Construction d'un cabanon en limite de propriété
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Tournesol
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23 juin 2015 à 21:23
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 24 juin 2015 à 21:12
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bern29
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23 juin 2015 à 22:07
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Bonsoir,
Celle défini par le règlement d'urbanisme de votre Commune .
Celle défini par le règlement d'urbanisme de votre Commune .
Josh Randall
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23 juin 2015 à 23:32
23 juin 2015 à 23:32
Bonjour
La règle de base est donnée dans l'article R111-18 du Code de l'urbanisme.
Les règles en vigueur sur ta commune peuvent être plus restrictives.
La règle de base est donnée dans l'article R111-18 du Code de l'urbanisme.
Les règles en vigueur sur ta commune peuvent être plus restrictives.
bern29
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24 juin 2015 à 21:12
24 juin 2015 à 21:12
Merci à vous de nous remercier,ça fait toujours plaisir et ce n'est pas si souvent le cas ! :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juin 2015 à 19:23