Mur
ravoto
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samedi 19 mars 2016
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19 mars 2016
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19 mars 2016 à 11:45
Marley - 19 mars 2016 à 12:17
Marley - 19 mars 2016 à 12:17
1 réponse
Bonjour,
Si ce mur est construit chez lui, c'est son droit.
Je suppose que vos terrains sont bornés, en conséquence cet espace vide appartient à l'un ou l'autre ou au deux en fonction des murs et des bornes.
L'entretien également.
Arrêtez de chercher des lois pour tout, si vous en voulez, cherchez, bon courage.
Si ce mur est construit chez lui, c'est son droit.
Je suppose que vos terrains sont bornés, en conséquence cet espace vide appartient à l'un ou l'autre ou au deux en fonction des murs et des bornes.
L'entretien également.
Arrêtez de chercher des lois pour tout, si vous en voulez, cherchez, bon courage.