Clôture mitoyenne et muret en limite de propriété
Bonjour,
Nous avons fait construire il y a 1 an. Nous avons des animaux, et avons souhaité, pour éviter de nuire à nos voisins, de réaliser notre clôture, conforme au règlement du lotissement. Nous avons 3 terrains voisins du nôtre, seul 1 était vendu et construit, avec l'accord du propriétaire connu, nous avons donc effectué notre clôture mitoyenne à tous les terrains.
Cependant, les 2 autres terrains ont trouvé acquéreurs et l'un d'eux vient de nous annoncer que sur son permis de construire il avait un muret et un pignon en limite de propriété, et nous demande de retirer provisoirement notre clôture.
A t-il le droit de nous obliger ? quelles sont les règles dans ce cas ? qui prend en charge tous ces frais ?
Est-ce que quelqu'un pourrait m'aiguiller, SVP ? merci
Nous avons fait construire il y a 1 an. Nous avons des animaux, et avons souhaité, pour éviter de nuire à nos voisins, de réaliser notre clôture, conforme au règlement du lotissement. Nous avons 3 terrains voisins du nôtre, seul 1 était vendu et construit, avec l'accord du propriétaire connu, nous avons donc effectué notre clôture mitoyenne à tous les terrains.
Cependant, les 2 autres terrains ont trouvé acquéreurs et l'un d'eux vient de nous annoncer que sur son permis de construire il avait un muret et un pignon en limite de propriété, et nous demande de retirer provisoirement notre clôture.
A t-il le droit de nous obliger ? quelles sont les règles dans ce cas ? qui prend en charge tous ces frais ?
Est-ce que quelqu'un pourrait m'aiguiller, SVP ? merci
A voir également:
- Clôture mitoyenne et muret en limite de propriété
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
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bern29
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10 mai 2015 à 11:33
10 mai 2015 à 11:33
Bjr,
si son pignon vient en limite,il faudre probablement qu'il enduise le mur pour l'étanchéité et donc déposer votre grillage le temps des travaux.
c'est ce que l'on appelle un "droit d'échelle"
Bien évidemment,tous les frais seront à sa charge.
il serait bon de faire signer une convention dans laquelle vous indiquerez la durée des travaux,la remise en état total de tout ce qui pourra être abimé (plants,pelouse etc...) et faire un constat d'huissier avant travaux.
si son pignon vient en limite,il faudre probablement qu'il enduise le mur pour l'étanchéité et donc déposer votre grillage le temps des travaux.
c'est ce que l'on appelle un "droit d'échelle"
Bien évidemment,tous les frais seront à sa charge.
il serait bon de faire signer une convention dans laquelle vous indiquerez la durée des travaux,la remise en état total de tout ce qui pourra être abimé (plants,pelouse etc...) et faire un constat d'huissier avant travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2015 à 11:54
Bon dimanche
11 mai 2015 à 18:03
Je suis allée en mairie ce matin, il s'avère que sur le PC de mon voisin, le muret n'est pas inscrit.
Dans les annexes, il est stipulé qu'il fera l'objet d'une demande ultérieure, nous avons vérifié avec le maire, il n'existe aucune demande à leur nom. D'après le maire si, dans le règlement du lotissement, ce type de clôture n'est pas autorisée, sa demande sera rejetée.
Cependant ce n'est pas ce qu'on souhaite, si ils veulent leur muret ça ne nous dérange aucunement, on ne veut juste plus avoir à supporter de frais concernant notre clôture.
Après vérification, il est marqué grillage souple de couleur verte avec piquet en fer de la même couleur. Mais il y a une notion de "façade de clôture" qui doit être reculée de 0,80 m de la limite. Qu'entendent ils par façade de clôture?
Le maire m'a dit que la moindre des choses, était que le voisin prennent en charge les frais de démontage et de remontage en l'état de notre clôture pour effectuer leur travaux de pignon, mais à l'entendre l'autre jour, il n'avait pas dans l'intention, puisqu'il disait qu'on allait devoir démonter.
Qu'en pensez-vous ?
Merci de vos avis.
Mimi
11 mai 2015 à 18:35
11 mai 2015 à 18:39