Ventilation salle de restaurant en périmètre ABF
lilyplay
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour
alors voila j ai une question, mon voisin est entrain d aménager un restaurant, et le conduit de ventilation de la salle de restaurant se trouve sur le toit à a peine 3m de hauteur de ma terrasse et en limite de proprité sachant que ma terrasse et mitoyenne avec le batiment. J ai donc peur des nuisances sonores et olfactives pour cet été sans parler du coté esthétique ( tube enorme d aération posé en direction de ma terrasse et visible de ma porte fenetre ). En a t il le droit et qu elle est la reglementation a ce sujet sachant que nous sommes dans le périmètre d un monument classé monument historique.
merci
alors voila j ai une question, mon voisin est entrain d aménager un restaurant, et le conduit de ventilation de la salle de restaurant se trouve sur le toit à a peine 3m de hauteur de ma terrasse et en limite de proprité sachant que ma terrasse et mitoyenne avec le batiment. J ai donc peur des nuisances sonores et olfactives pour cet été sans parler du coté esthétique ( tube enorme d aération posé en direction de ma terrasse et visible de ma porte fenetre ). En a t il le droit et qu elle est la reglementation a ce sujet sachant que nous sommes dans le périmètre d un monument classé monument historique.
merci
A voir également:
- Ventilation salle de restaurant en périmètre ABF
- Ticket restaurant inconvénients - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Droit de rétractation salle de sport - Guide
- Prix sacem restaurant - Guide
- Ventilation wc obligatoire - Forum Construire une maison
1 réponse
Bonjour
Il te faut voir en mairie si le projet d'installation de ce restaurant a fait l'objet d'une validation (déclaration préalable + autorisation de travaux au titre des ERP ou permis de construire) administrative.
S'il a fait ces démarches, alors ton voisin doit suivre les prescriptions données tant par la commune, le SDIS (au titre de la sécurité incendie) et la DDT (pour l'accessibilité de la salle) que par l’architecte des Bâtiments de France.
Cordialement
Il te faut voir en mairie si le projet d'installation de ce restaurant a fait l'objet d'une validation (déclaration préalable + autorisation de travaux au titre des ERP ou permis de construire) administrative.
S'il a fait ces démarches, alors ton voisin doit suivre les prescriptions données tant par la commune, le SDIS (au titre de la sécurité incendie) et la DDT (pour l'accessibilité de la salle) que par l’architecte des Bâtiments de France.
Cordialement