Droit de passage ou pas ?
Sissidu15
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1 réponse
Attention, d'après ce que vous expliquez on ne peut pas parler de droit de passage, mais de limite de propriété.
Dans certaine localité, les anciennes constructions on été construite à 50cm voir 1.50 de la limite du terrain, lors de votre achat avez vous eu des plans du terrain ? ou voir votre notaire il peut être des plans dans le dossier?
Sinon il faudra faire appel a un géomètre.
Dans certaine localité, les anciennes constructions on été construite à 50cm voir 1.50 de la limite du terrain, lors de votre achat avez vous eu des plans du terrain ? ou voir votre notaire il peut être des plans dans le dossier?
Sinon il faudra faire appel a un géomètre.
23 juin 2015 à 10:47
23 juin 2015 à 14:02
dans ce cas,ce qu'il revendique est un droit d'échelle. Sauf que ce droit n'est pas permanent comme une servitude,il ne peut donc pas venir quand bon lui semble et doit vous demander à chaque fois l'autorisation (sans en abuser)