Clôture mitoyenne
valentine@94
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 mars 2016 à 16:40
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2 réponses
Josh Randall
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14 mars 2016 à 12:44
14 mars 2016 à 12:44
.
Confus vos questions ? mais on vas aller part étapes.
La clôture est elle mitoyenne? donc vous en avez payer la moitié ?
"Il a mis une clôture sans me demander mon avis"
Si la clôture est légèrement en retrait (1 centimètre) des bornes est qui la pose a ses frais, il n'a pas a vous demandez votre avis.
"ni me donner de preuves qu'il a respecté les normes "
il a aucune preuve a vous fournir.
A vous de prendre les renseignements en mairie voir le règlement d'urbanisme.
La clôture est elle mitoyenne? donc vous en avez payer la moitié ?
"Il a mis une clôture sans me demander mon avis"
Si la clôture est légèrement en retrait (1 centimètre) des bornes est qui la pose a ses frais, il n'a pas a vous demandez votre avis.
"ni me donner de preuves qu'il a respecté les normes "
il a aucune preuve a vous fournir.
A vous de prendre les renseignements en mairie voir le règlement d'urbanisme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mars 2016 à 16:02
Quésaco ?????????
14 mars 2016 à 16:40