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Haies devant immeuble bordure de trottoir

franfran - 25 juin 2015 à 14:32
franfran81 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2015 - 25 juin 2015 à 15:50
Bonjour,
existe t il un texte ou décret stipulant la hauteur de haies plantees en bordure des terrasses ?
merci de votre reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12893 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 5 953
Modifié par Rochat1 le 25/06/2015 à 15:38
Bonjour,

Soyez un peu plus précis. Si ces haies sont plantées à l'intérieur de la résidence, c'est au syndicat d'en décider. La loi publique n'intervient pas dans ce cas de figure, à moins qu'elles vous causent préjudice.

Cdlt.
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Réponse 2 / 2
franfran81 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2015
25 juin 2015 à 15:50
il n 'y a rien pour délimiter mais il semblerait que la partie où sont les haies fassent partie de l'immeuble puisque l entretien revient à la residence
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