Construction en limite séparative
londel83
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9 mai 2015 à 18:07
londel83 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2015 - 10 mai 2015 à 08:34
londel83 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2015 - 10 mai 2015 à 08:34
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bern29
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9 mai 2015 à 21:20
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Bonsoir,
pourquoi veut il un droit de passage ?
vous n'êtes bien sur pas obligé de lui en accorder un.
pourquoi veut il un droit de passage ?
vous n'êtes bien sur pas obligé de lui en accorder un.
londel83
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10 mai 2015
10 mai 2015 à 08:34
10 mai 2015 à 08:34
Merci pour la réponse
Il veut pouvoir accéder à cette bande pour y creuser un drain, car il parait qu'il a de l'humidité dans sa nouvelle construction.
Plus généralement que risque un particulier qui ne respecte pas le permis de construire ou une règle d'urbanisme, ce qui le cas ici
Il veut pouvoir accéder à cette bande pour y creuser un drain, car il parait qu'il a de l'humidité dans sa nouvelle construction.
Plus généralement que risque un particulier qui ne respecte pas le permis de construire ou une règle d'urbanisme, ce qui le cas ici