Travaux mitoyenneté
fabie29860
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15 mars 2016 à 15:13
Du coup pour le grillage, puis-je l'obliger à remettre le grillage en place ?
15 mars 2016 à 15:20
Pour les claustras, attention à ce qu'il ne fixe rien sur votre mur.
Il doit également les mettre intégralement de son coté.
Il ne peut pas non plus utiliser les poteaux ou murets mitoyen sans votre accord.
15 mars 2016 à 15:35
Un grand merci pour vos réponses.
Cordialement.
17 mars 2016 à 14:22
Je compte voir l'adjoint au maire, responsable de l'urbanisme, et s'il le faut j'irai voir un conseiller de justice. C'est vraiment minable d'en arriver là, mais...
17 mars 2016 à 14:29