Mes voisins viennent chez moi cueillir les fruits de mon terrain
lutinfie
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Bonjour,
Je suis locataire et mes voisins, qui habitent à 200 mètres, viennent chez moi cueillir TOUS les fruits du figuier de mon jardin lorsque je ne suis pas là. J'aimerai savoir quel droit j'ai ! Si oui, quel est le texte de loi ?
Merci d'avance pour votre ou vos réponse(s).
Je suis locataire et mes voisins, qui habitent à 200 mètres, viennent chez moi cueillir TOUS les fruits du figuier de mon jardin lorsque je ne suis pas là. J'aimerai savoir quel droit j'ai ! Si oui, quel est le texte de loi ?
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2 réponses
Bonjour,
êtes-vous sûr que ce sont ces voisins-là ? Vous n'avez pas pu les voir puisque vous n'êtes pas là quand ça se fait..., alors comment savez-vous ??
Quoi qu'il en soit, que ce soit ces voisins-là ou d'autres personnes, il y a violation de domicile.
Mais des soupçons ne suffisent pas : il faut des preuves avant d'accuser quelqu'un.
Cdlt.
êtes-vous sûr que ce sont ces voisins-là ? Vous n'avez pas pu les voir puisque vous n'êtes pas là quand ça se fait..., alors comment savez-vous ??
Quoi qu'il en soit, que ce soit ces voisins-là ou d'autres personnes, il y a violation de domicile.
Mais des soupçons ne suffisent pas : il faut des preuves avant d'accuser quelqu'un.
Cdlt.
Si vous êtes sur que c'est eux,vous pouvez toujours leur en parler ou leur envoyer un p'tit mot.
il s'agit du texte de loi ci dessous:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
autrement dit,si ils restent en dehors de chez vous,ils ne peuvent que ramasser les fruits à terre,mais en aucun cas ceux tombés dans votre propriété.
il s'agit du texte de loi ci dessous:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
autrement dit,si ils restent en dehors de chez vous,ils ne peuvent que ramasser les fruits à terre,mais en aucun cas ceux tombés dans votre propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Cordialement