Cloture electrique
Résolu/Fermé
Bonsoir, voila le soucis : après de nombreux soucis avec mes voisins, il y a quelques jours ils nous ont pondu une nouvelle farce. UNE CLOTURE ELECTRIQUE. Jusque là pas de problème, sauf qu'elle est trop prêt du grillage ( qui nous appartient); 20 cm; comment lui faire enlever ? En sachant que j'ai téléphoné à la mairie, il n'y a pas de réglementation. Et vu qu'il n'y a pas de règle il est obligé de la mettre à minimum 50 cm du grillage. J'ai deux enfants, un de 4 ans et l'autre de 15 mois. Que puis je faire ? merci
2 réponses
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Bjr,
Il faut commencer par une LRAR avec mise en demeure de reculer la clôture à 50 cm conformément à la règlementation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3131
Mais que craignez vous ? Puisqu'un grillage vous sépare de cette clôture-
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@jacques340Bonjour,
Et pourquoi les exposerait elle à ce désagrément, à partir du moment où le loi est pour elle ???
Pour laisser le voisin s' épanouir dans l' illégalité ??? -
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@jacques340Biensûr que non, Jacques que je n' ai pas une dent contre toi !
Je dis que pourquoi cette réflexion hors sujet ? alors que la LOI permet à cette dame de faire que son voisin recule à la distance légale sa clôture électrique !
Tout autre considération , n' est pas du droit, nous n' en sommes pas ici à l'éducation des enfants et à leur formation par rapport à quelque chose qui pique!
Il y a tout simplement le fait que le DROIT impose à ce voisin de déplacer sa clôture sans que personne ne puisse s' y piquer ou autre.
Nous sommes là pour conseiller les gens à faire appliquer leur droits et non pour minimiser le laxisme et les encourager à accepter de subir des choses illégales.
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bonjour,
Voici les textez ( cliquer sur le lien en bleu ) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3131
Fort de ces textes, vous faites une jolie lettre recommandée à votre voisin en le sommant de se mettre aux normes, c' est à dire à 50 cm minimum de votre grillage, sous 8 jours à réception de la présente, faute de quoi vous vous verrez dans l' obligation de saisir la justice pour l' y contraindre?
Nota: vous garderez bien une photocopie de la lettre que vous lui enverrez.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....