Ma terre va peut etre pousser le mur du voisin
mamounnette50
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bern29 Messages postés 5083 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2025 - 22 juin 2015 à 21:46
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aie mac
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3 avril 2016
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22 juin 2015 à 21:12
22 juin 2015 à 21:12
bonjour
que c'est techniquement risible (sous réserve que vous mentionniez les bonnes dimensions) mais que cela exprime néanmoins une oposition juridiquement fondée; vous n'avez pas le droit de faire prendre appui à vos terres sur son mur (hors celles qui le sont naturellement du fait de la pente et qui le font après excavation de son terrain par votre voisin pour construire son mur)
QU EN PENSEZ VOUS ?
que c'est techniquement risible (sous réserve que vous mentionniez les bonnes dimensions) mais que cela exprime néanmoins une oposition juridiquement fondée; vous n'avez pas le droit de faire prendre appui à vos terres sur son mur (hors celles qui le sont naturellement du fait de la pente et qui le font après excavation de son terrain par votre voisin pour construire son mur)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juin 2015 à 21:46