Construction d'un cabanon en limite de propriété

Résolu
Tournesol -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Quelle est la distance à respecter entre une limite de propriété et la construction d'un
cabanon de jardin ? Merci.

3 réponses

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 400
     
    Bonsoir,

    Celle défini par le règlement d'urbanisme de votre Commune .
    0
    1. Tournesol
       
      Merci pour ta réponse bern. Je me rendrai donc en mairie pour obtenir ce renseignement.
      0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    La règle de base est donnée dans l'article R111-18 du Code de l'urbanisme.
    Les règles en vigueur sur ta commune peuvent être plus restrictives.
    0
    1. Tournesol
       
      Pas de commentaire particulier, simplement un "merci" pour ce renseignement.
      0
  3. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 400
     
    Merci à vous de nous remercier,ça fait toujours plaisir et ce n'est pas si souvent le cas ! :)
    0

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