Cloture electrique

Résolu/Fermé
Bonsoir, voila le soucis : après de nombreux soucis avec mes voisins, il y a quelques jours ils nous ont pondu une nouvelle farce. UNE CLOTURE ELECTRIQUE. Jusque là pas de problème, sauf qu'elle est trop prêt du grillage ( qui nous appartient); 20 cm; comment lui faire enlever ? En sachant que j'ai téléphoné à la mairie, il n'y a pas de réglementation. Et vu qu'il n'y a pas de règle il est obligé de la mettre à minimum 50 cm du grillage. J'ai deux enfants, un de 4 ans et l'autre de 15 mois. Que puis je faire ? merci

2 réponses

  1. Bjr,

    Il faut commencer par une LRAR avec mise en demeure de reculer la clôture à 50 cm conformément à la règlementation.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3131

    Mais que craignez vous ? Puisqu'un grillage vous sépare de cette clôture
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    1. ce que je crains c'est que mes enfants passent les mains a travers le grillage. Chose qui arrive souvent. Si un de mes enfants prends le jus je fais quoi ? Donc je préfère être prévoyante. Je ne demande pas qu'il la supprime, mais qu'il la déplace simplement.
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    2. si vos enfants prennent une secousse , ils n'y toucheront plus . petits et grands se sont fait avoir plus d'une fois .
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    3. @jacques340Bonjour,
      Et pourquoi les exposerait elle à ce désagrément, à partir du moment où le loi est pour elle ???

      Pour laisser le voisin s' épanouir dans l' illégalité ???
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    4. @ enka
      t'as une dent contre moi ou quoi
      une cloture électrique n'a jamais tué ou blessé quelqu'un .
      qui s'y frotte s'y pique .
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    5. @jacques340Biensûr que non, Jacques que je n' ai pas une dent contre toi !

      Je dis que pourquoi cette réflexion hors sujet ? alors que la LOI permet à cette dame de faire que son voisin recule à la distance légale sa clôture électrique !

      Tout autre considération , n' est pas du droit, nous n' en sommes pas ici à l'éducation des enfants et à leur formation par rapport à quelque chose qui pique!

      Il y a tout simplement le fait que le DROIT impose à ce voisin de déplacer sa clôture sans que personne ne puisse s' y piquer ou autre.

      Nous sommes là pour conseiller les gens à faire appliquer leur droits et non pour minimiser le laxisme et les encourager à accepter de subir des choses illégales.
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  2. bonjour,

    Voici les textez ( cliquer sur le lien en bleu ) :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3131

    Fort de ces textes, vous faites une jolie lettre recommandée à votre voisin en le sommant de se mettre aux normes, c' est à dire à 50 cm minimum de votre grillage, sous 8 jours à réception de la présente, faute de quoi vous vous verrez dans l' obligation de saisir la justice pour l' y contraindre?

    Nota: vous garderez bien une photocopie de la lettre que vous lui enverrez.

    Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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