Ma terre va peut etre pousser le mur du voisin
mamounnette50
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour. notre terrain est sureleve de 0.40par rapport a mon voisin
et mon voisin viens de faire un mur en pierre avec fer de 0.30 de large x 1M20 DE HAUT. DONC JE VIENS DE FAIRE DES -des-plantations-D HORTENSIAS MIS A 0.60 DE SON MUR.
ET AVONS MIS QUELQUES SEAU DE TERRE CONTRE SON MUR
AFIN DE POUVOIR FAIRE UN TERRAIN PLAT.. ET Y DEPOSER DES ECORCES
CE VOISIN ME DIT QUE JE VAIS POUSSER SON MUR AVEC LA TERRE
QU EN PENSEZ VOUS ? MERCI a vous de me repondre
et mon voisin viens de faire un mur en pierre avec fer de 0.30 de large x 1M20 DE HAUT. DONC JE VIENS DE FAIRE DES -des-plantations-D HORTENSIAS MIS A 0.60 DE SON MUR.
ET AVONS MIS QUELQUES SEAU DE TERRE CONTRE SON MUR
AFIN DE POUVOIR FAIRE UN TERRAIN PLAT.. ET Y DEPOSER DES ECORCES
CE VOISIN ME DIT QUE JE VAIS POUSSER SON MUR AVEC LA TERRE
QU EN PENSEZ VOUS ? MERCI a vous de me repondre
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1 réponse
bonjour
que c'est techniquement risible (sous réserve que vous mentionniez les bonnes dimensions) mais que cela exprime néanmoins une oposition juridiquement fondée; vous n'avez pas le droit de faire prendre appui à vos terres sur son mur (hors celles qui le sont naturellement du fait de la pente et qui le font après excavation de son terrain par votre voisin pour construire son mur)
QU EN PENSEZ VOUS ?
que c'est techniquement risible (sous réserve que vous mentionniez les bonnes dimensions) mais que cela exprime néanmoins une oposition juridiquement fondée; vous n'avez pas le droit de faire prendre appui à vos terres sur son mur (hors celles qui le sont naturellement du fait de la pente et qui le font après excavation de son terrain par votre voisin pour construire son mur)
bern29
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Cependant aie mac ......... Avec une bonne assurance .... ^_^
La législation juridique et financière évolue en permanence...