Droit de jouissance d'un jardin de l'immeuble
NAGEL
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté un appartement avec le droit de jouissance et d'entretien d'un jardin privatif. En effet, ce jardin a été constitué sur 4 anciennes places de parking, dont une revenait à l'appartement qu'on possède. En effet, aujourd'hui il y a d'autres voisins qui en profitent régulièrement sous prétexte que c'est un jardin de la copropriété. Je souhaite savoir si ces voisins qui n'ont pas initialement détenu de place de parking, ont le droit d'y aller car au moment de l'achat, on nous a dit que seulement les autres trois anciens propriétaires des autres places de parking avaient le droit.
Je vous remercie par avance.
Nous avons acheté un appartement avec le droit de jouissance et d'entretien d'un jardin privatif. En effet, ce jardin a été constitué sur 4 anciennes places de parking, dont une revenait à l'appartement qu'on possède. En effet, aujourd'hui il y a d'autres voisins qui en profitent régulièrement sous prétexte que c'est un jardin de la copropriété. Je souhaite savoir si ces voisins qui n'ont pas initialement détenu de place de parking, ont le droit d'y aller car au moment de l'achat, on nous a dit que seulement les autres trois anciens propriétaires des autres places de parking avaient le droit.
Je vous remercie par avance.
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