Mes voisins viennent chez moi cueillir les fruits de mon terrain

lutinfie Messages postés 5 Statut Membre -  
lutinfie Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,

Je suis locataire et mes voisins, qui habitent à 200 mètres, viennent chez moi cueillir TOUS les fruits du figuier de mon jardin lorsque je ne suis pas là. J'aimerai savoir quel droit j'ai ! Si oui, quel est le texte de loi ?

Merci d'avance pour votre ou vos réponse(s).

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439
     
    Bonjour,

    êtes-vous sûr que ce sont ces voisins-là ? Vous n'avez pas pu les voir puisque vous n'êtes pas là quand ça se fait..., alors comment savez-vous ??
    Quoi qu'il en soit, que ce soit ces voisins-là ou d'autres personnes, il y a violation de domicile.
    Mais des soupçons ne suffisent pas : il faut des preuves avant d'accuser quelqu'un.
    Cdlt.
    0
    1. lutinfie Messages postés 5 Statut Membre
       
      Je sais que ce sont eux puisque je leur ai parlé lorsqu'ils sont venus débroussailler l'accès à mon figuier ! Ils n'ont rien voulu savoir et trouvent légitime leur cueillette et leur débroussaillage étant donné que se sont les descendants de mon propriétaire ! (Lui n'est pas au courant !).
      0
      1. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439 > lutinfie Messages postés 5 Statut Membre
         
        OK ! excusez-moi de ne pas avoir deviné ce qui n'était pas dit...
        0
    2. lutinfie Messages postés 5 Statut Membre
       
      Mais il n'y a pas de mal, rassurez vous. On dialogue simplement !
      Merci pour votre réponse.
      Cordialement
      0
  2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 398
     
    Si vous êtes sur que c'est eux,vous pouvez toujours leur en parler ou leur envoyer un p'tit mot.
    il s'agit du texte de loi ci dessous:
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/

    autrement dit,si ils restent en dehors de chez vous,ils ne peuvent que ramasser les fruits à terre,mais en aucun cas ceux tombés dans votre propriété.
    0
    1. lutinfie Messages postés 5 Statut Membre
       
      Merci pour ce texte de loi car je tiens à leur glisser un petit mot là-dessus, vu que le dialogue ne passe pas ! Merci pour vos réponses.
      0
      1. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 398 > lutinfie Messages postés 5 Statut Membre
         
        Si vous êtes locataire, vous n'en êtes pas moins chez vous. Et le propriétaire n'a pas à pénetrer dans le jardin que vous lui louer et encore moins sa descendance.
        0
    2. lutinfie Messages postés 5 Statut Membre
       
      Merci !
      0

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