Construction en limite séparative

londel83 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2015 - 9 mai 2015 à 18:07
londel83 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2015 - 10 mai 2015 à 08:34
Bonjour,
Je demeure dans une commune dans laquelle il n'y a pas de P.L.U.
Mon voisin a construit une maison (Le gros des travaux est effectué). Il n'a pas respecté L'article R-111-18 du code de l'urbanisme qui stipule que l'édifice doit être construit en limite séparative ou à plus de 3 mètres.
En effet son mur se trouve à environ 50 cm de ladite limite. Donc on est loin des 3 mètres
Son PC indique construction en limite séparative. Ce qui n'est pas non plus
Ce qui me gène c'est que ce voisin demande un droit de passage pour accéder à cette petite bande de 50 cm.
Que puis-je faire,?
Par avance Merci pour les conseils

2 réponses

bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 340
9 mai 2015 à 21:20
Bonsoir,

pourquoi veut il un droit de passage ?
vous n'êtes bien sur pas obligé de lui en accorder un.
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londel83 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2015
10 mai 2015 à 08:34
Merci pour la réponse
Il veut pouvoir accéder à cette bande pour y creuser un drain, car il parait qu'il a de l'humidité dans sa nouvelle construction.
Plus généralement que risque un particulier qui ne respecte pas le permis de construire ou une règle d'urbanisme, ce qui le cas ici
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