Haie

vanlle - 25 mars 2016 à 11:04
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 25 mars 2016 à 11:31
Bonjour,
pour rentrer dans ma maison,jai une petite allée qui est séparée d'un grillage avec le jardin de mon voisin il a mis collé au grillage du bois d'environ 2 m de haut qui me cache toute la vue ;a t'il le droit de faire ?en vous remerciant de votre réponse

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
25 mars 2016 à 11:10
Bonjour

A priori, ce n'est pas réglementé donc rien à faire à ce titre.
Après il y a toujours la possibilité de mener une action pour trouble de voisinage. Mais j'ai peur que le n'aboutisse pas.

Cordialement
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DCI Messages postés 88348 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 2 375
25 mars 2016 à 11:21
Bonjour,

Le grillage est il mitoyen ?
Ou bien est il situé sur votre propriété ? Ou sur celle du voisin ?
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je pense que le grillage est en partie au voisin ,(dixit ancien porpriétaire) mais rien n'est mentionné sur l'acte de vente
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
25 mars 2016 à 11:31
Bonjour,

Votre voisin est chez lui, donc il fait comme bon lui semble, tant qu'il ne déroge pas aux règles en vigueur.

Prenez en exemple une haie. Plantée à 50 cm de la limite de propriété, elle peut s'élever à 2 m de hauteur. C'est la limite de votre tas de bois, dites-vous ! Donc vous devez supporter, d'autant que ce bois va disparaître un jour !

Cdlt.
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