Mitoyenneté

Dadou - 22 mars 2016 à 01:15
 Dadou - 23 mars 2016 à 17:40
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une vieille batisse mitoyenne des 2 côtés.
D'un côté c'est un bâtiment à usage d'écurie avec toiture fibro et l'autre coté c'est une maison d'habitation
L'écurie et la maison appartienne au même propriétaire
J'ai fait démolir le côté mitoyen côté écurie car la toiture était dans un mauvais état et ce mur appartient à l'écurie
À qui incombe les travaux ?
J'ai cru comprendre que c'est l'édifice le plus haut qui est privatif.
Merci de votre aide.
Cordialement.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
22 mars 2016 à 07:32
Bonjour

À qui incombe les travaux ? 

Quels travaux ? De remise en état du mur ?
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Oui le mur
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Merci du renseignement
Mais le problème est que qu'il y a une toiture sur ce mur des 2 côtés à usage de location pour un agriculteur et qui sert de hangar au locataire et que jamais ce hangar n'as eu de travaux
Ma toiture a moi reposé juste sur 4 filières rattaché à au mur
Merci de votre réponse
Cordialement
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
Modifié par Josh Randall le 23/03/2016 à 08:23
Au vu de la démolition et vu que cela a dû affecter la construction voisine, il te revient de faire la remise en état (article 1382 du Code civil).

Cordialement

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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De plus je n'avais que la toiture mitoyenne mais pas de mur entre nous
Merci
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