Travaux mitoyenneté
fabie29860
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fabie29860 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2016 - 17 mars 2016 à 14:44
fabie29860 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2016 - 17 mars 2016 à 14:44
Bonjour, n'ayant plus de bonnes relations avec mon voisin, j'ai fait monter un mur privatif qui a été enduit des 2 côtés sur ma propriété. Dès que cela a été terminé, sans me demander quoi que ce soit, mon voisin a retiré le grillage qui était en mitoyenneté et s'apprête à mettre en place des claustrats, qu'il va fixer sur le petit mur qui est en mitoyenneté et où était fixé les poteaux pour le grillage. Ma 1ère question est :
- A-t-il le droit de retirer le grillage de mitoyenneté ?
- En fixant ses claustrats, j'ai peur qu'il abîme mon mur ou du moins l'enduit, que puis-je faire ?
J'ai fait des recherches sur internet, mais l'on explique qu'au sujet de la mitoyenneté et des murs privatifs.
Merci pour toutes vos réponses.
- A-t-il le droit de retirer le grillage de mitoyenneté ?
- En fixant ses claustrats, j'ai peur qu'il abîme mon mur ou du moins l'enduit, que puis-je faire ?
J'ai fait des recherches sur internet, mais l'on explique qu'au sujet de la mitoyenneté et des murs privatifs.
Merci pour toutes vos réponses.
A voir également:
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15 mars 2016 à 15:13
Du coup pour le grillage, puis-je l'obliger à remettre le grillage en place ?
15 mars 2016 à 15:20
Pour les claustras, attention à ce qu'il ne fixe rien sur votre mur.
Il doit également les mettre intégralement de son coté.
Il ne peut pas non plus utiliser les poteaux ou murets mitoyen sans votre accord.
15 mars 2016 à 15:35
Un grand merci pour vos réponses.
Cordialement.
17 mars 2016 à 14:22
Je compte voir l'adjoint au maire, responsable de l'urbanisme, et s'il le faut j'irai voir un conseiller de justice. C'est vraiment minable d'en arriver là, mais...
17 mars 2016 à 14:29