Largeur du droit de passage

jewome62 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2015 - Modifié par jewome62 le 11/05/2015 à 23:37
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 mai 2015 à 01:10
Bonjour,

Nous venons de louer une charmante maison en campagne éloigné d'une dizaine de mètres.

Pour accéder à notre maison, nous devons passer par portail (avec habitation autour) ce portail fait environ 4 mètres de large, mais nous n'avons qu'un droit de passage pétition. Soite ! c'est la règle qui a été décidé, cela nous conviens vu le peu de trajet entre la route et la maison.

En revanche, lors qu'une conversation avec cette "très charmante voisine", elle nous as précisé que le droit de passage concerné n'est que d'un mètre.
Ainsi quel stock sa caravane dans le passage lors de l'hiver pour la mettre à l'abri.

Bref elle a dit quel "essayerai" de serrer la caravane contre le mur.

Cette "charmante" dame a assigné en justice un voisin car il y a prélever un sceau d'eau dans un récupérateur d'eau de pluie lui appartenant (car il a vu un autre voisin le faire et ayant eu l'autorisation). J'essaye de prendre des pincettes face à autant de charme.

Je me demandais quel sont nos droit. Si je reçois un gros meuble. Est-ce-que j'ai le droit de déplacer la caravane si celle-ci nous empêche de passer. Ou tout simplement si le passage nécessaire n'est pas suffisante pour nous laisser passer en temps normal.

Merci de votre aide

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
12 mai 2015 à 01:10
bonsoir

Voyez dans un premier temps ce que vous dit votre bailleur , il vous a parlé de ce droit de passage ? c'est noté dans son titre de propriété
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