Limite de propriete

liloo76 -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrai savoir si on prend la toiture avec son cache moineaux ou le mur comme limite de propriété

2 réponses

  1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    On prend la limite parcellaire
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  2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bjr,

    si le terrain n'est pas borné, impossible de le savoir
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