Construction en limite séparative
londel83
Messages postés
2
Statut
Membre
-
londel83 Messages postés 2 Statut Membre -
londel83 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je demeure dans une commune dans laquelle il n'y a pas de P.L.U.
Mon voisin a construit une maison (Le gros des travaux est effectué). Il n'a pas respecté L'article R-111-18 du code de l'urbanisme qui stipule que l'édifice doit être construit en limite séparative ou à plus de 3 mètres.
En effet son mur se trouve à environ 50 cm de ladite limite. Donc on est loin des 3 mètres
Son PC indique construction en limite séparative. Ce qui n'est pas non plus
Ce qui me gène c'est que ce voisin demande un droit de passage pour accéder à cette petite bande de 50 cm.
Que puis-je faire,?
Par avance Merci pour les conseils
Je demeure dans une commune dans laquelle il n'y a pas de P.L.U.
Mon voisin a construit une maison (Le gros des travaux est effectué). Il n'a pas respecté L'article R-111-18 du code de l'urbanisme qui stipule que l'édifice doit être construit en limite séparative ou à plus de 3 mètres.
En effet son mur se trouve à environ 50 cm de ladite limite. Donc on est loin des 3 mètres
Son PC indique construction en limite séparative. Ce qui n'est pas non plus
Ce qui me gène c'est que ce voisin demande un droit de passage pour accéder à cette petite bande de 50 cm.
Que puis-je faire,?
Par avance Merci pour les conseils
2 réponses
-
Bonsoir,
pourquoi veut il un droit de passage ?
vous n'êtes bien sur pas obligé de lui en accorder un. -
Merci pour la réponse
Il veut pouvoir accéder à cette bande pour y creuser un drain, car il parait qu'il a de l'humidité dans sa nouvelle construction.
Plus généralement que risque un particulier qui ne respecte pas le permis de construire ou une règle d'urbanisme, ce qui le cas ici
La législation juridique et financière évolue en permanence...