Serviture
lulu
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Bonjour et merci d avance de vos réponses..
Il y a 16 ans ,j ai demander et paye des droits de servitudes chez un notaire signé des deux parties avec mon ancien voisins qui n' a jamais respecté ;actuellement ayant un gros différents avec mon voisins, suis je en droit de les mettres en oeuvre....
Merci a vous
Il y a 16 ans ,j ai demander et paye des droits de servitudes chez un notaire signé des deux parties avec mon ancien voisins qui n' a jamais respecté ;actuellement ayant un gros différents avec mon voisins, suis je en droit de les mettres en oeuvre....
Merci a vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
entre temps la propriété a et revendu et les voisins actuelle ne veulent rien savoir ,malgré que c est marquè sur l acte de vente..
Cldt
Effectivement, ils sont pas content et veulent aller au tribunal d instance
pour dire au juge que les servitudes ont été faites avec l' ancien propriétaire et non avec eux.....
Une servitude signé chez notaire est a vie normalement.....
Merci a vous
Une servitude est établie par rapport à des immeubles, donc des terrains ou des bâtiments, et en effet se perpétuent d'un propriétaire à l'autre et ce, tant que la justice n'aura pas constaté qu'elle n'a plus lieu d'être.
Elle figure obligatoirement dans l'acte de vente, ce qui fait que les acquéreurs d'un terrain grevé d'une servitude savent en principe ce à quoi ils s'engagent ; le notaire doit d'ailleurs les rendre attentifs à ce fait.
Ce qui me pose problème dans la servitude ,il est indiqué que toute ouverture de fenêtre doit être fermé avec verre dormant,
Mais dans le n; de parcelle il y a une ouverture de plus de 30 ans et dans la servitude rien n est préciser d ouverture nouvelle ou ancienne est ce que je peux demander pour l ouverture ancienne...
Merci a vous