Haies devant immeuble bordure de trottoir

franfran -  
franfran81 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
existe t il un texte ou décret stipulant la hauteur de haies plantees en bordure des terrasses ?
merci de votre reponse

2 réponses

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,

    Soyez un peu plus précis. Si ces haies sont plantées à l'intérieur de la résidence, c'est au syndicat d'en décider. La loi publique n'intervient pas dans ce cas de figure, à moins qu'elles vous causent préjudice.

    Cdlt.
    0
  2. franfran81 Messages postés 1 Statut Membre
     
    il n 'y a rien pour délimiter mais il semblerait que la partie où sont les haies fassent partie de l'immeuble puisque l entretien revient à la residence
    0

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