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Droit de passage

Emma2502 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 20 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2015 - 20 juin 2015 à 09:48
Emma2502 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 20 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2015 - 20 juin 2015 à 21:14
Bonjour,

Cela fait plus de 5 ans que nous habitons notre maison dont le jardin donne sur un terrain qui lui donne accès direct sur le bois. Lorsque nous avons acheté la maison, cette partie de terrain donnant un droit de passage sur le bois était ( et est tjs) clôturé par le voisin de façon à faire croire que ce terrain est à lui.
Nous nous sommes maintenant renseigné sur ce terrain car, ayant un chien aujourd'hui, nous voudrions avoir accès au bois : Et bien ce terrain ne lui appartient pas et est bien un droit de passage appartenant à une tierce personne !!!
Comment faire pour récupérer ce droit auprès de ce voisin en évitant le plus possible les disputes mais en ne lui laissant pas le choix ?
Merci de me conseiller ...

3 réponses

Réponse 1 / 3
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 346
20 juin 2015 à 09:58
Bonjour

Qu'est-il notifié sur l' acte notarié ?

Renseigné où ?
++
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Emma2502 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 20 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2015
20 juin 2015 à 11:19
Rien n'est noté car cela fait plusieurs différents propriétaires qui ont acheté avant nous et apparement l'autre voisin s'est approprié le terrain. Au cadastre, ce terrain est inscit sur le nom d'une autre personne
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 346 > Emma2502 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 20 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2015
20 juin 2015 à 13:30
Au cadastre, ce terrain est inscit sur le nom d'une autre personne

Donc, terrain privée, vous n'avez AUCUN droit d'y accéder .... ni d'y passer, ni quoi que ce soit ==> violation de domicile
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Réponse 2 / 3
bern29 Messages postés 5046 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024 2 329
20 juin 2015 à 10:25
bjr,

c'est très confus !
le bois vous appartient ? Dans le cas contraire,vous n'avez rien à exiger !
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Emma2502 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 20 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2015
20 juin 2015 à 11:20
Non mais le terrain n'appartient pas au voisin ni le bois non plus
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Utilisateur anonyme > Emma2502 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 20 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2015
20 juin 2015 à 12:24
D'où sortez-vous qu'il y a un "droit de passage", de votre propriété privée à "un bois" (qui appartient à qui?) en passant par la propriété privée d'un tiers ? c'est très étrange. Vous pouvez certainement accéder à ce bois sans passer par la propriété privée d'un tiers (qu'il soit votre voisin ou un autre) ?
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bern29 Messages postés 5046 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024 2 329
20 juin 2015 à 13:05
de plus,vous n'avez pas à pouvoir accèder à ce bois,qui lui aussi est une propriété privée.
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emma2502
20 juin 2015 à 15:16
Donc le terrain et le bois appartienne à la meme personne qui a donné droit d accès à son bois à tous les voisins qui comme moi on vue sur le bois et c est mon voisin direct qui s est approprié le terrain comme si c etait le sien nous bloquant donc l acces direct.
ce bois est ouvert à tous ce n est pas une propriete privee
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Utilisateur anonyme > emma2502
Modifié par Sorgin le 20/06/2015 à 15:29
le terrain et le bois appartienne à la meme personne qui a donné droit d accès à son bois
Comment ce droit d'accès a-t'il été formalisé ? vous avez un acte notarié ? un bail ?

qui a donné droit d accès à son bois à tous les voisins qui comme moi on vue sur le bois
Vous ne savez pas qui est cet hurluberlu, vous n'habitez là que depuis 5 ans, mais vous prétendez qu'il vous a donné un droit... vous savez, les légendes urbaines, ça existe aussi à la campagne, je crois que vous avez rêvé... ou trop écouté les on-dit et cru bon de considérer comme légitimes des habitudes prises par des voisins et d'anciens habitants un peu culottées

ce bois est ouvert à tous ce n est pas une propriete privee
Vous dites d'abord que le bois appartient à "la meme personne" puis que "ce n est pas une propriete privee" : c'est incohérent.
Si le bois n'appartient pas à une collectivité publique, c'est une propriété privée. Sauf formalité particulière vous n'avez rien à y faire.
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 91272 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 octobre 2024 18 464
20 juin 2015 à 15:32
"ce bois est ouvert à tous ce n est pas une propriete privee " : ah oui ?
C'est confirmé par le cadastre, ça ?
C'est pas parce qu'il est librement accessible dans les faits qu'il l'est juridiquement.

Quant au terrain dont il est question, qu'il appartienne au voisin ou pas, qu'il y ait une clôture ou pas, il appartient bien à quelqu'un, en effet.
Dans le principe, personne ne peut donc y passer ou même juste y accéder ne serait-ce que pour y bronzer ...

De ce fait, le voisin lui-même semble en tort sur ce point.
Mais cela ne permet pas de passer sur le terrain.

Pour finir, il semble bien qu'il faut préciser une notion juridique : un droit de passage est une servitude consacrée par un acte authentique (notarié le plus souvent) qui autorise certaines personnes à passer sur un terrain ne leur appartenant pas en toute légalité.
Là, ce n'est pas du tout le cas, l'idée semble être juste d'exploiter une "possibilité de passage" pour raccourcir le trajet vers ce bois ...
Ce qui peut se comprendre.
Mais si le propriétaire du terrain ne veut rien entendre, il faudra passer ailleurs pour accéder à ce bois.
Et c'est bien au propriétaire qu'il faudra s'adresser, et pas au voisin.


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Emma2502 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 20 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2015
20 juin 2015 à 21:14
Merci pour votre réponse et bonne soirée
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