Tapage nocturne et harcèlement : que faire ?
julie020588
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Modifié par micheld33 le 16/03/2016 à 13:22
Josh Randall Messages postés 26524 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 - 18 mars 2016 à 07:30
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Josh Randall
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18 mars 2016 à 07:30
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Bonjour
Voici de quoi agir
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/demarches/
et quelques explication complémentaires au travers de deux fiches explicatives :
https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-01-preuve-trouble-anormal-voisinage.pdf
https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/cnb-guide-constat-bruits-voisinage.pdf
Cordialement
Voici de quoi agir
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/demarches/
et quelques explication complémentaires au travers de deux fiches explicatives :
https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-01-preuve-trouble-anormal-voisinage.pdf
https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/cnb-guide-constat-bruits-voisinage.pdf
Cordialement