Construction en limite séparative
londel83
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londel83 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je demeure dans une commune dans laquelle il n'y a pas de P.L.U.
Mon voisin a construit une maison (Le gros des travaux est effectué). Il n'a pas respecté L'article R-111-18 du code de l'urbanisme qui stipule que l'édifice doit être construit en limite séparative ou à plus de 3 mètres.
En effet son mur se trouve à environ 50 cm de ladite limite. Donc on est loin des 3 mètres
Son PC indique construction en limite séparative. Ce qui n'est pas non plus
Ce qui me gène c'est que ce voisin demande un droit de passage pour accéder à cette petite bande de 50 cm.
Que puis-je faire,?
Par avance Merci pour les conseils
Je demeure dans une commune dans laquelle il n'y a pas de P.L.U.
Mon voisin a construit une maison (Le gros des travaux est effectué). Il n'a pas respecté L'article R-111-18 du code de l'urbanisme qui stipule que l'édifice doit être construit en limite séparative ou à plus de 3 mètres.
En effet son mur se trouve à environ 50 cm de ladite limite. Donc on est loin des 3 mètres
Son PC indique construction en limite séparative. Ce qui n'est pas non plus
Ce qui me gène c'est que ce voisin demande un droit de passage pour accéder à cette petite bande de 50 cm.
Que puis-je faire,?
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2 réponses
Bonsoir,
pourquoi veut il un droit de passage ?
vous n'êtes bien sur pas obligé de lui en accorder un.
pourquoi veut il un droit de passage ?
vous n'êtes bien sur pas obligé de lui en accorder un.
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