Mur de soutènement
voisindubas
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a un mur de soutènement entre mon terrain et celui du voisin qui est plus haut que le mien, afin d'empêche son terrain de tomber sur le mien.
Le mur doit être remplacé, qui doit en payer les frais? (Je suis dans la province de Québec).
Merci
Il y a un mur de soutènement entre mon terrain et celui du voisin qui est plus haut que le mien, afin d'empêche son terrain de tomber sur le mien.
Le mur doit être remplacé, qui doit en payer les frais? (Je suis dans la province de Québec).
Merci
1 réponse
Bonjour,
Ici, en France, un mur de soutènement a pour objet et effet d'empêcher les terres ou les bâtiments d'une propriété de glisser ou de s'abattre sur la propriété située en contrebas.
Le mur est, par conséquent, présumé appartenir à titre exclusif au propriétaire des terres ou des bâtiments qu'il soutient, et c'est à lui seul qu'incombe l'obligation d'entretien.
Au Québec, désolée, je ne sais pas :-(
Cordialement.
Ici, en France, un mur de soutènement a pour objet et effet d'empêcher les terres ou les bâtiments d'une propriété de glisser ou de s'abattre sur la propriété située en contrebas.
Le mur est, par conséquent, présumé appartenir à titre exclusif au propriétaire des terres ou des bâtiments qu'il soutient, et c'est à lui seul qu'incombe l'obligation d'entretien.
Au Québec, désolée, je ne sais pas :-(
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...