Droit de passage
Emma2502
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Emma2502 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 20 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2015 - 20 juin 2015 à 21:14
Emma2502 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 20 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2015 - 20 juin 2015 à 21:14
Bonjour,
Cela fait plus de 5 ans que nous habitons notre maison dont le jardin donne sur un terrain qui lui donne accès direct sur le bois. Lorsque nous avons acheté la maison, cette partie de terrain donnant un droit de passage sur le bois était ( et est tjs) clôturé par le voisin de façon à faire croire que ce terrain est à lui.
Nous nous sommes maintenant renseigné sur ce terrain car, ayant un chien aujourd'hui, nous voudrions avoir accès au bois : Et bien ce terrain ne lui appartient pas et est bien un droit de passage appartenant à une tierce personne !!!
Comment faire pour récupérer ce droit auprès de ce voisin en évitant le plus possible les disputes mais en ne lui laissant pas le choix ?
Merci de me conseiller ...
Cela fait plus de 5 ans que nous habitons notre maison dont le jardin donne sur un terrain qui lui donne accès direct sur le bois. Lorsque nous avons acheté la maison, cette partie de terrain donnant un droit de passage sur le bois était ( et est tjs) clôturé par le voisin de façon à faire croire que ce terrain est à lui.
Nous nous sommes maintenant renseigné sur ce terrain car, ayant un chien aujourd'hui, nous voudrions avoir accès au bois : Et bien ce terrain ne lui appartient pas et est bien un droit de passage appartenant à une tierce personne !!!
Comment faire pour récupérer ce droit auprès de ce voisin en évitant le plus possible les disputes mais en ne lui laissant pas le choix ?
Merci de me conseiller ...
A voir également:
- Droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de brouette - Forum Voisinage
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
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^^Marie^^
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20 juin 2015 à 09:58
20 juin 2015 à 09:58
Bonjour
Qu'est-il notifié sur l' acte notarié ?
Renseigné où ?
++
Qu'est-il notifié sur l' acte notarié ?
Renseigné où ?
++
bern29
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20 juin 2015 à 10:25
20 juin 2015 à 10:25
bjr,
c'est très confus !
le bois vous appartient ? Dans le cas contraire,vous n'avez rien à exiger !
c'est très confus !
le bois vous appartient ? Dans le cas contraire,vous n'avez rien à exiger !
Emma2502
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20 juin 2015 à 11:20
20 juin 2015 à 11:20
Non mais le terrain n'appartient pas au voisin ni le bois non plus
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Emma2502
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20 juin 2015 à 12:24
20 juin 2015 à 12:24
D'où sortez-vous qu'il y a un "droit de passage", de votre propriété privée à "un bois" (qui appartient à qui?) en passant par la propriété privée d'un tiers ? c'est très étrange. Vous pouvez certainement accéder à ce bois sans passer par la propriété privée d'un tiers (qu'il soit votre voisin ou un autre) ?
bern29
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20 juin 2015 à 13:05
20 juin 2015 à 13:05
de plus,vous n'avez pas à pouvoir accèder à ce bois,qui lui aussi est une propriété privée.
Donc le terrain et le bois appartienne à la meme personne qui a donné droit d accès à son bois à tous les voisins qui comme moi on vue sur le bois et c est mon voisin direct qui s est approprié le terrain comme si c etait le sien nous bloquant donc l acces direct.
ce bois est ouvert à tous ce n est pas une propriete privee
ce bois est ouvert à tous ce n est pas une propriete privee
le terrain et le bois appartienne à la meme personne qui a donné droit d accès à son bois
Comment ce droit d'accès a-t'il été formalisé ? vous avez un acte notarié ? un bail ?
qui a donné droit d accès à son bois à tous les voisins qui comme moi on vue sur le bois
Vous ne savez pas qui est cet hurluberlu, vous n'habitez là que depuis 5 ans, mais vous prétendez qu'il vous a donné un droit... vous savez, les légendes urbaines, ça existe aussi à la campagne, je crois que vous avez rêvé... ou trop écouté les on-dit et cru bon de considérer comme légitimes des habitudes prises par des voisins et d'anciens habitants un peu culottées
ce bois est ouvert à tous ce n est pas une propriete privee
Vous dites d'abord que le bois appartient à "la meme personne" puis que "ce n est pas une propriete privee" : c'est incohérent.
