Construction d'un cabanon en limite de propriété
Résolu
Tournesol
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quelle est la distance à respecter entre une limite de propriété et la construction d'un
cabanon de jardin ? Merci.
Quelle est la distance à respecter entre une limite de propriété et la construction d'un
cabanon de jardin ? Merci.
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3 réponses
Bonsoir,
Celle défini par le règlement d'urbanisme de votre Commune .
Celle défini par le règlement d'urbanisme de votre Commune .
Tournesol
Merci pour ta réponse bern. Je me rendrai donc en mairie pour obtenir ce renseignement.
Bonjour
La règle de base est donnée dans l'article R111-18 du Code de l'urbanisme.
Les règles en vigueur sur ta commune peuvent être plus restrictives.
La règle de base est donnée dans l'article R111-18 du Code de l'urbanisme.
Les règles en vigueur sur ta commune peuvent être plus restrictives.
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