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Limite de propriete

liloo76 -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrai savoir si on prend la toiture avec son cache moineaux ou le mur comme limite de propriété

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

On prend la limite parcellaire
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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bjr,

si le terrain n'est pas borné, impossible de le savoir
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