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djivi38
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28 juin 2015 à 16:56
28 juin 2015 à 16:56
Bonjour,
ben... oui ! Mais pourquoi avoir attendu 16 ans pour les "mettre en oeuvre", ces droits ?
Cdlt.
ben... oui ! Mais pourquoi avoir attendu 16 ans pour les "mettre en oeuvre", ces droits ?
Cdlt.
28 juin 2015 à 17:01
entre temps la propriété a et revendu et les voisins actuelle ne veulent rien savoir ,malgré que c est marquè sur l acte de vente..
Cldt
29 juin 2015 à 09:35
29 juin 2015 à 13:31
Effectivement, ils sont pas content et veulent aller au tribunal d instance
pour dire au juge que les servitudes ont été faites avec l' ancien propriétaire et non avec eux.....
Une servitude signé chez notaire est a vie normalement.....
Merci a vous
29 juin 2015 à 14:48
Une servitude est établie par rapport à des immeubles, donc des terrains ou des bâtiments, et en effet se perpétuent d'un propriétaire à l'autre et ce, tant que la justice n'aura pas constaté qu'elle n'a plus lieu d'être.
Elle figure obligatoirement dans l'acte de vente, ce qui fait que les acquéreurs d'un terrain grevé d'une servitude savent en principe ce à quoi ils s'engagent ; le notaire doit d'ailleurs les rendre attentifs à ce fait.
29 juin 2015 à 21:26
Ce qui me pose problème dans la servitude ,il est indiqué que toute ouverture de fenêtre doit être fermé avec verre dormant,
Mais dans le n; de parcelle il y a une ouverture de plus de 30 ans et dans la servitude rien n est préciser d ouverture nouvelle ou ancienne est ce que je peux demander pour l ouverture ancienne...
Merci a vous