Droit de passage

Bonjour,
Nous avons hérité d'un chalet en montagne de mon père, a l'initiative de mon père décédé une piste avait été creer pour desservir l'ensemble des chalets il y a plus de 30 ans.
Nous sommes toujours monté a notre chalet par cette piste et actuellement la propriéitaire du chalet avant nous a mis une chaine au passage de sa propriété et nous ne pouvons plus nous rendre a notre chalet.
Avons nous un sollution ou un recours possible.

1 réponse

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  1. Bonjour. Si votre chalet se situe sur une parcelle enclavée, vous obtiendrez une servitude de passage par décision judiciaire (art 682 du code civil). Parlez-en d'abord à cette propriétaire et si vous n'obtenez pas d'accord, prenez un avocat et engagez une procédure.
    1. Merci de votre réponse claire et précise.
      Nous allons voir avec la voisine et essayer de trouver une solution à l'amiable