Sujet Précédent Sujet Suivant

Haies devant immeuble bordure de trottoir

franfran -  
franfran81 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
existe t il un texte ou décret stipulant la hauteur de haies plantees en bordure des terrasses ?
merci de votre reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 033
 
Bonjour,

Soyez un peu plus précis. Si ces haies sont plantées à l'intérieur de la résidence, c'est au syndicat d'en décider. La loi publique n'intervient pas dans ce cas de figure, à moins qu'elles vous causent préjudice.

Cdlt.
0
Réponse 2 / 2
franfran81 Messages postés 1 Statut Membre
 
il n 'y a rien pour délimiter mais il semblerait que la partie où sont les haies fassent partie de l'immeuble puisque l entretien revient à la residence
0

Discussions similaires

Stationnement
Acideburn75 -
Josh Randall -

42 réponses
a t on le droit de refaire le trottoir devant chez soi ?
Lucie1206 -
djivi38 -

2 réponses
fiche tarif du nettoyage
SISOU06 -
Estrella -

25 réponses
devispour lavage de façade
kerlouané -
Avoka -

1 réponse
Exemple de devis et Contrat pour le nettoyage d' immeules
oeildaigle -
orelien1981 -

1 réponse