Constrution
al18
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 11 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mars 2016
-
11 mars 2016 à 10:41
BmV Messages postés 91986 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mars 2025 - 11 mars 2016 à 11:37
BmV Messages postés 91986 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mars 2025 - 11 mars 2016 à 11:37
propriétaire d'un terrain inconstructible la mairie m'interdit d'y entreposer un mobilhomme or le propriétaire de la parcelle d'à coté également inconstructible entrepose un mobihomme ou il vit , a une boite aux lettres et à qui la mairie à fait récemment installer l'eau potable ainsi que le tout à l'égout.
J'ai pris rdv avec le responsable de l'urbanisme de la commune qui m'a dit que ce n'était pas de sa compétence donc j'ai pris un rdv avec le responsable de la communauté de commune qui lui aussi ne sait pas .
Peut on considéré qu'à partir du moment ou l'eau et le tout à l'égout passent devant chez moi, me parcelle doit devenir constructible ?
Puis je attaquer le maire devant les tribunaux ? si oui devant lequel et pour quel prétexte ?
Il ne s'agit pas d’empêcher mon voisin d'y habiter mais de comprendre les raisons qui font que moi je ne puisse pas m'y installer ? IL NE PEUT Y AVOIR DEUX POIDS DEUX MESURES
J'ai pris rdv avec le responsable de l'urbanisme de la commune qui m'a dit que ce n'était pas de sa compétence donc j'ai pris un rdv avec le responsable de la communauté de commune qui lui aussi ne sait pas .
Peut on considéré qu'à partir du moment ou l'eau et le tout à l'égout passent devant chez moi, me parcelle doit devenir constructible ?
Puis je attaquer le maire devant les tribunaux ? si oui devant lequel et pour quel prétexte ?
Il ne s'agit pas d’empêcher mon voisin d'y habiter mais de comprendre les raisons qui font que moi je ne puisse pas m'y installer ? IL NE PEUT Y AVOIR DEUX POIDS DEUX MESURES
1 réponse
BmV
Messages postés
91986
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mars 2025
18 684
11 mars 2016 à 11:37
11 mars 2016 à 11:37
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins !)"S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins !)"S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.