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Cloture electrique

Résolu/Fermé
estelle17350 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2015 - 7 mai 2015 à 21:30
choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 - 8 mai 2015 à 14:59
Bonsoir, voila le soucis : après de nombreux soucis avec mes voisins, il y a quelques jours ils nous ont pondu une nouvelle farce. UNE CLOTURE ELECTRIQUE. Jusque là pas de problème, sauf qu'elle est trop prêt du grillage ( qui nous appartient); 20 cm; comment lui faire enlever ? En sachant que j'ai téléphoné à la mairie, il n'y a pas de réglementation. Et vu qu'il n'y a pas de règle il est obligé de la mettre à minimum 50 cm du grillage. J'ai deux enfants, un de 4 ans et l'autre de 15 mois. Que puis je faire ? merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
8 mai 2015 à 08:56
Bjr,

Il faut commencer par une LRAR avec mise en demeure de reculer la clôture à 50 cm conformément à la règlementation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3131

Mais que craignez vous ? Puisqu'un grillage vous sépare de cette clôture
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estelle17350 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2015
8 mai 2015 à 12:16
ce que je crains c'est que mes enfants passent les mains a travers le grillage. Chose qui arrive souvent. Si un de mes enfants prends le jus je fais quoi ? Donc je préfère être prévoyante. Je ne demande pas qu'il la supprime, mais qu'il la déplace simplement.
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609 > jacques340 Messages postés 1218 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019
Modifié par Enka1 le 8/05/2015 à 12:41
Bonjour,
Et pourquoi les exposerait elle à ce désagrément, à partir du moment où le loi est pour elle ???

Pour laisser le voisin s' épanouir dans l' illégalité ???
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