Construction limite de propriete et haie
Chris62340
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 14 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2016
-
14 mars 2016 à 22:16
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 15 mars 2016 à 09:32
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 15 mars 2016 à 09:32
A voir également:
- Construction limite de propriété haie
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions - Forum Voisinage
- Construction garage en limite de propriété - Forum Construire une maison
- Indice cout construction 2024 - - Location
- Labour en limite de propriété - Forum Voisinage
3 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
15 mars 2016 à 08:04
15 mars 2016 à 08:04
Bonjour,
Il n'y a aucune obligation de prévenir le voisinage mais au vu de ce que j'ai pu lire par ailleurs de la part des intervenants avertis, il sera nécessaire de faire faire un constat d'huissier avant travaux et après travaux, et de compenser l'abattage de la haie vive par de nouvelles plantations ainsi que la remise en état de la clôture (en tout cas ce qu'il en restera).
Tout ça aux frais du propriétaire voisin ou du promoteur.
Cordialement
Il n'y a aucune obligation de prévenir le voisinage mais au vu de ce que j'ai pu lire par ailleurs de la part des intervenants avertis, il sera nécessaire de faire faire un constat d'huissier avant travaux et après travaux, et de compenser l'abattage de la haie vive par de nouvelles plantations ainsi que la remise en état de la clôture (en tout cas ce qu'il en restera).
Tout ça aux frais du propriétaire voisin ou du promoteur.
Cordialement