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1 réponse
Bonjour. La situation que vous décrivez est illégale et donc le cadastre n'a pas à en tenir compte.
Juridiquement la construction appartient au propriétaire du terrain et non à vous-même, et il en va également ainsi dans l'autre sens.
Votre cas est une "histoire de fous" qui aurait dû être réglée depuis longtemps.
Consultez déjà vos titres de propriété.
Juridiquement la construction appartient au propriétaire du terrain et non à vous-même, et il en va également ainsi dans l'autre sens.
Votre cas est une "histoire de fous" qui aurait dû être réglée depuis longtemps.
Consultez déjà vos titres de propriété.