Distance avec riverain pour implantation gd parking souterrain
yayolibre
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Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 14 mars 2016 à 08:46
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 14 mars 2016 à 08:46
Bonjour,
un projet de résidence comprenant 5 immeubles a obtenu le permis de construire 5 immeubles avec parking souterrains de 141 emplacements. l'immeuble qui se rapproche le plus de notre propriété riveraine, prévoit la réalisation en sous sol d'un parking de 141 places, il dépassera la superficie de cet immeuble, pour se situé à 4 m de notre limite séparative.
le projet prévoit une excavation de 4 m au delà de la surface de l'immeuble édifié au-dessus, à seulement 4 m de notre clôture, le système de ventilation du parking est prévu à cet endroit à 4 ml seulement de notre limite de propriété,et à moins de 14 m de notre maison d'habitation.
Y a t il une législation indiquant la distance à respecter avec les riverains, pour ce type de réalisation, afin de limiter les nuisances provoquées par l'évacuation d'air contenant du monoxyde de carbone =pollution des tuyaux d'échappement des véhicules, en plus de la nuisance sonore et d'effet sismique de réalisation en sous -terrain ?
merci, bien cordialement
un projet de résidence comprenant 5 immeubles a obtenu le permis de construire 5 immeubles avec parking souterrains de 141 emplacements. l'immeuble qui se rapproche le plus de notre propriété riveraine, prévoit la réalisation en sous sol d'un parking de 141 places, il dépassera la superficie de cet immeuble, pour se situé à 4 m de notre limite séparative.
le projet prévoit une excavation de 4 m au delà de la surface de l'immeuble édifié au-dessus, à seulement 4 m de notre clôture, le système de ventilation du parking est prévu à cet endroit à 4 ml seulement de notre limite de propriété,et à moins de 14 m de notre maison d'habitation.
Y a t il une législation indiquant la distance à respecter avec les riverains, pour ce type de réalisation, afin de limiter les nuisances provoquées par l'évacuation d'air contenant du monoxyde de carbone =pollution des tuyaux d'échappement des véhicules, en plus de la nuisance sonore et d'effet sismique de réalisation en sous -terrain ?
merci, bien cordialement
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Josh Randall
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12 janv. 2016 à 00:31
12 janv. 2016 à 00:31
Bonjour
L'autorisation de construire a été accordé conformément aux règles du code de l'urbanisme et du PLU de la commune.
Pour ce qui est des éventuelles nuisances générées par les extracteurs d'air, peut-être faut-il prendre connaissance du règlement sanitaire départemental
L'autorisation de construire a été accordé conformément aux règles du code de l'urbanisme et du PLU de la commune.
Pour ce qui est des éventuelles nuisances générées par les extracteurs d'air, peut-être faut-il prendre connaissance du règlement sanitaire départemental