Limite de propriete

liloo76 -  
Bonjour,
je voudrai savoir si on prend la toiture avec son cache moineaux ou le mur comme limite de propriété

2 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    On prend la limite parcellaire
    0
    1. bern29
      Bjr,

      si le terrain n'est pas borné, impossible de le savoir
      0

      Discussions similaires

      Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété
      curly_starfish

      1 réponse
      Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
      titu

      23 réponses
      quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
      onurbe

      3 réponses
      Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement
      75Mag14

      1 réponse
      Construction garage en limite de propriété
      mdeal43

      4 réponses