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Ma terre va peut etre pousser le mur du voisin

mamounnette50 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 22 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2015 - 22 juin 2015 à 19:48
bern29 Messages postés 4957 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 - 22 juin 2015 à 21:46
bonjour. notre terrain est sureleve de 0.40par rapport a mon voisin
et mon voisin viens de faire un mur en pierre avec fer de 0.30 de large x 1M20 DE HAUT. DONC JE VIENS DE FAIRE DES -des-plantations-D HORTENSIAS MIS A 0.60 DE SON MUR.
ET AVONS MIS QUELQUES SEAU DE TERRE CONTRE SON MUR
AFIN DE POUVOIR FAIRE UN TERRAIN PLAT.. ET Y DEPOSER DES ECORCES
CE VOISIN ME DIT QUE JE VAIS POUSSER SON MUR AVEC LA TERRE
QU EN PENSEZ VOUS ? MERCI a vous de me repondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
22 juin 2015 à 21:12
bonjour 

QU EN PENSEZ VOUS ?

que c'est techniquement risible (sous réserve que vous mentionniez les bonnes dimensions) mais que cela exprime néanmoins une oposition juridiquement fondée; vous n'avez pas le droit de faire prendre appui à vos terres sur son mur (hors celles qui le sont naturellement du fait de la pente et qui le font après excavation de son terrain par votre voisin pour construire son mur)
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bern29 Messages postés 4957 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 2 293
22 juin 2015 à 21:46
Cependant aie mac ......... Avec une bonne assurance .... ^_^
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