Cloture electrique
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estelle17350
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choubaka Messages postés 39413 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 - 8 mai 2015 à 14:59
choubaka Messages postés 39413 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 - 8 mai 2015 à 14:59
Bonsoir, voila le soucis : après de nombreux soucis avec mes voisins, il y a quelques jours ils nous ont pondu une nouvelle farce. UNE CLOTURE ELECTRIQUE. Jusque là pas de problème, sauf qu'elle est trop prêt du grillage ( qui nous appartient); 20 cm; comment lui faire enlever ? En sachant que j'ai téléphoné à la mairie, il n'y a pas de réglementation. Et vu qu'il n'y a pas de règle il est obligé de la mettre à minimum 50 cm du grillage. J'ai deux enfants, un de 4 ans et l'autre de 15 mois. Que puis je faire ? merci
A voir également:
- Reglementation clôture électrique entre voisin
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Les herbes de mon voisin envahissent ma cloture - Forum Voisinage
- Mon voisin met du désherbant chez moi et coupe mes arbres - Forum Immobilier
- Mon voisin ne veut pas payer la clôture mitoyenne - Guide
2 réponses
bern29
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8 mai 2015 à 08:56
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Bjr,
Il faut commencer par une LRAR avec mise en demeure de reculer la clôture à 50 cm conformément à la règlementation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3131
Mais que craignez vous ? Puisqu'un grillage vous sépare de cette clôture
Il faut commencer par une LRAR avec mise en demeure de reculer la clôture à 50 cm conformément à la règlementation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3131
Mais que craignez vous ? Puisqu'un grillage vous sépare de cette clôture
8 mai 2015 à 12:16
Modifié par Enka1 le 8/05/2015 à 12:41
Et pourquoi les exposerait elle à ce désagrément, à partir du moment où le loi est pour elle ???
Pour laisser le voisin s' épanouir dans l' illégalité ???