Haie
vanlle
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
pour rentrer dans ma maison,jai une petite allée qui est séparée d'un grillage avec le jardin de mon voisin il a mis collé au grillage du bois d'environ 2 m de haut qui me cache toute la vue ;a t'il le droit de faire ?en vous remerciant de votre réponse
pour rentrer dans ma maison,jai une petite allée qui est séparée d'un grillage avec le jardin de mon voisin il a mis collé au grillage du bois d'environ 2 m de haut qui me cache toute la vue ;a t'il le droit de faire ?en vous remerciant de votre réponse
4 réponses
Bonjour
A priori, ce n'est pas réglementé donc rien à faire à ce titre.
Après il y a toujours la possibilité de mener une action pour trouble de voisinage. Mais j'ai peur que le n'aboutisse pas.
Cordialement
A priori, ce n'est pas réglementé donc rien à faire à ce titre.
Après il y a toujours la possibilité de mener une action pour trouble de voisinage. Mais j'ai peur que le n'aboutisse pas.
Cordialement
Bonjour,
Le grillage est il mitoyen ?
Ou bien est il situé sur votre propriété ? Ou sur celle du voisin ?
Le grillage est il mitoyen ?
Ou bien est il situé sur votre propriété ? Ou sur celle du voisin ?
je pense que le grillage est en partie au voisin ,(dixit ancien porpriétaire) mais rien n'est mentionné sur l'acte de vente
Bonjour,
Votre voisin est chez lui, donc il fait comme bon lui semble, tant qu'il ne déroge pas aux règles en vigueur.
Prenez en exemple une haie. Plantée à 50 cm de la limite de propriété, elle peut s'élever à 2 m de hauteur. C'est la limite de votre tas de bois, dites-vous ! Donc vous devez supporter, d'autant que ce bois va disparaître un jour !
Cdlt.
Votre voisin est chez lui, donc il fait comme bon lui semble, tant qu'il ne déroge pas aux règles en vigueur.
Prenez en exemple une haie. Plantée à 50 cm de la limite de propriété, elle peut s'élever à 2 m de hauteur. C'est la limite de votre tas de bois, dites-vous ! Donc vous devez supporter, d'autant que ce bois va disparaître un jour !
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...