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2 réponses
"En plus les poubelles volent partout est mr brûle même du plastic"
Avertir la gendarmerie, car il et interdit de brûlé des déchets
Le brûlage de cette catégorie de déchets est sanctionné selon
l’article 7 du décret 2003-462 du 21 mai 2003 et l’article 131-13 du code pénal d’une
amende qui peut aller jusqu’à 450€
http://www.centre.ademe.fr/sites/default/files/files/DI/D%C3%A9chets/brochure-brulage-dechets-air-libre.pdf
Avertir la gendarmerie, car il et interdit de brûlé des déchets
Le brûlage de cette catégorie de déchets est sanctionné selon
l’article 7 du décret 2003-462 du 21 mai 2003 et l’article 131-13 du code pénal d’une
amende qui peut aller jusqu’à 450€
http://www.centre.ademe.fr/sites/default/files/files/DI/D%C3%A9chets/brochure-brulage-dechets-air-libre.pdf
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