Construction d'un garage
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taxi136
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deeg - 13 mai 2015 à 20:13
deeg - 13 mai 2015 à 20:13
A voir également:
- Construction d'un garage
- Indice construction 2023 - - Location
- Garantie garage - Guide
- Dégagement sortie de garage ✓ - Forum Automobile
- Construction illégale de plus de 10 ans ✓ - Forum Immobilier
- Bip garage ne fonctionne plus locataire ✓ - Forum Louer un logement
2 réponses
Rochat1
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14 févr. 2015 à 15:11
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Bonjour,
Vous vous trouvez en limite de propriété. Pourquoi votre voisin ne pourrait-il pas en faire autant ? Bien sûr qu'il en a le droit.
Cdlt.
Vous vous trouvez en limite de propriété. Pourquoi votre voisin ne pourrait-il pas en faire autant ? Bien sûr qu'il en a le droit.
Cdlt.
Josh Randall
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14 févr. 2015 à 15:16
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Bonjour
En effet, si ta construction se trouve en limite de propriété, celle de ton voisin doit pouvoir l'être. A toi de t'assurer de la chose en allant consulter le règlement du PS/PLU de ta commune et également vérifier si la construction voisine a été autorisée par la commune (permis de construire ou déclaration préalable).
Cordialement.
En effet, si ta construction se trouve en limite de propriété, celle de ton voisin doit pouvoir l'être. A toi de t'assurer de la chose en allant consulter le règlement du PS/PLU de ta commune et également vérifier si la construction voisine a été autorisée par la commune (permis de construire ou déclaration préalable).
Cordialement.
taxi136
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14 févr. 2015 à 15:45
14 févr. 2015 à 15:45
merci pour votre réponse malgré que le règlement du lotissement impose des règles de construction et d'extension qui peuvent je l'espère empêcher la modification
des propriétés.
des propriétés.
deeg
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taxi136
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14 février 2015
13 mai 2015 à 20:13
13 mai 2015 à 20:13
Bonsoir à tous,
je suis dans le même cas le cahier des charges au bout de 10 ans il parait qu'il soit obsolète car il fallait le dénoncer au bout de 10 ans à la mairie (encore il fallait savoir qu'il y on avait un ) ! Dans mon cas le voisin veux élargir sa maison sur mon terrain car la limite n'est pas le mur mais la gouttière qui est tout au tour !
Donc je vais faire un recours gracieux au près du maire on verra par la suite .
Si vous avez des bon conseils je suis preneuse merci.
Cordialement.
je suis dans le même cas le cahier des charges au bout de 10 ans il parait qu'il soit obsolète car il fallait le dénoncer au bout de 10 ans à la mairie (encore il fallait savoir qu'il y on avait un ) ! Dans mon cas le voisin veux élargir sa maison sur mon terrain car la limite n'est pas le mur mais la gouttière qui est tout au tour !
Donc je vais faire un recours gracieux au près du maire on verra par la suite .
Si vous avez des bon conseils je suis preneuse merci.
Cordialement.
Josh Randall
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14 févr. 2015 à 17:06
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Vérifier que les règles du lotissement soient encore en vigueur
Ou qu'elles fassent parties du cahier des charges
Ou qu'elles fassent parties du cahier des charges
taxi136
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Josh Randall
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14 févr. 2015 à 17:38
14 févr. 2015 à 17:38
merci pour votre réponse je vais me renseigner auprès de mon notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 févr. 2015 à 15:46