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Fenêtres et terrain agricole

Angel040209 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015 - 9 mai 2015 à 20:56
bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 12 mai 2015 à 15:21
Bonjour,

Nous avons fait récemment une demande pour une ouverture de fenêtres sur notre pignon (haut et bas) en limite fe propriete d'un champ agricole. Notre voisin de derrière qui lui a son terrain qui suit le champ a demander à la dde et la marie de refuser notre demande car nous avons une vue oblique sur son terrain il est même venu nous voir en nous menaçant de faire des poursuites en justice. En a-t-il le droit?

Nous sommes allés voir la dde (avant de déposer notre demandepour eviter une perte de temps et d'argent) pour demander si notre demande serait acceptée la dame nous a répondu que oui mais qu'elle ferait en bas de notre lettre d'accord une n.b que si un jour le champ est vendu et qu'il y a construction d'une maison nous devrions fermer nos fenêtres mais en aucun cas elle n'a parlé du voisin de derriere elle nous a bien dit qu'il ne pouvait pas dire quoi que ce soit.

Merci pour vos réponses.

Cordialement

Estelle

3 réponses

Réponse 1 / 3
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 781
9 mai 2015 à 21:09
Bonjour,

Où ton voisin est-il allé chercher cette interdiction de vue oblique ?
Art 879 du Code Civil
On ne peut, sous la même réserve, avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s'il n'y a six décimètres de distance.
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Réponse 2 / 3
Angel040209 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015
Modifié par Angel040209 le 9/05/2015 à 21:14
En faite sa femme a été se plaindre au propriétaire du champ pour que nos voisins et le proprio fasse interdire les fenetres( par rapport à la n.b) Il dit que nous sommes dans l'illégalité
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Réponse 3 / 3
bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 2 294
9 mai 2015 à 21:31
Bjr,

si vous êtes en limite de propriété,toutes ouvertures est interdite.
mais cela relève du civil, donc la Mairie ou la dde,n'a rien à voir la dedans.

pour demander si notre demande serait acceptée la dame nous a répondu que oui mais qu'elle ferait en bas de notre lettre d'accord une n.b que si un jour le champ est vendu et qu'il y a construction d'une maison nous devrions fermer nos fenêtres

Lol ! Il faut dire à cette dame que cette n.b n'a aucun intérêt dans le sens ou l'interdiction d'ouvrir en limite concerne la propriété (bâtie ou pas) autrement dit,que ce soit un champ ou un jardin avec une maison c'est pareil.
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Angel040209 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015
9 mai 2015 à 21:42
Bonjour

Donc vous voulez dire que le voisin peut nous attaquer en justice? Le voisin de derriere chez nous? Et que risquons-nous? Est ce valable meme si nous avons l'accord de demande d'ouverture ?
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bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 2 294 > Angel040209 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015
10 mai 2015 à 08:40
Si ce n'est pas le voisin direct,il ne peut pas faire valoir la "vue"
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 781 > bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024
10 mai 2015 à 10:07
... faire valoir la "vue", qui, par rapport à son terrain, est une vue oblique et non une vue directe.
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Angel040209 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015
Modifié par Angel040209 le 12/05/2015 à 07:53
Bonjour et merci pour vos réponses. Nous l'avons découvert hier soir en rentrant chez nous que le voisin avec qui nous sommes en froid invite les autres voisins du quartier à venir voir nos travaux et pour se faire plaindre et déposé une main courante contre nous. J'ajoute aussi qu'il se vante de prendre notre maison (les travaux) en photo. Je tiens à précisé que les fenêtres ne gênent uniquement sa famille et pas les autres voisins qui sont de l'autre côté de la route à l'opposé de notre maison et donc du pignon (eux ne vois que le pignon qui n'a pas de fenetres).
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Angel040209 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015
Modifié par Angel040209 le 12/05/2015 à 08:00
En faite notre maison (tout le dos de notre maison) fait la limite de propriété avec notre voisin. De notre pignon nous voyons le champs agricole mais aussi la continuité de son terrain (donc vu droite champs agricole vu oblique terrain de voisin). Nous avons avancé notre pignon jusqu'à la limite de propriété jusqu'au champs agricole. Du coup effectivement nous voyons sa cours si nous tournons la tête vers chez lui mais nous avons ouvert pour pouvoir avoir une vue sur le champs agricole et au loin la forêt (d'où l'on voit passer des animaux) notre fenetre en bas de notre pignon est a 2m de sa clôture et celle du haut est a 2m50
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