Litige avec voisins

Question

Bonjour à tous,

j'ai lu un article mais j'ai rien compris :-/ alors je vais essayé de faire clair. 
en 2014 nous avons acheter une petite maison (résidence secondaire) dans un petit village fait de ruelle et impasse. Notre fenêtre du salon au 1er étage donne sur la jardin d'un voisin mais nous ne voyons que le jardin je précise ... hors celui ci d'une part à planter des arbres à moins de 30 cm de notre murs, mais en prime laisse pousser les haies et autres de ce faite aujourd'hui cela nous bouche la vue au 1er étage (j'essaie de vous mettre une photo) ... il se trouve que nous avons demander au propriétaire de ce jardin de nettoyer et celui ci nous menage de faire fermer cette fenêtre qui d'après lui créer un vis à vis et aurait été créer sans son autorisation ?? avant nous cette maison appartenaità des anglais et n'ont fait aucun travaux donc cette fenêtre si réellement aurait été créer sans son accord c'est il y as 10 ans mini ... donc ma question peut-il réellement nous faire fermé cette fenêtre ? nous avons bien sur contacté le maire du village mais visiblement rien n'y fait et les branches poussent de plus en plus haut

doris33 · Answer

Bonjour,

à quelle distance est la fenêtre de la limite séparative des terrain ? Votre voisin a peut-être raison :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F76

Le délai est de 30 ans, donc si vraiment, la distance n'est pas respectée, votre voisin effectivement pourrait demander la fermeture de la fenêtre :

http://lexinter.net/JF/vue.htm

Cordialement

cocoeteric · Answer

euh alors ma maison sans aucun accès sur l'arrière source du litige, et son jardin voilà la limite :-/ bon ça ne me rassure pas là ... par ce que si nous allons au tribunal et que cette fenêtre doit se fermé au secours sachant que nous sommes dans une impasse et la maison devant donc coté rue est à moins d'un métre autant dire que nous allons vivre au salon comme des taupes ou il faudra allumé la lumière même en journée 

n'empêche que son arbre l'an prochain il tapera sur mon velux encore un étage au dessus et c'est pas cool il me semblait qu'il y avait une hauteur et distance pour les plantations ?? nous lui avons juste demander de nettoyer afin de ne pas nous obstrué la lumière et c'est fort dommage puisque au dela de son jardin il y as un magnifique montagne

doris33 · Answer

Voyez si la distance de plantation est respectée de son côté :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

Parlez-en avec votre assurance habitation, peut-être pourra-t-elle vous aider dans ce conflit, il faudra probablement de part et d'autre des concessions. A la place de la fenêtre, vous pourriez mettre des jours de souffrance :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Jour_de_souffrance

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