Droit de jouissance d'un jardin de l'immeuble

NAGEL - Modifié par NAGEL le 29/06/2015 à 20:25
kasom Messages postés 32222 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 11 juillet 2024 - 29 juin 2015 à 23:39
Bonjour,

Nous avons acheté un appartement avec le droit de jouissance et d'entretien d'un jardin privatif. En effet, ce jardin a été constitué sur 4 anciennes places de parking, dont une revenait à l'appartement qu'on possède. En effet, aujourd'hui il y a d'autres voisins qui en profitent régulièrement sous prétexte que c'est un jardin de la copropriété. Je souhaite savoir si ces voisins qui n'ont pas initialement détenu de place de parking, ont le droit d'y aller car au moment de l'achat, on nous a dit que seulement les autres trois anciens propriétaires des autres places de parking avaient le droit.

Je vous remercie par avance.

1 réponse

kasom Messages postés 32222 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 11 juillet 2024 8 818
29 juin 2015 à 23:39
bonjour

Que dit exactement votre titre propriété sur la jouissance de ce terrain ?

c'est lui qui vous dira qui a le droit de venir ou non