Le voisin envisage de faire des travaux

pierre-lau Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2015 - 14 mai 2015 à 16:22
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 14 mai 2015 à 21:27
Bonjour.

Voici la situation :
Nous habitons une maison de ville mitoyenne. Nous partageons avec notre voisin une cour également mitoyenne. Il n'y a aucune séparation entre notre cour et la sienne. Nos deux cours intérieures sont sans grillage et sans haie de séparation. Néanmoins nous sommes propriétaire grosso modo des 3/4 de cette cour, et notre voisin du 1/4 restant. Notre maison ainsi que celle du voisin, sont accessibles au "premier étage" par escalier, et nous avons chacun de nous accès au RDC sur cette cour.

Voici l'agencement général (idée du plan, pour vous donner une représentation générale des lieux - les " II " représentent les limites des maisons et des cours) :

II Notre maison (entrée par 1er étage) II Maison du voisin (entrée par 1er étage) II
( les deux maisons ont à peu la même largeur )
II Notre cour (3/4 en notre possession) II Sa cour (1/4) II

Notre voisin envisage aujourd'hui de faire des travaux d'agrandissement sur l'ensemble de la largeur de sa maison (au premier et second étage de sa maison). Ces travaux d'agrandissement prévoient de rajouter trois mètres (ou deux mètres) en avançant sur la cour. La surface rajoutée surplomberait donc notre cour sur un tiers de la surface nous appartenant.
Il n'y aurait aucun pilier au sol dans notre cour pour soutenir l'édifice, rien ne serait donc posé sur le sol. Mais néanmoins la surface rajoutée à la maison de notre voisin serait en suspension au dessus de notre propriété.
Questions :
- Ce projet est-il légal ? Notre voisin a-t-il le droit de placer une partie de sa maison "en suspension" au dessus de notre propriété ?
- Si nous acceptons ces travaux, quelles peuvent en être les conséquences pour nous quant au prix de la maison ? Aurions nous à en subir des pertes financières (en cas de revente de la maison) ?

Merci pour vos réponses.
Bien cordialement
PL Boucharlat

3 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
14 mai 2015 à 16:47
Non votre voisin ne peut pas construire au dessus de votre parcelle.
Si vous acceptez votre maison perdra de la valeur
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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 201
14 mai 2015 à 16:59
Bonjour

Voir ci se projet a fait l'objet d'une demande auprès de la mairie. C'est la meilleure façon de savoir si ce que ton voisin fait est légal et donc envisageable.

En tout cas le surplomb de ta propriété me semble réglementairement exclu. A vérifier avec la mairie
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
14 mai 2015 à 21:27
la question est de savoir s'il y a des preuves juridique du partage de la cours (plan cadastral etc)
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