servitude défruitement

Question

nous possédons un terrain de 3menviron de large sur lequel nous avons créé un chemin pour accéder à notre maison mais ce terrain était une servitude défruitement sans aucun accés aux terrains agricoles sis derrière et auxquels les paysans d'alors accédaient enpassant ailleurs car il n'y avait aucun accès avant que nous n'ayons créé un chemin nous memes. or depuis les gens qui exploitent les cultures sises derrière chez nous empruntent notre chemin avec des engins agricoles tels que tracteurs, moissonneuses batteuses et autres ..... je vous laisse imaginer les dégats. peut on faire quelque chose ? y a t il une limite quant aux engins qui peuvent emprunter ce chemin ? merci si quelqu'un peut nous aider .

Gasc · Accepted Answer

Bonjour. Sans un plan des lieux, il n'est pas possible de vous répondre sérieusement.
Tout ce que l'on peut dire: les terrains de vos voisins semblent être enclavés. Ils ont donc besoin d'une servitude de passage pour leur accès. Mais cela ne donne pas pour autant le droit à leurs propriétaires d'emprunter votre chemin sans autre forme de procès. Seul un juge est habilité à fixer l'emplacement d'une servitude de passage fondée sur l'art 682 du code civil.
Il appartient donc à ces propriétaires de faire les démarches nécessaires (amiables ou judiciaires) pour obtenir cette servitude. En attendant, vous fermez votre chemin.

bern29 · Answer

Bjr,

mais ce terrain était une servitude défruitement 

Pouvez vous développer ??

Servitude défruitement

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