Droit de passage sur chemin en indivision

Gwenola44 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2016 - 9 mars 2016 à 19:58
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 11 mars 2016 à 18:05
Bonjour à tous.
Je vous exposé notre situation. Suite à la construction d'un garage nous sommes en limite de propriété des 2 côtés de notre terrain. De ce fait nous avons construit un garage traversant au cas où nous aurions besoin de faire passer des véhicules à l'arrière de notre terrain. Je précise que nous avons accès à la voie publique devant notre maison.
Aujourd’hui nous aimerions aménager une chambre dans une partie de ce garage accolé à la maison mais nous ne pourrions du coup plus traverser celui ci.
Sur le côté de notre terrain il y a un chemin privé, en indivision, appartenant à 2 autres maisons qui les dessert pour accéder à la voie publique.
Nous souhaiterions proposer à ces 2 voisins de pouvoir bénéficier de ce chemin en indivision, moyennant finance bien sure. Nous connaissons bien nos voisins mais nous souhaitions avant de l'aborder avec eux avoir connaissance de ce que nous pouvons leur proposer.

Donc je récapitule nous souhaitons pouvoir bénéficier de ce chemin en indivision de manière officielle et que ce droit soit toujours d'actualité si nos voisins devaient vendre à une autre personne. Quel moyen pouvons nous envisager ?

Merci de vos réponses

2 réponses

Gwenola44 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2016
11 mars 2016 à 13:07
Personne pour nous aider ?
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Quel moyen pouvons nous envisager ?

=> Faire un acte notarié pour droit de passage.
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