Travaux sur mur privatif
caty4962
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caty4962 Messages postés 3 Statut Membre -
caty4962 Messages postés 3 Statut Membre -
Mon voisin a effectué un ravalement sur le mur arrière de notre maison, qui est la limite de propriété, sans notre autorisation, est-il en droit de nous réclamer une participation financière ?
Par ailleurs il a planté au pied de ce même mur des pieds de vigne dont il a acrroché les ramifications au dit mur ? En a-t-il le droit ?
Merci
Par ailleurs il a planté au pied de ce même mur des pieds de vigne dont il a acrroché les ramifications au dit mur ? En a-t-il le droit ?
Merci
2 réponses
Bonjour,
Votre voisin est un "hors la loi"....! Il n'a aucun droit sur ce mur car il ne lui appartient pas. Donc, dans un premier temps vous allez lui demander gentiment de bien vouloir enlever les pieds de vigne. Si ça ne suffit pas, il faudra lui adresser un courrier RAR en le menaçant du tribunal d'instance. Ce serait dommage d'en arriver là, car la convivialité qui peut exister entre vous en prendrait certainement un "coup" !
Cdlt.
Votre voisin est un "hors la loi"....! Il n'a aucun droit sur ce mur car il ne lui appartient pas. Donc, dans un premier temps vous allez lui demander gentiment de bien vouloir enlever les pieds de vigne. Si ça ne suffit pas, il faudra lui adresser un courrier RAR en le menaçant du tribunal d'instance. Ce serait dommage d'en arriver là, car la convivialité qui peut exister entre vous en prendrait certainement un "coup" !
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela me conforte pour entamer quelque chose