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Limite de propriete

liloo76 - 31 mai 2015 à 14:17
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 22 juin 2015 à 09:44
Bonjour,
je voudrai savoir si on prend la toiture avec son cache moineaux ou le mur comme limite de propriété

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
22 juin 2015 à 07:59
Bonjour

On prend la limite parcellaire
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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 341
22 juin 2015 à 09:44
Bjr,

si le terrain n'est pas borné, impossible de le savoir
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