Ventilation salle de restaurant en périmètre ABF
lilyplay
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Modifié par BmV le 22/03/2016 à 19:21
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 23 mars 2016 à 08:29
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Josh Randall
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23 mars 2016 à 08:29
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Bonjour
Il te faut voir en mairie si le projet d'installation de ce restaurant a fait l'objet d'une validation (déclaration préalable + autorisation de travaux au titre des ERP ou permis de construire) administrative.
S'il a fait ces démarches, alors ton voisin doit suivre les prescriptions données tant par la commune, le SDIS (au titre de la sécurité incendie) et la DDT (pour l'accessibilité de la salle) que par l’architecte des Bâtiments de France.
Cordialement
Il te faut voir en mairie si le projet d'installation de ce restaurant a fait l'objet d'une validation (déclaration préalable + autorisation de travaux au titre des ERP ou permis de construire) administrative.
S'il a fait ces démarches, alors ton voisin doit suivre les prescriptions données tant par la commune, le SDIS (au titre de la sécurité incendie) et la DDT (pour l'accessibilité de la salle) que par l’architecte des Bâtiments de France.
Cordialement