Droit de passage ou pas ?

Sissidu15 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2015 - 22 juin 2015 à 23:32
bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 - 23 juin 2015 à 14:02
Bonsoir,
Je me tourne vers vous pour un problème récurrent avec mon voisin.
Lorsque nous avons acheté notre propriété, nous avons demandé à l'agence s'il y avait des servitudes ou droits de passage sur notre terrain (condition importante pour nous pour décider si nous achetions ou pas). Celle-ci nous a assuré que non et, effectivement, sur l'acte notarial de propriété, il l'est clairement indiqué.
Depuis l'année dernière, notre voisin (que nous avons retrouvé sur notre terrain sans autorisation) nous affirme que, avec les anciens propriétaires de notre maison, ils avaient le droit de passer quand ils voulaient afin d'entretenir leur gouttière (gouttière bétonnée au sol, qui s'écoule vers la route)... Nous avons donc fermé notre propriété avec un cadenas et lui avons proposé de lui ouvrir lorsqu'il aurait besoin de nettoyer sa gouttière... Chose que j'ai faite ce matin, mais j'étais occupée et n'ai pas surveillé ce qu'il faisait... Après quelques heures, je me suis rendue-compte que ce monsieur avait tout simplement enfoncé des piquets sur ma propriété, le long de sa maison, pour délimiter "ce qui lui appartient" et avait arraché le point d'attache du cadenas... Avait-il le droit de procéder ainsi sans nous en informer ? n'est-ce pas à un géomètre de délimiter exactement une parcelle ? N'y a-t-il pas violation de domicile ? Quels sont mes droits ? (J'ai arraché tous les piquets et remis un cadenas dès son départ, car c'est une maison qu'il n'habite pas...).
J'avoue que je suis un peu perdue face à cet énergumène, d'autant plus que mon mari est absent la semaine et que ce monsieur pense me faire gober n'importe quoi...
Je vous remercie par avance pour vos conseils.

1 réponse

Attention, d'après ce que vous expliquez on ne peut pas parler de droit de passage, mais de limite de propriété.

Dans certaine localité, les anciennes constructions on été construite à 50cm voir 1.50 de la limite du terrain, lors de votre achat avez vous eu des plans du terrain ? ou voir votre notaire il peut être des plans dans le dossier?

Sinon il faudra faire appel a un géomètre.
0
Sissidu15 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2015
23 juin 2015 à 10:47
merci pour votre réponse dd. Oui, j'ai eu les plans du terrain... d'après ceux-ci, la limite se situe sur le mur de la maison de mon voisin...
0
bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 2 320
23 juin 2015 à 14:02
Bjr,

dans ce cas,ce qu'il revendique est un droit d'échelle. Sauf que ce droit n'est pas permanent comme une servitude,il ne peut donc pas venir quand bon lui semble et doit vous demander à chaque fois l'autorisation (sans en abuser)
0