Probleme de servitude sur une impasse
titine
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4 mai 2015 à 14:36
BmV Messages postés 92038 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2025 - 4 mai 2015 à 15:55
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Bonjour,
lorsque nous avons acheté notre terrain pour construire notre maison, le propriétaire s'ait réservé une parcelle de terrain qu'il n'a pas vendu, mais sur lequel nous avons notre passage, ainsi que notre voisin qui a construit en même temps sur le même terrain divisé en 2 parcelles. Cette bande de terrain est bien stipulée pour notre passage ainsi que celui de notre propriétaire. Jusque là pas de problème Nous habitons la maison depuis 1984. Mais voilà que depuis quelques mois il a donné la servitude au petit fils de notre voisine qui n'a rien à voir avec la parcelle où nous sommes , mais pour ne pas passer chez sa grand-mère, car il cultive la terre au dessus de chez elle . Pouvons nous refuser, car il y a plus de trente ans que l'on entretien cette impasse avec notre voisin. Merci
lorsque nous avons acheté notre terrain pour construire notre maison, le propriétaire s'ait réservé une parcelle de terrain qu'il n'a pas vendu, mais sur lequel nous avons notre passage, ainsi que notre voisin qui a construit en même temps sur le même terrain divisé en 2 parcelles. Cette bande de terrain est bien stipulée pour notre passage ainsi que celui de notre propriétaire. Jusque là pas de problème Nous habitons la maison depuis 1984. Mais voilà que depuis quelques mois il a donné la servitude au petit fils de notre voisine qui n'a rien à voir avec la parcelle où nous sommes , mais pour ne pas passer chez sa grand-mère, car il cultive la terre au dessus de chez elle . Pouvons nous refuser, car il y a plus de trente ans que l'on entretien cette impasse avec notre voisin. Merci
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BmV
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4 mai 2015 à 15:55
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"il a donné la servitude au petit fils de (...) " : il ne peut pas "donner" (!) la servitude comme ça !
Puisque cette servitude a été instaurée par acte notarié, elle ne peut être modifiée que par acte notarié.
Cependant, comme une servitude n'est pas liée aux propriétaires mais aux terrains (elle "suit" donc le terrain d'un propriétaire successif à l'autre), et que cette servitude lui bénéficie, il peut tout à fait autoriser une autre personne à y passer, sauf stipulation contraire particulière dans les actes notariés correspondants.
La servitude bénéficiant apparemment à trois personnes, son entretien est à diviser par trois.
Reste à préciser : à qui appartient la zone sur laquelle cette servitude s'exerce ?
Par moitié entre les deux voisins ?
En totalité au troisième et "ancien" propriétaire ?
De bonnes explications
ici >>> https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/droit-de-passage
Puisque cette servitude a été instaurée par acte notarié, elle ne peut être modifiée que par acte notarié.
Cependant, comme une servitude n'est pas liée aux propriétaires mais aux terrains (elle "suit" donc le terrain d'un propriétaire successif à l'autre), et que cette servitude lui bénéficie, il peut tout à fait autoriser une autre personne à y passer, sauf stipulation contraire particulière dans les actes notariés correspondants.
La servitude bénéficiant apparemment à trois personnes, son entretien est à diviser par trois.
Reste à préciser : à qui appartient la zone sur laquelle cette servitude s'exerce ?
Par moitié entre les deux voisins ?
En totalité au troisième et "ancien" propriétaire ?
De bonnes explications
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