Possession de chevaux à la maison

Question

Bonjour, 

J'ai actuellement, mes deux chevaux à la maison, à titre provisoire.
Ma voisine se plains de nuisances (sonores, odeurs, mouches...).

Sa maison se trouve à une distance d'environ 15m des boxes et 20m du fumier.
De plus les deux terrains sont séparés d'un chemin (largeur d'environ 1,5m), d'un grillage (hauteur 2m) et de sapins d'environ 10-15m.

Nous sommes convoqués demain (24.06.2015) à la mairie.
Je souhaite connaitre mes droits et ce que l'on encours.

Dans l'attente de votre réponse, rapide si possible, afin que je puisse l'exposé lors de notre entrevue à Mr le Maire.

Merci pour votre aide.

Cordialement

SEYLER Audrey

Chevalier d'éon · Answer

Bonsoir,

La présence de chevaux peut être considérée comme un trouble de voisinage.

Et aussi en application de l'Article L. 212-16 du Code de la Construction et de l'Habitation qui énonce que : "les dommages causés aux occupants d'un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, artisanales ou commerciales, n'entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé a été demandé postérieurement  à l'existence des activités les occasionnant, dès lors qu'elles se sont poursuivies dans les mêmes conditions".

Dans votre cas, la présence des chevaux est récente, et surtout le permis de construire est bien antérieure à leurs installations.

bern29 · Answer

Je souhaite connaitre mes droits et ce que l'on encours.

Vous n'encourrez rien. C'est un simple RV avec un conciliateur, à chacun d'expliquer son point de vue et de proposer ou accepter un arrangement.

Je suppose que 2 chevaux,c'est uniquement pour le "loisir" tout comme vous auriez 2 poules,2 moutons,etc...  ?

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