Visiteurs se garant devant ma fenêtre
lilou170689
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lilou170689 - 23 juin 2015 à 13:43
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BmV
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21 juin 2015 à 18:59
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L'interdiction de se garer devant une entrée carrossable/garage s'applique sur le domaine public.
La cour est-elle domaine public ou propriété privée ?
La cour est-elle domaine public ou propriété privée ?
BmV
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21 juin 2015 à 22:33
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La cour est-elle domaine public ou propriété privée ?
dany311
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22 juin 2015 à 01:41
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vu le dessin ; il s'agit d'une cour , non d'une rue
donc ...............
donc ...............
lilou170689
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22 juin 2015 à 12:52
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Comme précisé juste au dessus je ne sais malheureusement pas .
salva57
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22 juin 2015 à 06:48
22 juin 2015 à 06:48
Bonjour,
C'est une cour d'accès aux garages, pas un lieu de stationnement.
Comment se fait-il qu'il y ai autant de visiteur chez cette personne? C'est un pro sui recoit des clients?
A l'entrée de la cour n'y a t'il pas un panneau "réservé aux locataires" ou "reservé aux propriétaires"?
Vous pouvez demander aux propriétaires d'en mettre un ou si vous êtes propriétaire au syndic.
C'est une cour d'accès aux garages, pas un lieu de stationnement.
Comment se fait-il qu'il y ai autant de visiteur chez cette personne? C'est un pro sui recoit des clients?
A l'entrée de la cour n'y a t'il pas un panneau "réservé aux locataires" ou "reservé aux propriétaires"?
Vous pouvez demander aux propriétaires d'en mettre un ou si vous êtes propriétaire au syndic.
lilou170689
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22 juin 2015
22 juin 2015 à 12:49
22 juin 2015 à 12:49
Bonjour et merci de prendre le temps de me répondre.
Ce sont des visiteurs pour l'ensemble de l'immeuble, nous sommes nombreux. Il n'y a pas de panneau malheureusement. Sauf le premier garage (qui est donc bloqué par la voiture) qui a un stationnement interdit sur la porte.
Ce sont des visiteurs pour l'ensemble de l'immeuble, nous sommes nombreux. Il n'y a pas de panneau malheureusement. Sauf le premier garage (qui est donc bloqué par la voiture) qui a un stationnement interdit sur la porte.
BmV
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22 juin 2015 à 13:24
22 juin 2015 à 13:24
Si c'est une cour privée, tous ces panneaux et même les autres n'ont pas réellement de valeur légale, au sens Code de la route, et la police ne viendra jamais verbaliser à cet endroit.
Pas plus qu'un panonceau "attention au chien" ou "laisser les vélos dans la cour" ou "fermez la porte à clé".
Même si c'est mentionné dans le règlement de copropriété, s'il y en a un, qu'il est interdit de ceci ou de cela, qui va faire respecter ces interdictions ? Et comment ?
Pas plus qu'un panonceau "attention au chien" ou "laisser les vélos dans la cour" ou "fermez la porte à clé".
Même si c'est mentionné dans le règlement de copropriété, s'il y en a un, qu'il est interdit de ceci ou de cela, qui va faire respecter ces interdictions ? Et comment ?
Bonjour,
Je ne voulais pas faire affaire avec la police, juste vérifié que les informations que j'avais étaient vrais et jouer sur cela. Avec un peu de chance les conducteurs des voitures connaissent aussi cette loi et ne savent pas qu'elle ne s'applique pas a la cour et du coup avec un panneau "fourrière" ou un mot leurs rappelant l'interdiction de ce garer ils cesseront de le faire. Merci pour votre aide.
Je ne voulais pas faire affaire avec la police, juste vérifié que les informations que j'avais étaient vrais et jouer sur cela. Avec un peu de chance les conducteurs des voitures connaissent aussi cette loi et ne savent pas qu'elle ne s'applique pas a la cour et du coup avec un panneau "fourrière" ou un mot leurs rappelant l'interdiction de ce garer ils cesseront de le faire. Merci pour votre aide.
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salva57
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22 juin 2015 à 22:51
22 juin 2015 à 22:51
Bonsoir,
Les panneaux n'ont peut-être pas de valeur légale dans ce cas mais ils peuvent en dissuader certains. En rajoutant un panneaux "fourrière" sous votre fenêtre cela améliorera peut être votre problème.
Ou alors un mot sous l'essui glace rapelant que c'est une cour privée.
Salutations.
Les panneaux n'ont peut-être pas de valeur légale dans ce cas mais ils peuvent en dissuader certains. En rajoutant un panneaux "fourrière" sous votre fenêtre cela améliorera peut être votre problème.
Ou alors un mot sous l'essui glace rapelant que c'est une cour privée.
Salutations.
Modifié par lilou170689 le 21/06/2015 à 20:07