Recours contre le voisin, fils du maire
Bonjour,
comment faire quand on a un voisin qui entasse enormement de bazard dans son terrain et que c est le fils de monsieur le maire
donc intouchable. En plus les poubelles volent partout est mr brule meme du plastic tout les semaine je doit ramasser les papiers etc merci
comment faire quand on a un voisin qui entasse enormement de bazard dans son terrain et que c est le fils de monsieur le maire
donc intouchable. En plus les poubelles volent partout est mr brule meme du plastic tout les semaine je doit ramasser les papiers etc merci
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2 réponses
"En plus les poubelles volent partout est mr brûle même du plastic"
Avertir la gendarmerie, car il et interdit de brûlé des déchets
Le brûlage de cette catégorie de déchets est sanctionné selon
l’article 7 du décret 2003-462 du 21 mai 2003 et l’article 131-13 du code pénal d’une
amende qui peut aller jusqu’à 450€
http://www.centre.ademe.fr/sites/default/files/files/DI/D%C3%A9chets/brochure-brulage-dechets-air-libre.pdf
Avertir la gendarmerie, car il et interdit de brûlé des déchets
Le brûlage de cette catégorie de déchets est sanctionné selon
l’article 7 du décret 2003-462 du 21 mai 2003 et l’article 131-13 du code pénal d’une
amende qui peut aller jusqu’à 450€
http://www.centre.ademe.fr/sites/default/files/files/DI/D%C3%A9chets/brochure-brulage-dechets-air-libre.pdf
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