Mur de soutènement
voisindubas
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djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 23 mars 2016 à 21:25
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 23 mars 2016 à 21:25
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djivi38
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23 mars 2016 à 21:25
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Bonjour,
Ici, en France, un mur de soutènement a pour objet et effet d'empêcher les terres ou les bâtiments d'une propriété de glisser ou de s'abattre sur la propriété située en contrebas.
Le mur est, par conséquent, présumé appartenir à titre exclusif au propriétaire des terres ou des bâtiments qu'il soutient, et c'est à lui seul qu'incombe l'obligation d'entretien.
Au Québec, désolée, je ne sais pas :-(
Cordialement.
Ici, en France, un mur de soutènement a pour objet et effet d'empêcher les terres ou les bâtiments d'une propriété de glisser ou de s'abattre sur la propriété située en contrebas.
Le mur est, par conséquent, présumé appartenir à titre exclusif au propriétaire des terres ou des bâtiments qu'il soutient, et c'est à lui seul qu'incombe l'obligation d'entretien.
Au Québec, désolée, je ne sais pas :-(
Cordialement.
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