Limite de propriete ... Signaler liloo76 - Dernière réponse le 22 juin 2015 2 réponses Bonjour, je voudrai savoir si on prend la toiture avec son cache moineaux ou le mur comme limite de propriété 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour On prend la limite parcellaire Réponse 2 / 2 ... Signaler bern29 Bjr, si le terrain n'est pas borné, impossible de le savoir Discussions similaires Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu quelle réglementation pour les limites de champs cultivés onurbe Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement 75Mag14 Construction garage en limite de propriété mdeal43 Sujet Précédent Sujet Suivant