Droit echelle

Bonjour,
Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

Bonjour, je suis en train de faire construire une maison et je possède une allée qui longe une maison voisine .Celui ci a un droit d échelle d 1,5m le long de sa façade et quand je lui dit que je veux installer un portail à la même hauteur que le sien , il me dit que je ne ai pas le droit par rapport au droit d échelle. Comment faire car je doit absolument fermer mon terrain. Merci de votre aide .

Bonjour,

j'ai une question au 31/12/15 j'avais 20.71€ d'APL et la j'y suis retournée aujourd'hui et sa m'affiche *Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret ?? Qu'est ce que cela signifie ??

Bonjour,
Le père de mes enfants vient de faire une demande auprès du tribunal où il renonce à son autorité parentale, il ne veut plus de droit de visite et ne plus payer de pension. Le juge peut il accepter sa demande ? Sachant qu'il n'est pas venu les voir depuis le mois de mai dernier alors qu'il vit à 7 km , il ne les appelle que une fois dans le mois et encore des fois pas du tout pendant plus d'un mois. De mon côté puis je demander à ce que son autorité parentale lui soit retirer vu que c'est lui qui vient d' en faire la demande?merci beaucoup

J'aimerai savoir à quoi correspond le "droit de brouette" car j'ai une voisine qui me dit avoir ce droit alors qu'elle a une autre entrée afin de rentrer chez elle et veut faire garer des voitures sur le terrain dont je suis locataire merçi de me répondre