Droit de jouissance d'un jardin de l'immeuble
NAGEL
-
Modifié par NAGEL le 29/06/2015 à 20:25
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 29 juin 2015 à 23:39
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 29 juin 2015 à 23:39
A voir également:
- A t'on le droit d'uriner dans son jardin
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Peut-on brûler des papiers dans son jardin ✓ - Forum Justice
- Abri de jardin non fermé - Forum taxes locales
1 réponse
kasom
Messages postés
32258
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 octobre 2024
8 826
29 juin 2015 à 23:39
29 juin 2015 à 23:39
bonjour
Que dit exactement votre titre propriété sur la jouissance de ce terrain ?
c'est lui qui vous dira qui a le droit de venir ou non
Que dit exactement votre titre propriété sur la jouissance de ce terrain ?
c'est lui qui vous dira qui a le droit de venir ou non