Travaux mitoyenneté

fabie29860 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2016 - 15 mars 2016 à 14:34
fabie29860 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2016 - 17 mars 2016 à 14:44
Bonjour, n'ayant plus de bonnes relations avec mon voisin, j'ai fait monter un mur privatif qui a été enduit des 2 côtés sur ma propriété. Dès que cela a été terminé, sans me demander quoi que ce soit, mon voisin a retiré le grillage qui était en mitoyenneté et s'apprête à mettre en place des claustrats, qu'il va fixer sur le petit mur qui est en mitoyenneté et où était fixé les poteaux pour le grillage. Ma 1ère question est :
- A-t-il le droit de retirer le grillage de mitoyenneté ?
- En fixant ses claustrats, j'ai peur qu'il abîme mon mur ou du moins l'enduit, que puis-je faire ?
J'ai fait des recherches sur internet, mais l'on explique qu'au sujet de la mitoyenneté et des murs privatifs.
Merci pour toutes vos réponses.

1 réponse

Pour faire simple :
- Ça vous appartient, c'est chez vous, votre voisin n'a aucun droit dessus.
- C'est mitoyen, ça appartient aux deux, toutes modif. doit se faire avec l'accord des deux parties.

Maintenant, le grillage est-il vraiment mitoyen ?
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fabie29860 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2016
15 mars 2016 à 15:13
Merci d'avoir répondu. Oui, le grillage avait été posé en mitoyenneté avec au départ une haie supplémentaire (1 plan sur 2 chez l'un et chez l'autre). Dû aux conflits que j'ai eu avec ce voisin, il a retiré la toute la haie de mitoyenneté qui était sur son terrain. Donc du coup j'ai fait de même et pour avoir la paix dans mon jardin au niveau du coin repas, j'ai fait monter ce mur en le prévenant que j'allais le faire. J'ai un petit chien, et cela m'agace qu'il ait enlevé le grillage tout le long de mon mur, et maintenant il va mettre en place des claustrats, quel intérêt il a un mur propre et gratuit !
Du coup pour le grillage, puis-je l'obliger à remettre le grillage en place ?
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Et bien soit votre voisin accepte qu'il soit retiré, soit vous le remettez.
Pour les claustras, attention à ce qu'il ne fixe rien sur votre mur.
Il doit également les mettre intégralement de son coté.
Il ne peut pas non plus utiliser les poteaux ou murets mitoyen sans votre accord.
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fabie29860 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2016
15 mars 2016 à 15:35
Du coup, je vais lui demander de remettre le grillage en place, car c'est lui qui l'a retiré, et je vais lui rappeler les règles pour la mitoyenneté.
Un grand merci pour vos réponses.
Cordialement.
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fabie29860 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2016
17 mars 2016 à 14:22
Bonjour, j'ai vu avec la mairie de ma commune en leur expliquant la situation. A la mairie la personne chargée de l'urbanisme me comprenait et était en accord avec moi pour que mon voisin remette en place le grillage de mitoyenneté. J'ai vu mon voisin et lui en ai fait part, il n'est pas d'accord et il veut installer ses claustrats sur le petit muret à la place des poteaux de soutien du grillage. Mon voisin a été voir la même personne que moi à la mairie, et celle ci lui a donné aussi raison. Cette personne doit me rappeler. J'en ai plus qu'assez des passes droit de certaine personne. J'ai fait des recherches sur internet et il est précisé "que pour modifier une mitoyenneté, il faut l'accord des 2 voisins".
Je compte voir l'adjoint au maire, responsable de l'urbanisme, et s'il le faut j'irai voir un conseiller de justice. C'est vraiment minable d'en arriver là, mais...
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bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 341
17 mars 2016 à 14:29
Sachez que la Mairie n'a absolument rien à voir la dedans. Cela relève du droit civil,c'est uniquement entre vous et le voisin.
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