Cloture electrique

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estelle17350 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 8 mai 2015 à 14:59

Bonsoir, voila le soucis : après de nombreux soucis avec mes voisins, il y a quelques jours ils nous ont pondu une nouvelle farce. UNE CLOTURE ELECTRIQUE. Jusque là pas de problème, sauf qu'elle est trop prêt du grillage ( qui nous appartient); 20 cm; comment lui faire enlever ? En sachant que j'ai téléphoné à la mairie, il n'y a pas de réglementation. Et vu qu'il n'y a pas de règle il est obligé de la mettre à minimum 50 cm du grillage. J'ai deux enfants, un de 4 ans et l'autre de 15 mois. Que puis je faire ? merci

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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 401

Bjr,

Il faut commencer par une LRAR avec mise en demeure de reculer la clôture à 50 cm conformément à la règlementation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3131

Mais que craignez vous ? Puisqu'un grillage vous sépare de cette clôture
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1. estelle17350 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  ce que je crains c'est que mes enfants passent les mains a travers le grillage. Chose qui arrive souvent. Si un de mes enfants prends le jus je fais quoi ? Donc je préfère être prévoyante. Je ne demande pas qu'il la supprime, mais qu'il la déplace simplement.
  
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2. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 714 > jacques340 Messages postés 1223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Bonjour,
  Et pourquoi les exposerait elle à ce désagrément, à partir du moment où le loi est pour elle ???
  
  Pour laisser le voisin s' épanouir dans l' illégalité ???
  
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3. jacques340 Messages postés 1223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 885
  
  @ enka
  t'as une dent contre moi ou quoi
  une cloture électrique n'a jamais tué ou blessé quelqu'un .
  qui s'y frotte s'y pique .
  
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4. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 714 > jacques340 Messages postés 1223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Biensûr que non, Jacques que je n' ai pas une dent contre toi !
  
  Je dis que pourquoi cette réflexion hors sujet ? alors que la LOI permet à cette dame de faire que son voisin recule à la distance légale sa clôture électrique !
  
  Tout autre considération , n' est pas du droit, nous n' en sommes pas ici à l'éducation des enfants et à leur formation par rapport à quelque chose qui pique!
  
  Il y a tout simplement le fait que le DROIT impose à ce voisin de déplacer sa clôture sans que personne ne puisse s' y piquer ou autre.
  
  Nous sommes là pour conseiller les gens à faire appliquer leur droits et non pour minimiser le laxisme et les encourager à accepter de subir des choses illégales.
  
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5. jacques340 Messages postés 1223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 885
  
  tu as raison , la loi , rien que la loi .
  
  là où il n'y a pas de quoi fouetter un chat , les conflits de voisinage vont prendre racine . l'exploitant agricole va reculer sa clôture et installer un enclos avec toutes les bêtes de la ferme .
  bonjour les nuisances .
  
  je me marre avec ces lois et je pense que c'est un atout pour le vivre ensemble
  
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Réponse 2 / 2
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 714

bonjour,

Voici les textez ( cliquer sur le lien en bleu ) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3131

Fort de ces textes, vous faites une jolie lettre recommandée à votre voisin en le sommant de se mettre aux normes, c' est à dire à 50 cm minimum de votre grillage, sous 8 jours à réception de la présente, faute de quoi vous vous verrez dans l' obligation de saisir la justice pour l' y contraindre?

Nota: vous garderez bien une photocopie de la lettre que vous lui enverrez.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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