Ventilation salle de restaurant en périmètre ABF
lilyplay
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Modifié par BmV le 22/03/2016 à 19:21
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 23 mars 2016 à 08:29
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 23 mars 2016 à 08:29
bonjour
alors voila j ai une question, mon voisin est entrain d aménager un restaurant, et le conduit de ventilation de la salle de restaurant se trouve sur le toit à a peine 3m de hauteur de ma terrasse et en limite de proprité sachant que ma terrasse et mitoyenne avec le batiment. J ai donc peur des nuisances sonores et olfactives pour cet été sans parler du coté esthétique ( tube enorme d aération posé en direction de ma terrasse et visible de ma porte fenetre ). En a t il le droit et qu elle est la reglementation a ce sujet sachant que nous sommes dans le périmètre d un monument classé monument historique.
merci
alors voila j ai une question, mon voisin est entrain d aménager un restaurant, et le conduit de ventilation de la salle de restaurant se trouve sur le toit à a peine 3m de hauteur de ma terrasse et en limite de proprité sachant que ma terrasse et mitoyenne avec le batiment. J ai donc peur des nuisances sonores et olfactives pour cet été sans parler du coté esthétique ( tube enorme d aération posé en direction de ma terrasse et visible de ma porte fenetre ). En a t il le droit et qu elle est la reglementation a ce sujet sachant que nous sommes dans le périmètre d un monument classé monument historique.
merci
A voir également:
- Ventilation salle de restaurant en périmètre ABF
- Ticket restaurant inconvénients - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Ventilation wc obligatoire - Forum Construire une maison
- Distance entre salle des fêtes et habitation - Forum Voisinage
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Josh Randall
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23 mars 2016 à 08:29
23 mars 2016 à 08:29
Bonjour
Il te faut voir en mairie si le projet d'installation de ce restaurant a fait l'objet d'une validation (déclaration préalable + autorisation de travaux au titre des ERP ou permis de construire) administrative.
S'il a fait ces démarches, alors ton voisin doit suivre les prescriptions données tant par la commune, le SDIS (au titre de la sécurité incendie) et la DDT (pour l'accessibilité de la salle) que par l’architecte des Bâtiments de France.
Cordialement
Il te faut voir en mairie si le projet d'installation de ce restaurant a fait l'objet d'une validation (déclaration préalable + autorisation de travaux au titre des ERP ou permis de construire) administrative.
S'il a fait ces démarches, alors ton voisin doit suivre les prescriptions données tant par la commune, le SDIS (au titre de la sécurité incendie) et la DDT (pour l'accessibilité de la salle) que par l’architecte des Bâtiments de France.
Cordialement
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