Possession de chevaux à la maison
SEYLER Audrey
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SEYLER Audrey -
SEYLER Audrey -
Bonjour,
J'ai actuellement, mes deux chevaux à la maison, à titre provisoire.
Ma voisine se plains de nuisances (sonores, odeurs, mouches...).
Sa maison se trouve à une distance d'environ 15m des boxes et 20m du fumier.
De plus les deux terrains sont séparés d'un chemin (largeur d'environ 1,5m), d'un grillage (hauteur 2m) et de sapins d'environ 10-15m.
Nous sommes convoqués demain (24.06.2015) à la mairie.
Je souhaite connaitre mes droits et ce que l'on encours.
Dans l'attente de votre réponse, rapide si possible, afin que je puisse l'exposé lors de notre entrevue à Mr le Maire.
Merci pour votre aide.
Cordialement
SEYLER Audrey
J'ai actuellement, mes deux chevaux à la maison, à titre provisoire.
Ma voisine se plains de nuisances (sonores, odeurs, mouches...).
Sa maison se trouve à une distance d'environ 15m des boxes et 20m du fumier.
De plus les deux terrains sont séparés d'un chemin (largeur d'environ 1,5m), d'un grillage (hauteur 2m) et de sapins d'environ 10-15m.
Nous sommes convoqués demain (24.06.2015) à la mairie.
Je souhaite connaitre mes droits et ce que l'on encours.
Dans l'attente de votre réponse, rapide si possible, afin que je puisse l'exposé lors de notre entrevue à Mr le Maire.
Merci pour votre aide.
Cordialement
SEYLER Audrey
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2 réponses
Bonsoir,
La présence de chevaux peut être considérée comme un trouble de voisinage.
Et aussi en application de l'Article L. 212-16 du Code de la Construction et de l'Habitation qui énonce que : "les dommages causés aux occupants d'un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, artisanales ou commerciales, n'entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé a été demandé postérieurement à l'existence des activités les occasionnant, dès lors qu'elles se sont poursuivies dans les mêmes conditions".
Dans votre cas, la présence des chevaux est récente, et surtout le permis de construire est bien antérieure à leurs installations.
La présence de chevaux peut être considérée comme un trouble de voisinage.
Et aussi en application de l'Article L. 212-16 du Code de la Construction et de l'Habitation qui énonce que : "les dommages causés aux occupants d'un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, artisanales ou commerciales, n'entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé a été demandé postérieurement à l'existence des activités les occasionnant, dès lors qu'elles se sont poursuivies dans les mêmes conditions".
Dans votre cas, la présence des chevaux est récente, et surtout le permis de construire est bien antérieure à leurs installations.
Je souhaite connaitre mes droits et ce que l'on encours.
Vous n'encourrez rien. C'est un simple RV avec un conciliateur, à chacun d'expliquer son point de vue et de proposer ou accepter un arrangement.
Je suppose que 2 chevaux,c'est uniquement pour le "loisir" tout comme vous auriez 2 poules,2 moutons,etc... ?
Effectivement, il s'agit d'un loisir.
Je veux le bien de mes juments en les mettant à la retraite étant donné leur âge.
Et le temps de finir les travaux dans la maison. Lieux dans lequel, elles seront à terme, cette fois mes futurs voisins sont heureux, cela fera "de l'animations", comme ils disent. ;-)
Merci pour votre réponse.
Je veux le bien de mes juments en les mettant à la retraite étant donné leur âge.
Et le temps de finir les travaux dans la maison. Lieux dans lequel, elles seront à terme, cette fois mes futurs voisins sont heureux, cela fera "de l'animations", comme ils disent. ;-)
Merci pour votre réponse.
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