Droit de passage

martin - 28 juin 2015 à 08:58
 martin - 28 juin 2015 à 11:18
Bonjour,
Nous avons hérité d'un chalet en montagne de mon père, a l'initiative de mon père décédé une piste avait été creer pour desservir l'ensemble des chalets il y a plus de 30 ans.
Nous sommes toujours monté a notre chalet par cette piste et actuellement la propriéitaire du chalet avant nous a mis une chaine au passage de sa propriété et nous ne pouvons plus nous rendre a notre chalet.
Avons nous un sollution ou un recours possible.

1 réponse

Bonjour. Si votre chalet se situe sur une parcelle enclavée, vous obtiendrez une servitude de passage par décision judiciaire (art 682 du code civil). Parlez-en d'abord à cette propriétaire et si vous n'obtenez pas d'accord, prenez un avocat et engagez une procédure.
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Merci de votre réponse claire et précise.
Nous allons voir avec la voisine et essayer de trouver une solution à l'amiable
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