Droit de passage

dans ce cas, lorsqu'un terrain est divisé le passage se fait par le terrain initial.
et il vaut titre.

@bern29Merci pour votre reponse .
Concretement sur ce passage il garre ses remorques voitures.. pour nous reduire la largeur et donc rentrer difficilement dans notre propriete. D apres lui il doit nous laisser uniquement 3 metres de large.
Est il dans son droit ?
De plus l acces a notre maison n est possible a pied puisque ses chiens sont attaches sur le passage . Ils attaquent facilement.
Cordialement

@bern29Bonjour,
le terrain est divisé, et cela vaut titre...
j'aimerai bien comprendre, en effet, l'enclavement est alors volontaire, ce qui change tout !
il est indispensable que dans le titre qui créé la division la servitude de passage soit bien constituée, dans la négative elle n'existe plus ! car l'enclavement est volontaire..
Cela découle de la loi du 25 juin 1971, modifiant l'article 685-1 du code civil.
Il ne s'agit pas d'une servitude légale, mais d'une servitude conventionnelle, et en l'absence dans les titres, créant l'enclavement, elle n'existe plus. et oui

@chevalier d'éonHeu, ne confondez pas servitude du père de famille et servitude conventionnelle,cette dernière ne peut exister ici,car une convention est le résultat d'un accord entre 2 personnes.
Or la personne qui divise sont propre terrain est seul à réaliser l'opération.
Il reste néanmoins vrai que seules,les servitudes apparentes valent titre dans le cas d'une DPF.

@rasta43rasta43, S'agissant d'un servitude de DPF, donc non inscrite,il ne peut y avoir d'assiette de défini. Si votre voisin vous dit 3 m,dans ce cas,il ne doit rien entreposer au delà.