Si le bois n'appartient pas à une collectivité publique, c'est une propriété privée. Sauf formalité particulière vous n'avez rien à y faire.
Comment ce droit d'accès a-t'il été formalisé ? vous avez un acte notarié ? un bail ?
qui a donné droit d accès à son bois à tous les voisins qui comme moi on vue sur le bois
Vous ne savez pas qui est cet hurluberlu, vous n'habitez là que depuis 5 ans, mais vous prétendez qu'il vous a donné un droit... vous savez, les légendes urbaines, ça existe aussi à la campagne, je crois que vous avez rêvé... ou trop écouté les on-dit et cru bon de considérer comme légitimes des habitudes prises par des voisins et d'anciens habitants un peu culottées
ce bois est ouvert à tous ce n est pas une propriete privee
Vous dites d'abord que le bois appartient à "la meme personne" puis que "ce n est pas une propriete privee" : c'est incohérent.
Si le bois n'appartient pas à une collectivité publique, c'est une propriété privée. Sauf formalité particulière vous n'avez rien à y faire.
BmV
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20 juin 2015 à 15:32
20 juin 2015 à 15:32
"ce bois est ouvert à tous ce n est pas une propriete privee " : ah oui ?
C'est confirmé par le cadastre, ça ?
C'est pas parce qu'il est librement accessible dans les faits qu'il l'est juridiquement.
Quant au terrain dont il est question, qu'il appartienne au voisin ou pas, qu'il y ait une clôture ou pas, il appartient bien à quelqu'un, en effet.
Dans le principe, personne ne peut donc y passer ou même juste y accéder ne serait-ce que pour y bronzer ...
De ce fait, le voisin lui-même semble en tort sur ce point.
Mais cela ne permet pas de passer sur le terrain.
Pour finir, il semble bien qu'il faut préciser une notion juridique : un droit de passage est une servitude consacrée par un acte authentique (notarié le plus souvent) qui autorise certaines personnes à passer sur un terrain ne leur appartenant pas en toute légalité.
Là, ce n'est pas du tout le cas, l'idée semble être juste d'exploiter une "possibilité de passage" pour raccourcir le trajet vers ce bois ...
Ce qui peut se comprendre.
Mais si le propriétaire du terrain ne veut rien entendre, il faudra passer ailleurs pour accéder à ce bois.
Et c'est bien au propriétaire qu'il faudra s'adresser, et pas au voisin.
C'est confirmé par le cadastre, ça ?
C'est pas parce qu'il est librement accessible dans les faits qu'il l'est juridiquement.
Quant au terrain dont il est question, qu'il appartienne au voisin ou pas, qu'il y ait une clôture ou pas, il appartient bien à quelqu'un, en effet.
Dans le principe, personne ne peut donc y passer ou même juste y accéder ne serait-ce que pour y bronzer ...
De ce fait, le voisin lui-même semble en tort sur ce point.
Mais cela ne permet pas de passer sur le terrain.
Pour finir, il semble bien qu'il faut préciser une notion juridique : un droit de passage est une servitude consacrée par un acte authentique (notarié le plus souvent) qui autorise certaines personnes à passer sur un terrain ne leur appartenant pas en toute légalité.
Là, ce n'est pas du tout le cas, l'idée semble être juste d'exploiter une "possibilité de passage" pour raccourcir le trajet vers ce bois ...
Ce qui peut se comprendre.
Mais si le propriétaire du terrain ne veut rien entendre, il faudra passer ailleurs pour accéder à ce bois.
Et c'est bien au propriétaire qu'il faudra s'adresser, et pas au voisin.
Emma2502
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20 juin 2015
20 juin 2015 à 21:14
20 juin 2015 à 21:14
Merci pour votre réponse et bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juin 2015 à 11:19
20 juin 2015 à 13:30
Donc, terrain privée, vous n'avez AUCUN droit d'y accéder .... ni d'y passer, ni quoi que ce soit ==> violation de domicile