessé quelqu'un .
qui s'y frotte s'y pique .
Je dis que pourquoi cette réflexion hors sujet ? alors que la LOI permet à cette dame de faire que son voisin recule à la distance légale sa clôture électrique !
Tout autre considération , n' est pas du droit, nous n' en sommes pas ici à l'éducation des enfants et à leur formation par rapport à quelque chose qui pique!
Il y a tout simplement le fait que le DROIT impose à ce voisin de déplacer sa clôture sans que personne ne puisse s' y piquer ou autre.
Nous sommes là pour conseiller les gens à faire appliquer leur droits et non pour minimiser le laxisme et les encourager à accepter de subir des choses illégales.
là où il n'y a pas de quoi fouetter un chat , les conflits de voisinage vont prendre racine . l'exploitant agricole va reculer sa clôture et installer un enclos avec toutes les bêtes de la ferme .
bonjour les nuisances .
je me marre avec ces lois et je pense que c'est un atout pour le vivre ensemble