Distance avec riverain pour implantation gd parking souterrain
yayolibre
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
un projet de résidence comprenant 5 immeubles a obtenu le permis de construire 5 immeubles avec parking souterrains de 141 emplacements. l'immeuble qui se rapproche le plus de notre propriété riveraine, prévoit la réalisation en sous sol d'un parking de 141 places, il dépassera la superficie de cet immeuble, pour se situé à 4 m de notre limite séparative.
le projet prévoit une excavation de 4 m au delà de la surface de l'immeuble édifié au-dessus, à seulement 4 m de notre clôture, le système de ventilation du parking est prévu à cet endroit à 4 ml seulement de notre limite de propriété,et à moins de 14 m de notre maison d'habitation.
Y a t il une législation indiquant la distance à respecter avec les riverains, pour ce type de réalisation, afin de limiter les nuisances provoquées par l'évacuation d'air contenant du monoxyde de carbone =pollution des tuyaux d'échappement des véhicules, en plus de la nuisance sonore et d'effet sismique de réalisation en sous -terrain ?
merci, bien cordialement
un projet de résidence comprenant 5 immeubles a obtenu le permis de construire 5 immeubles avec parking souterrains de 141 emplacements. l'immeuble qui se rapproche le plus de notre propriété riveraine, prévoit la réalisation en sous sol d'un parking de 141 places, il dépassera la superficie de cet immeuble, pour se situé à 4 m de notre limite séparative.
le projet prévoit une excavation de 4 m au delà de la surface de l'immeuble édifié au-dessus, à seulement 4 m de notre clôture, le système de ventilation du parking est prévu à cet endroit à 4 ml seulement de notre limite de propriété,et à moins de 14 m de notre maison d'habitation.
Y a t il une législation indiquant la distance à respecter avec les riverains, pour ce type de réalisation, afin de limiter les nuisances provoquées par l'évacuation d'air contenant du monoxyde de carbone =pollution des tuyaux d'échappement des véhicules, en plus de la nuisance sonore et d'effet sismique de réalisation en sous -terrain ?
merci, bien cordialement
A voir également:
- Distance entre parking et habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Distance grue habitation - Forum Immobilier
- Distance entre chevaux et habitation - Forum Voisinage
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- Distance fumier habitation - Forum Voisinage
3 réponses
Bonjour
L'autorisation de construire a été accordé conformément aux règles du code de l'urbanisme et du PLU de la commune.
Pour ce qui est des éventuelles nuisances générées par les extracteurs d'air, peut-être faut-il prendre connaissance du règlement sanitaire départemental
L'autorisation de construire a été accordé conformément aux règles du code de l'urbanisme et du PLU de la commune.
Pour ce qui est des éventuelles nuisances générées par les extracteurs d'air, peut-être faut-il prendre connaissance du règlement sanitaire départemental
j'ai le même problème, avec le rejet de l'air vicié quasiment en limite de propriété.
Difficile de trouver une distance à respecter.
Si vous trouver, je suis preneur.
Difficile de trouver une distance à respecter.
Si vous trouver, je suis preneur.
Bonjour
Concernant la réglementation sur la ventilation du parc de stationnement j'ai seulement trouvé des indications venant de l'article 19 de la circulaire du 03/03/1975 relative aux parcs de stationnemenet couverts
qui dit que "L'air provenant de la ventilation du parc et, s'il y a lieu, les gaz d'échappement du groupe électrogène de secours devront être évacués dans une zone bien ventilée et éloignée des ouvertures (portes, fenêtres, prises d'air, etc) de tout local habité ou occupé".
Sans préciser de distance minimale à respecter.
Concernant la réglementation sur la ventilation du parc de stationnement j'ai seulement trouvé des indications venant de l'article 19 de la circulaire du 03/03/1975 relative aux parcs de stationnemenet couverts
qui dit que "L'air provenant de la ventilation du parc et, s'il y a lieu, les gaz d'échappement du groupe électrogène de secours devront être évacués dans une zone bien ventilée et éloignée des ouvertures (portes, fenêtres, prises d'air, etc) de tout local habité ou occupé".
Sans préciser de distance minimale à respecter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...