Serviture

lulu - 28 juin 2015 à 16:54
 lulu - 30 juin 2015 à 07:26
Bonjour et merci d avance de vos réponses..
Il y a 16 ans ,j ai demander et paye des droits de servitudes chez un notaire signé des deux parties avec mon ancien voisins qui n' a jamais respecté ;actuellement ayant un gros différents avec mon voisins, suis je en droit de les mettres en oeuvre....
Merci a vous

1 réponse

djivi38 Messages postés 52199 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 15 392
28 juin 2015 à 16:56
Bonjour,

ben... oui ! Mais pourquoi avoir attendu 16 ans pour les "mettre en oeuvre", ces droits ?

Cdlt.
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Bj
entre temps la propriété a et revendu et les voisins actuelle ne veulent rien savoir ,malgré que c est marquè sur l acte de vente..
Cldt
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bern29 Messages postés 5070 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 2 339
29 juin 2015 à 09:35
Vous pouvez l'utiliser sans problèmes. Si vos voisins ne sont pas content tant pis. Ils doivent respecter la servitude.
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lulu > bern29 Messages postés 5070 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024
29 juin 2015 à 13:31
Bj et merci de vos rapide....
Effectivement, ils sont pas content et veulent aller au tribunal d instance
pour dire au juge que les servitudes ont été faites avec l' ancien propriétaire et non avec eux.....
Une servitude signé chez notaire est a vie normalement.....
Merci a vous
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BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 483 > lulu
29 juin 2015 à 14:48
Une servitude n'est pas faite entre des personnes.

Une servitude est établie par rapport à des immeubles, donc des terrains ou des bâtiments, et en effet se perpétuent d'un propriétaire à l'autre et ce, tant que la justice n'aura pas constaté qu'elle n'a plus lieu d'être.

Elle figure obligatoirement dans l'acte de vente, ce qui fait que les acquéreurs d'un terrain grevé d'une servitude savent en principe ce à quoi ils s'engagent ; le notaire doit d'ailleurs les rendre attentifs à ce fait.
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lulu > BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024
29 juin 2015 à 21:26
Bonsoir et merci de votre réponse BmV,ma servitude est bien notifie dans mon acte de vente puisque c est moi qui l est demander et payer avec l accord de mes anciens voisins. le jour de la vente du terrain....
Ce qui me pose problème dans la servitude ,il est indiqué que toute ouverture de fenêtre doit être fermé avec verre dormant,
Mais dans le n; de parcelle il y a une ouverture de plus de 30 ans et dans la servitude rien n est préciser d ouverture nouvelle ou ancienne est ce que je peux demander pour l ouverture ancienne...
Merci a vous
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