Haies devant immeuble bordure de trottoir
franfran
-
25 juin 2015 à 14:32
franfran81 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2015 - 25 juin 2015 à 15:50
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 25/06/2015 à 15:38
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Bonjour,
Soyez un peu plus précis. Si ces haies sont plantées à l'intérieur de la résidence, c'est au syndicat d'en décider. La loi publique n'intervient pas dans ce cas de figure, à moins qu'elles vous causent préjudice.
Cdlt.
Soyez un peu plus précis. Si ces haies sont plantées à l'intérieur de la résidence, c'est au syndicat d'en décider. La loi publique n'intervient pas dans ce cas de figure, à moins qu'elles vous causent préjudice.
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franfran81
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25 juin 2015 à 15:50
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il n 'y a rien pour délimiter mais il semblerait que la partie où sont les haies fassent partie de l'immeuble puisque l entretien revient à la residence
La législation juridique et financière évolue en permanence...