Construction limite de propriete et haie
Chris62340
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bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 - 15 mars 2016 à 09:32
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Josh Randall
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15 mars 2016 à 08:04
15 mars 2016 à 08:04
Bonjour,
Il n'y a aucune obligation de prévenir le voisinage mais au vu de ce que j'ai pu lire par ailleurs de la part des intervenants avertis, il sera nécessaire de faire faire un constat d'huissier avant travaux et après travaux, et de compenser l'abattage de la haie vive par de nouvelles plantations ainsi que la remise en état de la clôture (en tout cas ce qu'il en restera).
Tout ça aux frais du propriétaire voisin ou du promoteur.
Cordialement
Il n'y a aucune obligation de prévenir le voisinage mais au vu de ce que j'ai pu lire par ailleurs de la part des intervenants avertis, il sera nécessaire de faire faire un constat d'huissier avant travaux et après travaux, et de compenser l'abattage de la haie vive par de nouvelles plantations ainsi que la remise en état de la clôture (en tout cas ce qu'il en restera).
Tout ça aux frais du propriétaire voisin ou du promoteur.
Cordialement