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Mes voisins viennent chez moi cueillir les fruits de mon terrain

lutinfie Messages postés 5 Date d'inscription lundi 22 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2015 - 22 juin 2015 à 16:03
lutinfie Messages postés 5 Date d'inscription lundi 22 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2015 - 26 juin 2015 à 08:46
Bonjour,

Je suis locataire et mes voisins, qui habitent à 200 mètres, viennent chez moi cueillir TOUS les fruits du figuier de mon jardin lorsque je ne suis pas là. J'aimerai savoir quel droit j'ai ! Si oui, quel est le texte de loi ?

Merci d'avance pour votre ou vos réponse(s).

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52246 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 15 405
22 juin 2015 à 16:20
Bonjour,

êtes-vous sûr que ce sont ces voisins-là ? Vous n'avez pas pu les voir puisque vous n'êtes pas là quand ça se fait..., alors comment savez-vous ??
Quoi qu'il en soit, que ce soit ces voisins-là ou d'autres personnes, il y a violation de domicile.
Mais des soupçons ne suffisent pas : il faut des preuves avant d'accuser quelqu'un.
Cdlt.
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lutinfie Messages postés 5 Date d'inscription lundi 22 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2015
23 juin 2015 à 10:28
Je sais que ce sont eux puisque je leur ai parlé lorsqu'ils sont venus débroussailler l'accès à mon figuier ! Ils n'ont rien voulu savoir et trouvent légitime leur cueillette et leur débroussaillage étant donné que se sont les descendants de mon propriétaire ! (Lui n'est pas au courant !).
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djivi38 Messages postés 52246 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 15 405 > lutinfie Messages postés 5 Date d'inscription lundi 22 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2015
23 juin 2015 à 10:59
OK ! excusez-moi de ne pas avoir deviné ce qui n'était pas dit...
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lutinfie Messages postés 5 Date d'inscription lundi 22 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2015
23 juin 2015 à 14:44
Mais il n'y a pas de mal, rassurez vous. On dialogue simplement !
Merci pour votre réponse.
Cordialement
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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5078 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 2 341
Modifié par bern29 le 22/06/2015 à 17:23
Si vous êtes sur que c'est eux,vous pouvez toujours leur en parler ou leur envoyer un p'tit mot.
il s'agit du texte de loi ci dessous:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/

autrement dit,si ils restent en dehors de chez vous,ils ne peuvent que ramasser les fruits à terre,mais en aucun cas ceux tombés dans votre propriété.
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lutinfie Messages postés 5 Date d'inscription lundi 22 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2015
23 juin 2015 à 10:30
Merci pour ce texte de loi car je tiens à leur glisser un petit mot là-dessus, vu que le dialogue ne passe pas ! Merci pour vos réponses.
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bern29 Messages postés 5078 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 2 341 > lutinfie Messages postés 5 Date d'inscription lundi 22 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2015
23 juin 2015 à 17:18
Si vous êtes locataire, vous n'en êtes pas moins chez vous. Et le propriétaire n'a pas à pénetrer dans le jardin que vous lui louer et encore moins sa descendance.
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lutinfie Messages postés 5 Date d'inscription lundi 22 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2015
26 juin 2015 à 08:46
Merci !
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