Construction en limite séparative
londel83
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 9 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2015
-
9 mai 2015 à 18:07
londel83 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2015 - 10 mai 2015 à 08:34
londel83 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2015 - 10 mai 2015 à 08:34
A voir également:
- Construction en limite séparative
- Indice cout construction 2024 - - Location
- Limite alcool espagne - Guide
- Construction en limite de propriété tolérance ✓ - Forum Construire une maison
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Quelle est la date limite pour recevoir son salaire - - Juridique et social
2 réponses
bern29
Messages postés
5062
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
2 333
9 mai 2015 à 21:20
9 mai 2015 à 21:20
Bonsoir,
pourquoi veut il un droit de passage ?
vous n'êtes bien sur pas obligé de lui en accorder un.
pourquoi veut il un droit de passage ?
vous n'êtes bien sur pas obligé de lui en accorder un.
londel83
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 9 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2015
10 mai 2015 à 08:34
10 mai 2015 à 08:34
Merci pour la réponse
Il veut pouvoir accéder à cette bande pour y creuser un drain, car il parait qu'il a de l'humidité dans sa nouvelle construction.
Plus généralement que risque un particulier qui ne respecte pas le permis de construire ou une règle d'urbanisme, ce qui le cas ici
Il veut pouvoir accéder à cette bande pour y creuser un drain, car il parait qu'il a de l'humidité dans sa nouvelle construction.
Plus généralement que risque un particulier qui ne respecte pas le permis de construire ou une règle d'urbanisme, ce qui le cas ici