Mes voisins viennent chez moi cueillir les fruits de mon terrain
Bonjour,
Je suis locataire et mes voisins, qui habitent à 200 mètres, viennent chez moi cueillir TOUS les fruits du figuier de mon jardin lorsque je ne suis pas là. J'aimerai savoir quel droit j'ai ! Si oui, quel est le texte de loi ?
Merci d'avance pour votre ou vos réponse(s).
Je suis locataire et mes voisins, qui habitent à 200 mètres, viennent chez moi cueillir TOUS les fruits du figuier de mon jardin lorsque je ne suis pas là. J'aimerai savoir quel droit j'ai ! Si oui, quel est le texte de loi ?
Merci d'avance pour votre ou vos réponse(s).
2 réponses
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Bonjour,
êtes-vous sûr que ce sont ces voisins-là ? Vous n'avez pas pu les voir puisque vous n'êtes pas là quand ça se fait..., alors comment savez-vous ??
Quoi qu'il en soit, que ce soit ces voisins-là ou d'autres personnes, il y a violation de domicile.
Mais des soupçons ne suffisent pas : il faut des preuves avant d'accuser quelqu'un.
Cdlt.-
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@lutinfieOK ! excusez-moi de ne pas avoir deviné ce qui n'était pas dit...
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Si vous êtes sur que c'est eux,vous pouvez toujours leur en parler ou leur envoyer un p'tit mot.
il s'agit du texte de loi ci dessous:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
autrement dit,si ils restent en dehors de chez vous,ils ne peuvent que ramasser les fruits à terre,mais en aucun cas ceux tombés dans votre propriété.-
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@lutinfieSi vous êtes locataire, vous n'en êtes pas moins chez vous. Et le propriétaire n'a pas à pénetrer dans le jardin que vous lui louer et encore moins sa descendance.
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