Droit de passage

Merci pour votre reponse .
Concretement sur ce passage il garre ses remorques voitures.. pour nous reduire la largeur et donc rentrer difficilement dans notre propriete. D apres lui il doit nous laisser uniquement 3 metres de large.
Est il dans son droit ?
De plus l acces a notre maison n est possible a pied puisque ses chiens sont attaches sur le passage . Ils attaquent facilement.
Cordialement

Bonjour,
le terrain est divisé, et cela vaut titre...
j'aimerai bien comprendre, en effet, l'enclavement est alors volontaire, ce qui change tout !
il est indispensable que dans le titre qui créé la division la servitude de passage soit bien constituée, dans la négative elle n'existe plus ! car l'enclavement est volontaire..
Cela découle de la loi du 25 juin 1971, modifiant l'article 685-1 du code civil.
Il ne s'agit pas d'une servitude légale, mais d'une servitude conventionnelle, et en l'absence dans les titres, créant l'enclavement, elle n'existe plus. et oui

Heu, ne confondez pas servitude du père de famille et servitude conventionnelle,cette dernière ne peut exister ici,car une convention est le résultat d'un accord entre 2 personnes.
Or la personne qui divise sont propre terrain est seul à réaliser l'opération.
Il reste néanmoins vrai que seules,les servitudes apparentes valent titre dans le cas d'une DPF.

rasta43, S'agissant d'un servitude de DPF, donc non inscrite,il ne peut y avoir d'assiette de défini. Si votre voisin vous dit 3 m,dans ce cas,il ne doit rien entreposer au delà.